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France: L'ex ministre du budget Jerome Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme pour »fraude fiscale »
Publié dans Barlamane le 08 - 12 - 2016

L'ancien ministre français du budget Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 8 décembre. L'ancien ministre du Budget a été reconnu coupable de « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale », dans l'affaire de son compte caché en Suisse et à Singapour.
Patricia Cahuzac, l'ex-épouse de l'ancien ministre du Budget, a été condamnée à deux ans d'emprisonnement pour fraude fiscale. Le banquier suisse François Reyl, « le metteur en scène de cette dissimulation », a, lui, écopé d'un an de prison avec sursis et de 375 000 euros d'amende, tout comme l'intermédiaire Phillipe Houman, « la cheville ouvrière indispensable à la commission des faits ».
La banque Reyl, poursuivie en tant que personne morale, a été condamnée à 1 875 000 euros d'amende. L'établissement financier échappe en revanche à une interdiction d'exercer en France de cinq ans, réclamée par le parquet.
À noter toutefois que Jerome Cahuzac n'a pas été incarcéré puisqu'aucun mandat de dépôt n'a été prononcé contre lui.


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