L'Agence nationale de réglementation des télécommunications du Maroc (ANRT) a officiellement publié une nouvelle réglementation en matière de certification des équipements radio. À compter du 1er mai 2025, l'affichage du DAS (débit d'absorption spécifique) deviendra obligatoire sur tous les dispositifs sans fil concernés, assorti d'une extension des normes d'étiquetage. Les produits non conformes s'exposeront à une interdiction de vente, à un rappel du marché et à des sanctions financières élevées. Les entreprises doivent dès à présent anticiper ces nouvelles exigences. Deux évolutions majeures pour la conformité selon les informations dévoilées : 1. Assouplissement des normes d'étiquetage Exigences de base : l'étiquette doit être visible, lisible et indélébile, sans restriction de taille ou de police. Alternatives autorisées : l'affichage du DAS pourra être effectué dans le manuel d'utilisation, sur l'emballage ou via une étiquette électronique (par exemple, un QR code affiché sur l'écran de l'appareil). Traçabilité : les produits certifiés avant le 20 janvier 2025 et encore en circulation après le 1er mai devront impérativement être mis en conformité avec l'ajout d'un marquage DAS. 2. Obligation d'indiquer le DAS (à partir du 1er mai 2025) Appareils concernés (puissance d'émission 20 mW et utilisation à moins de 20 cm du corps) : Téléphones portables, tablettes et montres connectées Routeurs cellulaires, talkies-walkies Ordinateurs portables équipés de SIM/eSIM ou WiFi Téléphones sans fil de type DECT Modes d'affichage autorisés : sur l'appareil lui-même, dans le manuel d'utilisation, sur l'emballage ou via une étiquette électronique. Sanctions et risques pour les entreprises L'ANRT a précisé les sanctions applicables en cas de non-conformité, conformément à l'article 16 de sa nouvelle décision sur l'approbation des équipements : Absence de marquage DAS : Mise en demeure et obligation de correction sous huit jours ouvrables. Suspension immédiate des ventes et publication sur la liste des produits non conformes. Sanction financière pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel en cas de récidive. Mise à jour des certificats de conformité : Toute modification matérielle (ajout de module WiFi, par exemple) nécessitera une nouvelle mesure du DAS et une mise à jour du certificat. Si la valeur du DAS excède les limites fixées, le certificat existant deviendra caduc. Mesures à adopter en urgence Avec moins de trois mois avant l'entrée en vigueur de la réglementation, et compte tenu des délais nécessaires pour l'impression des étiquettes et le passage en douane, les entreprises doivent agir rapidement : 1. Audit immédiat : identifier les produits commercialisés ou en développement relevant de cette nouvelle réglementation. 2. Adaptation technique : prévoir l'intégration d'une interface de test du DAS sur les futurs équipements. 3. Certification accélérée : finaliser les tests et dossiers de conformité avant fin avril 2025. Les questions qui reviennent toujours : Les produits déjà approuvés et en circulation avant le 1er mai 2025 doivent-ils être rappelés pour ajout du DAS ? Non, mais tout appareil encore en vente après cette date devra être mis à jour avec l'étiquetage du DAS. L'absence de marquage DAS entraîne-t-elle l'annulation du certificat ? Oui, l'ANRT appliquera l'article 16 et pourra suspendre la vente du produit et sanctionner l'entreprise responsable. Les modifications matérielles (ex. ajout de module WLAN) imposent-elles une mise à jour du DAS ? Oui, toute modification susceptible d'influencer l'exposition aux ondes radio nécessitera un nouveau test et une mise à jour du certificat. Le marquage du DAS est-il obligatoire pour les produits importés avant le 20 janvier 2025 ? Oui, si ces produits sont encore en circulation après le 1er mai 2025, ils devront être mis en conformité. Avec cette nouvelle réglementation, le Maroc s'aligne sur les standards internationaux de protection des consommateurs face aux émissions radioélectriques avec un cadre de régulation plus clair pour les équipements électroniques importés et commercialisés sur son territoire.
