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Covid-19 : Présentation du pass vaccinal aux tribunaux obligatoire à partir du 20 décembre
Publié dans Barlamane le 11 - 12 - 2021

A partir du 20 décembre, l'accès aux tribunaux sera possible sous condition de présenter son pass vaccinal. A cet, effet, le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire appellent, à travers une circulaire, l'ensemble du corps judiciaire ainsi que les justiciables à respecter cette condition et doivent être munis de leur pass vaccinal.
Le document appelle les juges et les employés travaillant dans les sphères d'influence de vos tribunaux à se conformer aux exigences de la décision gouvernementale et à présenter leur pass vaccinal, chaque fois qu'il leur est demandé.
Ainsi, les magistrats, les employés et les justiciables qui ne possèdent pas de pass vaccinal devraient y remédier, au risque de ne pas pouvoir accéder aux tribunaux, pour non présentation du pass, et ce, à compter du 20 décembre 2021.


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