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Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains
Publié dans Barlamane le 23 - 04 - 2025

Le département d'Etat des Etats-Unis a fait savoir, par voie de registre officiel, que le Comité consultatif sur le patrimoine culturel (CPAC) tiendra séance du 20 au 23 mai afin d'examiner plusieurs requêtes de reconduction d'accords bilatéraux relatifs à la préservation des biens archéologiques et ethnographiques, parmi lesquels figure une demande émanant du Maroc.
Cet organe, institué au titre de la loi américaine sur la mise en œuvre de la convention de 1970 de l'Unesco (19 U.S.C. 2601 et suivants), procédera à une évaluation approfondie des conditions ayant motivé la restriction d'importation de pièces archéologiques marocaines, dans le but de déterminer le bien-fondé d'une prolongation des mesures actuellement en vigueur.
L'accord liant Rabat à Washington, dont la durée légale arrive à échéance, a permis depuis plusieurs années de circonscrire les transferts illicites d'objets patrimoniaux en provenance du sol marocain, en imposant aux importateurs des obligations strictes de traçabilité et de provenance légitime.
Les séances publiques, prévues pour le 20 mai de 14h à 15h (heure de Washington), soit de 19h à 20h (heure du Maroc), offriront la possibilité à des intervenants dûment enregistrés de formuler des observations écrites ou orales, dans les limites imposées par le respect des informations protégées ou confidentielles.
La demande marocaine sera examinée aux côtés de celles soumises par le Viêt Nam, le Chili, l'Italie et la le Costa Rica. Elle pourrait, en cas d'approbation, aboutir à la reconduction des dispositions interdisant l'entrée sur le territoire américain de divers artefacts marocains sans autorisation explicite de l'Etat d'origine.
La délibération finale du comité, dont les travaux se tiendront au siège du département d'Etat à Washington, sera transmise à la haute autorité compétente, habilitée à entériner ou rejeter les recommandations formulées.


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