Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    EUWEN TEXTILES : 2,3 MMDH à Fès et Skhirate pour une chaîne textile intégrée    Le Burundi s'attaque à la corruption    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Gymnastique : Marrakech accueille l'Assemblée générale de la Fédération Royale Marocaine et trace une nouvelle feuille de route pour le développement de la discipline    (CAN 2025 / Retransmission TV) De la description à l'incitation : Quand le commentaire sportif perd sa neutralité    Essaouira: Une destination Nikel pour passer des vacances magiques !    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    Ali Mhadi, nommé nouveau chef de la police judiciaire à El Jadida    Sidi Bennour: Visites de terrain du directeur provincial de l'éducation pour prioriser la réhabilitation d'écoles    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Russie : 7 Marocains condamnés pour tentative de migration vers la Finlande    Etats-Unis : la Cour suprême bloque le déploiement de la Garde nationale à Chicago    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    Le secteur des assurances continue d'afficher des fondamentaux solides (CCSRS)    Investissement touristique : 2025, l'année du tournant stratégique    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Zakia Driouich : les marchés de gros de poissons ont renforcé la concurrence et freiné la spéculation    Cœurs en dialogue, Espoirs en partage : Des journalistes africains décryptent les relations sino-africaines et l'Année des échanges humains et culturels Chine-Afrique 2026    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    Double consécration en France pour le neurobiologiste marocain Aziz Moqrich    Descubren nueva especie de araña mariquita en Marruecos llamada Eresus rubrocephalus    Protection de l'enfance : Le Maroc accélère la réforme avec le projet de loi n° 29.24    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    La Ville de Salé inaugure son musée des instruments de musique    CAN 2025 : Un grand Mahrez permet à l'Algérie de s'imposer face au Soudan    Fiorentina : Amir Richardson place l'OGC Nice au sommet de ses choix    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: les retenues des barrages dépassent 1 milliard de m3    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Zelensky : Kiev s'attend à une réponse mercredi de la Russie sur le plan américain    Réduction de la pauvreté à la chinoise par les industries vertes : expériences et inspirations globales    Vie privée et liberté d'expression : Ouahbi reconnaît une faille législative du gouvernement    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Maroc-Japon: signature d'un Échange de Notes et d'un Accord de don supplémentaire pour le port de Souiria K'dima    Lesieur Cristal : Inauguration d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation à Aïn Harrouda    CAN 2025 : le Burkina Faso arrache une victoire renversante face à la Guinée équatoriale    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Scrutins de 2021 : 88 % des candidats ont déposé leurs comptes de campagnes électorales
Publié dans Barlamane le 09 - 06 - 2023

Un total de 4.545 mandataires de listes et candidats sur 5.146 aux scrutins de 2021 ont déposé leurs comptes de campagnes électorales, soit un taux de dépôt de 88%, a indiqué jeudi la Cour des comptes.
Une part de 42% des comptes (1.930) ont été déposés hors délai légal, répartis entre 673 candidats pour la Chambre des représentants, 28 pour la Chambre des conseillers et 1.229 pour les conseils des collectivités territoriales, a souligné la Cour dans ses trois rapports sur l'examen des comptes de campagne électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de 2021.
Ainsi, 12% des candidats ne se sont pas conformés à l'obligation de dépôt de leurs comptes, soit 601 mandataires de listes et candidats, dont 34 membres élus, répartis entre les scrutins relatifs à l'élection des membres de la Chambre des représentants (230), de la Chambre des conseillers (10), des conseils de Régions (176), des conseil communaux (180) et des conseils préfectoraux et provinciaux (5), relève la Cour.
L'examen des comptes de campagnes électorales a montré que 8% des comptes déposés n'ont pas été établis conformément aux modèles-type fixés par voie réglementaire, fait savoir la même source, relevant que 29% des mandataires de listes et des candidats n'ont pas observé l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié aux ressources et dépenses de leurs campagnes électorales.
Le total des ressources déclarées par les candidats au titre des scrutins de 2021 s'élève à 356,69 millions de dirhams (MDH), formé à hauteur de 70% par les ressources propres apportées par les candidats de 30% par le soutien qui leur a été accordé par certains partis, relève la même source.
Ces ressources, poursuit la Cour, sont réparties entre les scrutins pour l'élection des membres de la Chambre des représentants (209,85 MDH), de la Chambre des conseillers (11,65 MDH) et des conseils des collectivités territoriales (144,19 MDH).
Le total des dépenses déclarées par les mandataires de listes de candidature et les candidats a été arrêté à 360,16 MDH, réparti entre les scrutins pour l'élection des membres de la Chambre des représentants (205,52 MDH) , de la Chambre des conseillers (11,32 MDH) et des conseils des collectivités territoriales (143,32 MDH), note la même source.
Concernant les résultats de l'examen des comptes de campagnes, la Cour a souligné que la totalité des mandataires de listes et des candidats ayant déposé leurs comptes ont fourni des données détaillées sur les sources de financement de leurs campagnes, à l'exception de trois.
La Cour a noté, en outre, l'absence de preuve de dépassement du plafond légal des dépenses électorales, relevant toutefois des insuffisances en matière de justification de dépenses à hauteur de 12,25 MDH, soit 3,40% des dépenses déclarées (360,16 MDH), réparties entre des dépenses non appuyés par des pièces justificatives (11,79 MDH concernant 272 mandataires de listes de candidature) et des dépenses ne se rapportant pas aux campagnes électorales (456.948.00 DH concernant 10 mandataires de listes de candidature).
Le non dépôt pas les candidats des comptes de leurs campagnes électorales entraîne, en vertu des lois organiques, leur inéligibilité aux élections législatives et à celles des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles pour deux mandats successifs, sans préjudice des mesures et poursuite, en ce qui concerne les montants qui leur ont été transférés provenant de la participation de l'Etat. Les membres élus seront déchus de la qualité de membre des conseils mentionnés, rappelle la Cour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.