La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine, avec 32 voix pour et trois abstentions. Présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, ce texte fondateur introduit une approche renouvelée et exhaustive de la notion de patrimoine, en phase avec les standards internationaux et les définitions de l'Unesco. Le projet de loi propose une classification élargie des différentes catégories patrimoniales, intégrant notamment le patrimoine culturel subaquatique, désignant les vestiges immergés depuis plus d'un siècle — épaves, structures, objets ou restes biologiques — à forte valeur historique, scientifique ou artistique. Il consacre également les notions de patrimoine naturel et géologique, englobant respectivement les sites, paysages, formations et échantillons témoignant de l'histoire de la planète. Parmi les innovations majeures figure la création du concept de groupes historiques, désignant des ensembles bâtis ou non bâtis présentant une importance architecturale ou mémorielle, à l'image des anciennes médinas, des ksours, kasbahs, cités ou villages anciens. Le texte consacre également le patrimoine culturel immatériel, comprenant les pratiques, savoir-faire, objets ou expressions transmis de génération en génération, considérés comme constitutifs de l'identité culturelle des communautés. Il introduit en parallèle le concept de trésors humains vivants, destiné à assurer la transmission des compétences patrimoniales par la reconnaissance de détenteurs de savoirs uniques. Enfin, la loi prévoit la création d'un registre national d'inventaire du patrimoine, structuré autour d'inventaires spécifiques couvrant l'ensemble des catégories définies : patrimoine culturel immobilier et mobilier, immatériel, subaquatique, naturel et géologique. Ce texte marque un tournant décisif dans la politique de valorisation et de sauvegarde du patrimoine national, en offrant un cadre juridique structurant, inclusif et conforme aux exigences contemporaines de préservation.
