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Abdellatif Ouahbi annonce des textes réglementaires encadrant les métiers judiciaires d'ici avril
Publié dans Barlamane le 14 - 01 - 2025

Le ministre de la justice, Abdelatif Ouahbi, a reconnu que l'élaboration des projets de loi relatifs au système judiciaire «s'est éternisée» et assuré que les textes en suspens «devraient être soumis aux instances compétentes d'ici avril.»
Intervenant lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, lundi 13 janvier, le ministre a fait état de plusieurs projets de lois en cours de rédaction ou en discussion au Parlement. Parmi ceux-ci, il a mentionné le projet de loi sur les huissiers de justice dont l'examen au sein de la Commission de la justice et de la législation connaît des avancées significatives.
Concernant la réforme de la profession des adoul, M. Ouahbi a précisé qu'un unique point de divergence subsistait avec le Conseil supérieur des ouléma mais qu'un accord a finalement été trouvé. Il a également évoqué le projet de loi relatif aux notaires qui serait achevé aux deux tiers et devrait prochainement être transmis au Parlement ainsi que le projet de réforme du code de procédure civile, actuellement examiné par la Chambre des conseillers.
M. Ouahbi a par ailleurs annoncé un texte spécifique encadrant l'expertise judiciaire et les experts est en préparation, et son examen se poursuit au niveau du secrétariat général du gouvernement. Dans la même dynamique, un premier projet de loi dédié aux traducteurs judiciaires est également en cours d'élaboration.


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