CoSPAL : l'Afrique revendique un siège permanent au CS et réaffirme son attachement à l'intégrité des États    RNI. Des réalisations concrètes et palpables    Omar Hilale : la coopération Sud-Sud, un axe stratégique de la diplomatie royale    Aziz Akhannouch : « La vision royale est notre boussole pour l'édification du Maroc émergent »    Ambassadeur de Grande-Bretagne : Une nouvelle phase redessine les contours du partenariat entre Rabat et Londres    Aziz Akhannouch: « Le Maroc consacre son rang d'acteur central dans la coopération intra-africaine »    Banques : Le déficit de liquidité se creuse de 5,93% du 4 au 11 décembre    Maroc Digital 2030: 1,3 MMDH pour développer l'écosystème startup marocain    Espagne : Le Parlement approuve la loi accordant la nationalité aux Sahraouis et à leurs descendants    Le Cambodge suspend les passages de frontière avec la Thaïlande    Guterres acte la fin de la mission de l'ONU en Irak    CdM 2026 : 5 millions de billets demandés en 24H, Brésil–Maroc 2è match le plus prisé    CAN Maroc-2025: ITRI, une technologie de pointe enrobée d'authenticité    Le temps qu'il fera ce samedi 13 décembre 2025    CAN 2025 : une invitation à découvrir six villes marocaines vibrantes    Alerte météo : chutes de neige et fortes pluies de samedi à dimanche dans plusieurs régions    Casablanca-Settat: L'AREF adopte son plan d'action et son budget 2026    Les températures attendues ce samedi 13 décembre 2025    Casablanca accueille le Winter Africa by WeCasablanca    Mohamed Ramadan à Marrakech pour tourner l'hymne officiel de la CAN 2025    La version chinoise de 2 ouvrages sur le patrimoine culturel marocain présentée en Chine    Athlétisme : Kénitra organise la 5 édition de son ''10 Km International''    Sidi Bennour – Douar El Abdi : 96 familles bénéficient des premiers lots de terrain dédiés à leur relogement    Marsa Maroc et les syndicats concluent un accord social jusqu'en 2030    Commerces de proximité : L'inéluctable mise à jour des « Moul l'hanout » [INTEGRAL]    L'Humeur : L'humour vin de BFMTV    Mondial féminin de handball 2025 : l'Allemagne et la Norvège en finale ce dimanche    FIFA Challenger Cup : ce samedi, Flamengo vs Pyramids FC pour une place de finaliste face au PSG    Pourrions-nous faire front contre la corruption ?    Les influenceurs, nouvelle vitrine du Maroc    Après l'Algérie, le Polisario consulte l'Afrique du sud sur la prochaine phase des négociations    Le Parc national de Dakhla : Un sanctuaire écologique et un levier de développement durable    Métaux lourds : Le poison discret des sociétés modernes    Prévisions météorologiques pour samedi 13 décembre 2025    Le tunnel sous-marin entre le Maroc et l'Espagne est-il enfin sur la voie de la réalisation ?    Début des travaux de la 36e session ordinaire du Conseil supérieur des Ouléma    Coupe arabe (Qatar-2025): Le Maroc affronte les Emirats arabes unis aux demi-finales    Après l'inscription du caftan, nouveau succès du Maroc à l'UNESCO    Le Royaume consolide sa diplomatie culturelle à l'international    Colloque international à Rabat – Lire le sacré : Enjeux géopolitiques de l'exégèse    Art's Factory lance sa 2e édition pour soutenir les jeunes talents dans les industries créatives    Message de solidarité libyen avec la déclaration d'indépendance de la Kabylie    Trump annonce un cessez-le-feu entre la Thaïlande et le Cambodge    Maroc - France : Les forces navales concluent l'exercice conjoint «Chebec 25»    Rabat International Fashion Fair : Voyager le monde à travers la mode    Maroc : Fusillade et course-poursuite sur 250 km contre des trafiquants de drogue    Production céréalière record en Chine renforçant la sécurité alimentaire et la reprise agricole    Morocco: Orange Alert, Snow and Thunderstorms from Friday to Sunday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Avancements et indemnités : plusieurs projets de décrets approuvés
Publié dans Barlamane le 01 - 09 - 2022

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de décrets présentés par M. Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, au nom de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative, Ghita Mezzour.
Il s'agit d'abord du projet de décret 2.22.608 modifiant et complétant les décrets 2.10.452 et 2.10.453 promulgués le 29 octobre 2010, portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et adjoints administratifs, a annoncé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Ce texte vise la modification des dispositions desdits décrets, à travers l'augmentation de l'indemnité mensuelle pour les adjoints techniques et l'indemnité de hiérarchie administrative en faveur des adjoints administratifs.
Le projet vise également à supprimer le 2ème degré des deux corps, et qui équivaut à l'échelle 7, tout en appliquant les effets juridiques nécessaires à partir du 1er janvier 2023.
Le Conseil de gouvernement a aussi approuvé le projet de décret 2.22.610 modifiant et complétant le décret 2.77.68 du 2 février 1977, instituant une indemnité de hiérarchie administrative au profit des fonctionnaires et des cadres de l'administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels.
Ce projet de décret vise la modification du tableau n° 2 annexé au décret 2.77.68, et ce afin d'augmenter l'indemnité mensuelle de la hiérarchie administrative dont bénéficient les fonctionnaires de l'échelle 6 ou d'un degré équivalent, a indiqué M. Baitas, précisant que cette mesure entre en vigueur à partir du 1er septembre courant.
En outre, l'Exécutif a approuvé le projet de décret 2.22.611 modifiant le décret 2.04.403 promulgué le 2 décembre 2005, fixant les conditions d'avancement du personnel de l'Etat dans le grade ou le cadre, a poursuivi M. Baitas.
Le projet de décret prévoit l'augmentation du quota de 33% à 36% pour les degrés dont l'avancement est exclusivement basé sur le mérite après inscription sur le tableau annuel d'avancement, de 13% à 14% pour l'avancement sur examen d'aptitude professionnelle et de 20% à 22% pour l'avancement par choix sur mérite après inscription sur le tableau pour les degrés dont l'avancement est basé sur l'examen d'aptitude professionnelle et sur le choix, et ce à partir du 1er janvier 2023.
Le Conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret 2.22.612 modifiant le décret 2.11.471 promulgué le 14 septembre 2011, relatif au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.
Le texte prévoit l'augmentation de 33% à 36% du quota de l'avancement dans le grade pour les fonctionnaires appartenant à ce corps sur la base du choix à partir du 1er janvier 2023.
Par ailleurs, le gouvernement a approuvé le projet de décret 2.22.613 modifiant le décret 2.58.1381 du 27 novembre 1958, fixant les conditions d'attribution des allocations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics.
Le projet modifie et complète les dispositions de l'article 8 du décret 2.58.1381 en augmentant de 36 DH à 100 DH le montant des allocations familiales mensuelles dont bénéficient les fonctionnaires civils et militaires, ainsi que le les employés des établissements publics sur les 4ème, 5ème et 6ème enfants, a ajouté M. Baitas, précisant que cette augmentation entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.