Maroc : Record du trafic aérien avec 36,3 millions (+11%) de passagers    Maroc : Les recettes fiscales devraient atteindre 366 MMDH en 2026    Terrorisme : Un total de 151 ans de prison pour la cellule des «Lions du califat»    Mauritanian referee Dahane Beida to officiate Morocco vs. Cameroon match    Le Maroc a dompté les lions camerounais et file en demi-finale de la CAN 2025    Marrakech : Un individu arrêté pour s'être fait passer pour le procureur du roi    Nador : Indignation après l'empoisonnement et le massacre de dizaines de chats    Marruecos: Récord en tráfico aéreo con 36,3 millones (+11%) de pasajeros    Yennayer 2976: Meteor Airlines celebrates its 10th anniversary with the Amazigh New Year    Histoire : La soie, pilier économique des califats musulmans d'Al-Andalus    IA : votre prochain médecin ?    Profession d'avocat : les robes noires préparent une riposte    Géopolitique : Macron dénonce le "nouvel impérialisme" et critique les relations internationales selon Trump    Plus de 600.000 Vénézuéliens risquent l'expulsion des Etats-Unis après la capture de Maduro    La France votera contre la signature de l'accord UE-Mercosur    Le Sénat américain adopte une résolution pour encadrer l'action militaire au Venezuela    Sécurité euro-méditerranéenne : le Maroc au centre de la coordination policière avec l'Espagne et l'Allemagne    Egypte–Burkina Faso : vers un partenariat renforcé pour la stabilité et le développement    CAN 2025 : Igamane opérationnel, Amrabat incertain avant le choc Maroc-Cameroun    Régionalisation avancée au Maroc : feuille de route 2026 et projets prioritaires dévoilés    CAN 2025: plus de 150 infractions traitées par les bureaux judiciaires    ONU : Omar Hilale désigné pour accompagner l'examen de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme    Réforme du système de santé : vers une montée en capacité de l'offre publique    Plus de 55.400 km2 sous la neige : le Maroc face à un épisode météorologique sans précédent    Smartphones : les droits de douane ramenés de 17,5 % à 2,5 % en 2026    Propriété intellectuelle pharmaceutique : mobilisation accrue pour renforcer la souveraineté sanitaire du Maroc    Invitation officielle du Maroc à « Lumumba » pour assister à la finale de la Coupe d'Afrique    Supercoupe d'Espagne : Un Clasico en finale    CAN 2025: Mazraoui face à Mbeumo dans le duel Maroc-Cameroun    Aux tirs au but... le Paris Saint-Germain remporte le Trophée des Champions au Koweït    Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, M. Nasser Bourita, a reçu, vendredi à Rabat, le Président de l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, M. El Malick Ndiaye.    Soudan du Sud: Plus de 700.000 déplacés en 2025 à cause du conflit et des inondations    Revue de presse de ce vendredi 9 janvier 2026    Indice arabe 2025 : 89 % des Marocains opposés à la reconnaissance d'Israël    Meknès : Un nouveau centre technique des oléagineux pour structurer la filière    L'Hôpital Privé Ibn Yassine Rabat du groupe AKDITAL ouvre ses portes    Dakhla : Un nouveau plan régional pour booster l'aquaculture    À l'occasion de la nouvelle année... le président chinois appelle au renforcement du partenariat civilisationnel entre la Chine et l'Afrique    BAFTA 2026 : « One Battle After Another » en tête des longlists    L'histoire des drapeaux marocains expliquée    CMG dévoile la bande-annonce du Gala du Nouvel An chinois 2026    Quart de finale Mali - Sénégal : «Le Sénégal est favori, mais nous n'avons pas peur » (Saintfiet)    Sécurité routière : la Mauritanie adopte l'IA    CAN 2025 : plus de 150 infractions recensées dans les stades    Barid Al-Maghrib rejoint le programme DATA-TIKA de la CNDP    « Ideas of Africa » : L'Afrique moderne s'expose à New York    Baitas : "Attribution de 1.000 postes spécifiques aux enseignants de la langue amazighe en 2026"    Des fossiles humains vieux de 773.000 ans découverts à Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Ordre des notaires accuse les adouls d'usurpation de fonction
Publié dans L'observateur du Maroc le 30 - 01 - 2024

Entre les notaires et les adouls, ce n'est pas le grand amour ! Dans une lettre au ton fort, adressée au ministre de la jutsice Abdelatif Ouahbi, le Conseil national de l'Ordre des notaires a exprimé son indignation face à ce qu'il qualifie d'usurpation de fonction de notaire par certains adouls. Dénonçant une violation flagrante de la réglementation, les notaires accusent les adouls d'empiéter sur leur territoire en s'adonnant à l'exercice des fonctions professionnelles du notariat.
"Adoul notaire"
Dans sa correspondance adressée à Ouahbi, l'Ordre des notaires estime que certaines pratiques de adouls portent atteinte de manière sérieuse aux compétences des notaires. D'après l'ordre, certains adouls vont jusqu'à apposer la mention " Adoul notaire " sur leurs plaques professionnelles ; " En totale violation des lois et des normes édictées par le Conseil national des notaires ", ajoute la même la source.
" Une attitude qui est par ailleurs encouragée par l'Instance nationale des adouls, elle même. Cette dernière utilise le titre " adoul notaire" à toute occasion et dans ses différentes communications médiatiques considérant la combinaison de ces deux titres comme un acquis hérité par toutes les instances et associations représentant les adouls ", protestent les notaires. Revenant à la charge, l'Ordre dénonce fermement " ces infractions et ces dérives graves qu'il n'hésitera pas à combattre avec vigueur pour défendre les droits et intérêts des notaires ainsi que la profession du notariat ", insiste-t-on dans la missive adressée à Ouahbi.
Poursuites judiciaires
En outre, l'Ordre des notaires appelle le ministre de la Justice à intervenir de toute urgence pour mettre fin à ces infractions, " susceptibles de compromettre la crédibilité et l'intégrité de l'institution notariale marocaine". Il réclame par la même occasion la prise de mesures légales nécessaires pour " mettre fin à cette flagrante usurpation de fonction ", réclament les notaires.
Sur un ton menaçant, l'ordre annonce dans sa messive sa ferme intention de saisir la justice et de porter plainte contre tout adoul se prévalant indûment du titre de notaire. Dévoilant sa stratégie offensive, l'Ordre explique " que des procès-verbaux d'inspection seront réalisés par les Conseils régionaux des notaires pour dénoncer tout adoul usurpant la fonction de notaire ", prévient-on.
Flach back
Une montée de tension intervient suite à la grève des adouls qui a débuté le 29 janvier et qui se poursuivra durant toute une semaine. Une grogne qui a été provoquée la semaine dérnière par les déclarations de Abdellatif Ouahbi au parlement. Le ministre de la Justice leur a en effet refusé le droit de dépôt de dossiers et de pratiquer certains actes liés aux transactions immobilières.
Le responsable gouvernemental a souligné par ailleurs que le gouvernement et les instances compétentes ont rejeté cette close, car " le travail des adouls dépend de la réception d'un certificat émanant d'un notaire. Par conséquent, ils n'ont pas le droit de percevoir des frais auprès des contractants ", tranchait alors Ouahi.
En riposte, l'Instance nationale des adouls a annoncé une grève d'une semaine pour " réclamer les droits des adouls notamment le maintien des dispositions du projet de loi concernant leur profession et en particulier le droit de recevoir des sommes d'argent et des dépôts de dossiers de transactions immoilières". Plus explicitement, les adouls réclament l'équité et l'égalité entre les professions judicaires notamment les notaires. La missive de ces derniers à Ouahbi est en effet leur réponse, plutôt mécontente, aux "ambitions" des adouls.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.