Dans son rapport annuel consulté par Barlamane.com, le Médiateur du Royaume exprime son mécontentement face à l'indifférence du gouvernement qui a ignoré plusieurs propositions cruciales pour améliorer la réactivité des services publics dans les zones touchées par le séisme du 8 septembre 2023. Parmi ces propositions négligées, l'une préconisait la création d'un dispositif intégré pour évaluer les obstacles à l'accès aux services publics pour les victimes du tremblement de terre, qui a fait 2 900 morts. En vertu de l'article 162 de la Constitution, qui confère au Médiateur du Royaume une mission de proposition et de suivi des politiques publiques, l'institution avait recommandé dès 2023 la mise en place de cette structure afin d'assurer la continuité des services publics dans les zones sinistrées et de répondre aux besoins urgents des citoyens affectés par la catastrophe. Cependant, aucune réponse substantielle n'a été donnée par les autorités gouvernementales, illustrant un mépris flagrant pour la gestion post-catastrophe. Dans son rapport, le Médiateur souligne l'ampleur des destructions, causant des pertes humaines et matérielles considérables. Cette situation a plongé de nombreuses victimes dans une précarité extrême, souvent comparée à celle de personnes «sans papiers», rendant difficile leur accès aux services publics et à l'aide d'urgence. Dans ce contexte, il avait proposé la mise en place de bureaux mobiles multifonctionnels, capables de répondre rapidement et de manière adaptée aux besoins des sinistrés, tout en garantissant une gestion simplifiée des démarches administratives et le respect des délais. Malgré cette proposition destinée à alléger la situation des victimes, le gouvernement n'a pas réagi de manière favorable, mettant en lumière une indifférence inquiétante à l'égard des besoins urgents des citoyens en crise. Ce silence face aux propositions du Médiateur soulève de sérieuses interrogations sur la volonté réelle du gouvernement de trouver des solutions concrètes aux populations lésées. Par ailleurs, le Médiateur insiste sur l'urgence de renforcer la gestion des demandes de soutien public, notamment dans les programmes de relogement et de soutien aux populations vulnérables. L'inaction officielle face à ces propositions essentielles pourrait compromettre les efforts de reconstruction dans les zones affectées par le séisme, aggravant ainsi la souffrance des citoyens et entravant la reprise des services publics dans ces régions sinistrées. Conformément à l'article 162 de la Constitution et aux compétences qui lui sont attribuées, la Médiation du Royaume a jugé opportun, en 2023, de se saisir de sept dossiers d'importance particulière, en tant qu'entité consultative. Certaines propositions ont trouvé une réponse favorable du gouvernement, tandis que d'autres ont été simplement transmises aux départements concernés, et pour certaines, aucune suite n'a été donnée à ce jour. Aux abonnés absents L'institution a également détaillé une proposition concernant un programme de soutien direct à l'acquisition de logements pour les catégories les plus vulnérables. Cependant, jusqu'à la rédaction de ce rapport, aucune réponse n'a été formulée à ce sujet. La Médiation du Royaume considère que l'annonce par le gouvernement d'un programme d'aide financière direct aux acquéreurs de logements destinés à l'habitation principale marque un tournant méthodologique dans l'approche de l'accès à la propriété. Elle a souligné que la gestion des plaintes et des réclamations adressées aux services publics revêt une importance particulière, notamment en raison des enseignements à tirer des données contenues dans ces démarches, particulièrement lorsqu'elles concernent des catégories spécifiques de citoyens. En réponse à ces préoccupations, le Médiateur du Royaume a listé les différentes catégories de plaignants : habitants des bidonvilles, réfugiés dans les camps du sud, occupants de maisons menaçant de s'effondrer, propriétaires de logements fermés en raison des décisions des autorités locales, membres des communautés rurales ou occupants de logements fonctionnels à faibles revenus désirant en devenir propriétaires. L'institution a précisé que les plaintes concernaient principalement des retards dans les démarches administratives, le non-respect des procédures légales ou l'absence de moyens de recours. En conséquence, le Médiateur a recommandé l'adoption de décisions écrites et argumentées concernant les demandes de soutien, l'information des citoyens sur leur droit à une justification des réponses et décisions, ainsi que leur droit d'accès à l'information. Il a également suggéré de veiller à informer les citoyens de leur droit de contester les décisions, de vérifier leur satisfaction quant aux explications fournies et d'éviter toute contestation ou désaccord. Il est impératif de garantir le respect des délais légaux pour le traitement des demandes de soutien au logement et de fournir des explications en cas de retard ou de refus. L'institution a en outre insisté sur la nécessité de maintenir une interaction continue avec les demandeurs, en actualisant leurs informations chaque fois que des changements sont apportés. Le Médiateur a également recommandé de s'assurer que les ressources matérielles et humaines nécessaires soient disponibles pour orienter les demandeurs et traiter leurs réclamations. Enfin, il a souligné l'importance d'un suivi rigoureux des opérations de restitution des aides perçues par erreur, afin d'éviter d'aggraver la situation des demandeurs et de vérifier, le cas échéant, que toutes les mesures nécessaires sont prises pour traiter ces réclamations de manière équitable. Pour conclure, l'institution a souligné que les propositions formulées nécessitent une vigilance particulière pour garantir un traitement équitable des demandes d'aide, en conformité avec les exigences légales et dans le respect de l'esprit de la loi, afin de mieux servir les bénéficiaires potentiels de ce soutien.
