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Le gouvernement examine le 17 juillet plusieurs projets de loi et un accord militaire avec Prague
Publié dans Barlamane le 14 - 07 - 2025

Aziz Akhannouch présidera, jeudi 17 juillet, une réunion du conseil de gouvernement consacrée à l'examen de plusieurs textes législatifs et à la présentation d'un exposé relatif à l'opération «Marhaba 2025», selon un communiqué du département du chef du gouvernement.
La séance s'ouvrira par une intervention du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, portant sur les modalités opérationnelles et les dispositions logistiques mises en œuvre dans le cadre de l'accueil des Marocains établis à l'étranger durant la période estivale.
Le Conseil étudiera ensuite trois projets de loi relatifs aux fondations chargées de l'action sociale au sein des institutions judiciaires et pénitentiaires. Le premier texte modifie la loi régissant la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice. Le second établit le cadre juridique de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire. Quant au troisième, il concerne la création et l'organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
L'ordre du jour prévoit également l'examen d'un accord bilatéral en matière de coopération militaire, conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République tchèque, signé à Marrakech le 30 octobre 2024. Ce texte sera accompagné d'un projet de loi portant son approbation.
Enfin, le Conseil procédera à l'étude de propositions de nomination à des postes de haute responsabilité, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.


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