Dans le cadre des mesures adoptées par les autorités marocaines pour garantir l'approvisionnement du marché local et stabiliser les prix, le ministère de l'industrie et du commerce a annoncé, mercredi 25 décembre, «la suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les importations de riz dans la limite d'un quota de 55 000 tonnes.» Selon un document consulté par Barlamane.com, cette décision «concerne le riz classé sous le tarif douanier n° 1006.20.90.00 et s'appliquera pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre de la même année.» Cette initiative aspire à soutenir la stabilité du marché intérieur et à alléger les pressions économiques pesant sur les consommateurs. La mesure, qui limite les importations exonérées aux 55 000 tonnes prévues, s'adresse exclusivement aux entreprises industrielles opérant dans le secteur du riz. Elle s'inscrit dans une série de dispositifs visant à renforcer la production locale et à réduire la dépendance aux importations, face à la demande croissante pour ce produit essentiel. Un allégement conditionné Le ministère de l'industrie et du commerce a défini plusieurs conditions permettant aux entreprises de bénéficier de cet allègement fiscal. Les opérateurs intéressés devront soumettre leurs demandes par voie électronique à une adresse dédiée ou par courrier recommandé avec accusé de réception à la direction générale du commerce. Les dossiers de candidature doivent comporter un ensemble de pièces justificatives, notamment une attestation d'enregistrement au registre du commerce, un certificat d'inscription à la taxe professionnelle, les déclarations mensuelles de TVA pour l'année 2024, ainsi qu'une attestation émanant de l'administration fiscale et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), certifiant la régularité de la situation juridique de l'entreprise. En outre, chaque demande devra inclure un tableau précisant la quantité souhaitée, conformément au modèle officiel, ainsi qu'un résumé des importations effectuées au cours des trois dernières années, accompagné des documents probants. La répartition de ce quota sera supervisée par une commission interministérielle composée de représentants du ministère de l'industrie et du commerce, du ministère de l'agriculture, de l'Administration des douanes et de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL). La distribution «s'appuiera sur des critères stricts tels que la moyenne des importations des trois dernières années, avec la possibilité d'imposer un plafond aux quantités attribuées à chaque importateur. Les critères prendront également en compte la conformité de l'activité commerciale de l'opérateur avec le produit concerné, ainsi que d'éventuels liens administratifs ou financiers entre les opérateurs candidats», a-t-on annoncé. Les entreprises retenues devront, après l'annonce des résultats, introduire leurs demandes d'exonération douanière via le système électronique «PortNet», dans les limites des quotas alloués à chaque opérateur, afin de faciliter les formalités de dédouanement. À noter qu'un autre avis destiné aux importateurs, annonçant la suspension des droits de douane sur l'importation d'huile d'olive des catégories «vierge» et «extra vierge», dans le cadre d'un quota de 10 000 tonnes fixé par le gouvernement, a été publié il y a un mois. Ce dispositif s'inscrit dans les efforts pour garantir l'approvisionnement du marché intérieur en cette denrée essentielle, particulièrement en réponse des circonstances économiques actuelles.
