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Maroc : nouvelles exigences d'homologation et d'étiquetage pour les équipements télécoms bientôt en vigueur
Publié dans Barlamane le 01 - 04 - 2025

L'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) du Maroc a promulgué la décision DG n° 16/24, introduisant des ajustements substantiels aux exigences d'homologation et d'étiquetage régissant les équipements terminaux de télécommunication et les dispositifs radioélectriques commercialisés sur le territoire national. Cette réforme entend garantir l'adhésion stricte aux référentiels internationaux, tout en préservant la sécurité des usagers et la rigueur des informations mises à leur disposition.
Désormais, l'ANRT pourra, à titre dérogatoire, solliciter la soumission d'échantillons à l'issue de l'examen documentaire des dossiers techniques. Le cas échéant, l'Agence se réserve la faculté de conserver ces spécimens postérieurement aux essais réalisés. Le délai d'instruction demeure fixé à quinze jours ouvrables.
Le cadre relatif à l'étiquetage des équipements homologués et assortis d'un agrément d'importation connaît également une refonte. Le marquage devra être appliqué directement sur l'appareil, ou, à défaut, sur son emballage, sa documentation technique ou par le biais d'une étiquette électronique, dans l'hypothèse où les dimensions du dispositif ne permettraient pas un affichage physique. L'ANRT mettra à disposition des opérateurs des modèles normalisés précisant les spécifications typographiques et graphiques exigées.
En outre, tout appareil homologué affichant une puissance d'émission excédant 20 mW et destiné à un usage prolongé à moins de vingt centimètres du corps devra impérativement mentionner son débit d'absorption spécifique (DAS) de manière explicite et aisément accessible. Cette donnée, érigée au rang de caractéristique technique primordiale, devra figurer sur l'équipement lui-même, son conditionnement, sa notice technique, son étiquette électronique ainsi que dans tout support promotionnel.
Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er mai et concernera un large spectre d'appareils, parmi lesquels figurent les téléphones mobiles, smartphones, tablettes intégrant une carte SIM/eSIM et/ou une connexion Wi-Fi, montres connectées équipées d'une SIM/eSIM, routeurs et modems cellulaires, talkies-walkies, ordinateurs portables pourvus d'une connectivité SIM/eSIM et/ou Wi-Fi, téléphones sans fil DECT et tout autre équipement assimilé.


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