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Le Maroc cherche à annuler la sentence arbitrale du CIRDI concernant la raffinerie SAMIR
Publié dans Barlamane le 10 - 12 - 2024

La requête d'annulation du Maroc remet en cause des aspects procéduraux et/ou des interprétations juridiques au cœur des conclusions du CIRDI. Cette démarche reflète une stratégie plus large de Rabat destinées à contester des informations liées à la faillite et au processus d'insolvabilité de la SAMIR.
Le Maroc a entrepris des démarches soutenues pour obtenir l'annulation définitive d'une sentence arbitrale de 150 millions de dollars émise par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) en faveur de Corral Morocco Holdings AB, l'actionnaire suédois majoritaire de la raffinerie SAMIR, a appris Barlamane.com mardi 10 décembre.
L'annulation partielle, demandée et obtenue par le Maroc, entend remettre en question des conclusions jugées erronées, notamment en matière de juridiction. Les avocats du royaume avanceraient que le tribunal aurait excédé ses prérogatives en interprétant de manière biaisée certains aspects du différend. Selon des informations provenant d'initiés, le Maroc critique également des lacunes dans l'analyse de la situation financière de SAMIR, dont les dettes cumulées atteignent environ 44 milliards de dirhams (4,55 milliards de dollars), et de la gestion de l'entreprise par Corral Petroleum Holdings.
Le Maroc à l'offensive
La raffinerie SAMIR, située à Mohammedia, était un pilier stratégique pour l'approvisionnement énergétique du Maroc avant sa liquidation judiciaire en 2015. La cessation de ses activités, attribuée à une dette fiscale colossale de 13 milliards de dirhams (1,3 milliard de dollars) et à des pratiques de gestion controversées, a laissé le Maroc dépendant des importations de produits pétroliers raffinés. Des enquêtes ont révélé que Corral Petroleum Holdings, la société mère basée en Suède, aurait utilisé des mécanismes financiers opaques pour siphonner les fonds de SAMIR, aggravant la situation financière de l'entreprise. Cette gestion a conduit le Maroc à accuser le groupe suédois de ne pas avoir respecté ses engagements envers la raffinerie et les autorités locales.
Le Maroc argue, selon nos informations, que la décision initiale du CIRDI ne tenait pas compte des pratiques frauduleuses de Corral, ainsi que de l'importance stratégique de SAMIR pour la sécurité énergétique nationale. De son côté, Corral Morocco Holdings affirme que Rabat a mis en œuvre des mesures assimilables, selon lui, à une expropriation indirecte, notamment en saisissant les comptes bancaires de l'entreprise et en empêchant ses dirigeants de reprendre les opérations.


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