éuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.25.430 instaurant des mesures réglementaires spécifiques aux ingénieurs et architectes relevant du ministère de la justice. Présenté par le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte prolonge les effets juridiques des articles 37 bis et 38 du décret n°2.11.473 relatif au statut particulier du corps du secrétariat de greffe, dans sa version modifiée et complétée, notamment par le décret n°2.24.955 du 22 octobre 2024. Il étend également les dispositions du décret n°2.20.05 du 19 mars 2020 ainsi que celles du décret n°2.24.956 du 22 octobre 2024 aux ingénieurs et architectes exerçant dans les services du ministère de la justice. Ce dispositif réglementaire vise à encadrer la situation administrative et statutaire de ces catégories de personnel, a précisé M. Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
