Maroc-UE : La Commission parlementaire mixte en conclave fin octobre à Rabat    Emploi : l'Exécutif veut accélérer la cadence    Les dérives d'un homme devenu l'ombre de lui-même    Réforme du Conseil de la presse: l'Association nationale des médias et des éditeurs salue le projet    Brahim Amdouy : "Le Maroc dispose désormais des bases pour faire émerger ses propres studios"    Maroc-Brésil : Vers un partenariat économique atlantique renforcé    Brevets. Le Maroc et la Chine accélèrent les procédures    Taxes aéroportuaires : le Maroc parmi les pays les moins chers d'Afrique    Allianz Maroc obtient de nouvelles certifications    Conseil de gouvernement : Quatre nouvelles nominations à des fonctions supérieures    La Catalogne augmente de 20 % ses aides extérieures et consacre huit millions d'euros essentiellement au Maroc    Etats-Unis. Nouvelles restrictions de visa pour les Nigérians    Climat : chaleurs record au mois de juin    Coopération commerciale : la Chine appelle l'UE à rééquilibrer son "état d'esprit"    Classement FIFA : 1ers en Afrique, les Lions de l'Atlas toujours au 12e rang mondial    Coupe du Monde: la Fondation Maroc 2030 verra prochainement le jour    Fenerbahçe : Mourinho confirme En-Nesyri, Amrabat vers un retour en Serie A    Les prévisions du jeudi 10 octobre    La Fondation Akdital déploie ses caravanes médicales à Dakhla    Opération Marhaba: L'Espagne se félicite de la « parfaite coordination » avec le Maroc    Chiens errants : Un projet de loi adopté pour concilier sécurité publique et santé animale    Summer Grill by George, la nouvelle escale culinaire de Mazagan Beach & Golf Resort    Jazzablanca 2025 : TIF, il a TIFfé l'auditoire !    "Marche de la dignité" : des habitants d'Aït Bouguemez en route vers Azilal pour dénoncer l'exclusion    Infrastructures, image et coordination : Baitas dévoile les missions de la Fondation Maroc 2030    Tourisme : Le Maroc accueille près de 9 millions de touristes au S1-2025    MLS: Messi marque un quatrième doublé consécutif    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    L'écho des âmes à Jazzablanca : Quand Tif et Alfa Mist ont envoûté Anfa Park    Mort brutale de Bun Hay Mean à Paris : Le "Chinois marrant" laisse un vide dans le stand-up    Golf : Rabat abrite le premier Championnat du Monde de Golf Scolaire    CDMC 25: le PSG écrase le Real et file en finale face à Chelsea    CAN (f) Maroc 2024 / Groupe A : La Zambie se relance, le Sénégal cale    Syrie : le Maroc ouvre officiellement son ambassade à Damas    L'ambassadeure de l'UE rend hommage à 23 boursiers marocains du programme Erasmus+    Après les nombreux revers, le Polisario limoge son représentant à Genève    Jazzablanca 2025 : Maalem Bekkas and Waaju bridge Morocco and the UK through Gnaoua-Jazz    Linda Yaccarino quitte son poste de PDG de X d'Elon Musk    La président Donald Trump impose un droit de douane de 30 % sur les importations algériennes, une riposte du régime d'Alger est peu probable    Etats-Unis – Afrique : Donald Trump reçoit cinq chefs d'Etat africains à Washington    Fortes averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces (bulletin d'alerte)    La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à la procédure civile    CCM : La fiction locale devient la vraie star des salles obscures    Etats-Unis : Selon les médias algériens, le Congress aurait rejeté à 98% le classement du Polisario comme mouvement terroriste [Désintox]    Découverte scientifique : Le lien révélé entre nos ancêtres et les pharaons [INTEGRAL]    Patrimoine ivoirien Le Tambour parleur Ebrié retourne au pays    Renaissance Pharaonique : Le Grand Egyptian Museum fait peau neuve    CAN féminine (Maroc-RD Congo): Les Lionnes de l'Atlas visent la pole position    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La CNSS annonce une remise gracieuse relatives aux créances
Publié dans Barlamane le 07 - 11 - 2023

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, mardi, une remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période de décembre 2024 et antérieur.
« Conformément à la décision du Conseil d'Administration de la CNSS tenu le 22 septembre dernier et à la décision de la ministre de l'Economie et des Finances n° 005/2023 en date du 17/10/2023, la CNSS porte à la connaissance de toutes les entreprises concernées, l'entrée en vigueur d'une remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS se rapportant à la période 12/2024 et antérieur », indique un communiqué de l'organisme de sécurité sociale.
Cette mesure concerne l'ensemble des entreprises débitrices et porte sur une remise partielle selon des taux définis par la CNSS : des remises sur les pénalités et frais du recouvrement de 60% et de 90% sur les astreintes en cas de paiement intégral, de 50% et 80% respectivement pour la facilité de paiement sur 24 mois et de 40% et 70% pour une facilité de paiement au-delà de 24 mois, explique la même source.
Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliés, désirant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. Dans ce cadre, l'employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien « damancom.ma/recouvrement » et ce à compter de ce mardi 07 novembre, selon le communiqué.
A partir de cette date, la CNSS mettra à la disposition des affiliés sur son site officiel et ses pages officielles sur les réseaux sociaux, une vidéo tutoriel et un guide expliquant les démarches à entreprendre pour une utilisation de ce service.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.