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Conseil de gouvernement du 29 mai : textes législatifs, décret cinématographique et accord militaire
Publié dans Barlamane le 26 - 05 - 2025

Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi 29 mai à Rabat sous la présidence d'Aziz Akhannouch afin de délibérer sur une série de textes à portée juridique, sanitaire, culturelle et diplomatique.
L'ouverture des travaux sera consacrée à l'examen d'un projet de loi concernant les traducteurs agréés. Trois projets de décret seront ensuite étudiés : le premier vise à mettre en œuvre l'article 13 de la loi-cadre relative aux droits des personnes en situation de handicap ; le deuxième concerne les exigences de qualité et de salubrité applicables au vinaigre commercialisé ; le troisième porte sur l'application de dispositions de la loi encadrant l'industrie cinématographique et la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Le Conseil s'attachera également à un accord de coopération en matière de défense, conclu entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan et signé à Marrakech le 30 octobre 2024. Un projet de loi portant approbation dudit accord sera examiné à cet effet.
Conformément à l'article 92 de la Constitution, des propositions de nomination à de hautes fonctions seront soumises à délibération en clôture de séance.
Une réunion complémentaire sera ensuite consacrée à l'étude de plusieurs propositions de loi, a précisé le secrétariat général du gouvernement dans un communiqué transmis lundi 26 mai.


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