Alerte météo Maroc : chutes de neige et pluies intenses attendues jusqu'à lundi    Italie: Accès payant à la fontaine de Trevi à Rome pour lutter contre le surtourisme    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire correspondra au lundi 22 décembre    Algérie : Benkirane condamne la proclamation de l'indépendance de la Kabylie    Maroc Vs Comores : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le match en direct ?    Achraf Hakimi reçoit le Trophée FIFA « The Best Starting 11 »    CAN 2025: La Direction Générale de la Météorologie lance le service digital « Météo du Match »    CAN : Les Lions face à l'Histoire ce soir    Ce soir Maroc vs Comores : l'heure de vérité pour des Lions sous pression et probablement sous la pluie !    CAN Maroc 25: La liste des arbitres    Autonomie du Sahara : «Une opportunité historique pour consolider le processus démocratique», selon Benabdallah    Les FAR déploient trois hôpitaux militaires de campagne dans les provinces d'Azilal, d'Al Haouz et de Midelt    Le temps qu'il fera ce dimanche 21 décembre 2025    Les températures attendues ce dimanche 21 décembre 2025    À rebours de l'UE, la Russie exclut le Polisario d'une réunion avec l'UA    L'OMPIC tient la 40ème session de son Conseil d'administration    Le dirham s'apprécie de 0,9% face au dollar américain    Mbappé égale le record de Cristiano Ronaldo au Real en 2013    Alerta meteorológica: Hasta 40 cm de nieve y -8°C en Marruecos    Akhannouch : « Les Directives Royales sont notre feuille de route »    CAN 2025. Les aéroports marocains enregistrent des records d'arrivée    CAN 2025. Le réseau tramway–busway de Casablanca adapté aux flux liés à la compétition    Tentative de fraude par usurpation de l'identité d'Afriquia    Casablanca-Settat : les pluies redonnent espoir aux agriculteurs pour la campagne agricole 2025-2026    Fès : l'ABH Sebou active ses dispositifs d'urgence face aux intempéries    Lutte contre la corruption : le Maroc renforce ses alliances internationales    CAN 2025: Inauguration à Rabat de la Fan Zone AMCI dédiée aux étudiants internationaux    Inondations au Maroc : la gouvernance locale au cœur du débat    CAN 2025: mise en place de bureaux judiciaires dans les stades    Erasmus : le Royaume-Uni opère un retour stratégique vers l'Europe    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire prévu lundi 22 décembre    Le Pentagone annonce des frappes en Syrie contre l'Etat islamique    CAN 2025. Un dispositif météo digital pour accompagner le déroulement des matchs    Chirurgie robotique : l'Hôpital Militaire Mohammed V réalise avec succès quatre interventions de pointe    «Moultaqa Al Walaâ» : Casablanca célèbre la passion andalouse    Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO : le Maroc renforce sa position    L'Humeur : Debbouze, CDM, CAN, MDR, OUF    Sur Hautes Instructions Royales, les Forces Armées Royales déploient trois hôpitaux militaires de campagne dans les zones montagneuses    SM le Roi félicite l'Emir de l'Etat du Koweït à l'occasion du deuxième anniversaire de son accession au pouvoir    « Rabat Patrimoine » : La nouvelle application qui réinvente la découverte du patrimoine de la capitale    RNI : Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    ITW Aujjar – Bonus 1 : « Le génie de Sa Majesté permet au Royaume de rayonner »    La Fondation BMCI met la lumière sur la poterie de Safi    Musique, ferveur et cohésion : Timitar clôture son édition anniversaire    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    CAN 2025 : French Montana et Davido en concert d'ouverture à la fan zone de Rabat    Le pianiste de renommée internationale Mahmoud El Moussaoui en récital exceptionnel à Rabat    Trump annonce une prime de 1776 dollars pour les militaires US pour marquer les 250 ans d'indépendance de l'Amérique    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdellatif Ouahbi annonce des textes réglementaires encadrant les métiers judiciaires d'ici avril
Publié dans Barlamane le 14 - 01 - 2025

Le ministre de la justice, Abdelatif Ouahbi, a reconnu que l'élaboration des projets de loi relatifs au système judiciaire «s'est éternisée» et assuré que les textes en suspens «devraient être soumis aux instances compétentes d'ici avril.»
Intervenant lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, lundi 13 janvier, le ministre a fait état de plusieurs projets de lois en cours de rédaction ou en discussion au Parlement. Parmi ceux-ci, il a mentionné le projet de loi sur les huissiers de justice dont l'examen au sein de la Commission de la justice et de la législation connaît des avancées significatives.
Concernant la réforme de la profession des adoul, M. Ouahbi a précisé qu'un unique point de divergence subsistait avec le Conseil supérieur des ouléma mais qu'un accord a finalement été trouvé. Il a également évoqué le projet de loi relatif aux notaires qui serait achevé aux deux tiers et devrait prochainement être transmis au Parlement ainsi que le projet de réforme du code de procédure civile, actuellement examiné par la Chambre des conseillers.
M. Ouahbi a par ailleurs annoncé un texte spécifique encadrant l'expertise judiciaire et les experts est en préparation, et son examen se poursuit au niveau du secrétariat général du gouvernement. Dans la même dynamique, un premier projet de loi dédié aux traducteurs judiciaires est également en cours d'élaboration.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.