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Approbation d'un projet de décret sur les mesures réglementaires relatives aux ingénieurs et architectes du ministère de la Justice
Publié dans La Vie éco le 12 - 06 - 2025

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le texte marque une nouvelle étape dans la reconnaissance des fonctions techniques au sein de son département.
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n°2.25.430 instaurant des mesures réglementaires au profit des ingénieurs et des architectes exerçant au sein du ministère de la Justice.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret vise à proroger les dispositions énoncées dans les articles 37 bis et 38 du décret n° 2.11.473 portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe, tel que modifié et complété notamment par le décret n° 2.24.955 du 22 octobre 2024, ainsi que les dispositions du décret n° 2.20.05 du 19 mars 2020 et celles du décret n° 2.24.956 du 22 octobre 2024, pour comprendre les ingénieurs et architectes exerçant au sein du ministère de la Justice, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.


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