Le Maroc a mis en application la loi n°18.23 relative à l'industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), promulguée par le dahir n°1.24.67 du 18 joumada II 1446 (20 décembre 2024) et publiée au Bulletin officiel n°7365 du 30 décembre 2024. Le CCM a indiqué dans un communiqué que «cette loi entend accroître l'attrait du territoire pour les capitaux nationaux et étrangers, favoriser la création de nouveaux emplois, respecter les principes de bonne administration des services publics et encourager les règles de saine concurrence dans le marché cinématographique.» L'établissement a ajouté que «le texte entend élever la réputation du cinéma marocain tant dans le pays qu'au-delà, de manière à instituer un modèle économique avancé et singulier propre à cette industrie.» Cadre législatif et concertation des métiers Le ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication a fait savoir que «dans le cadre d'une démarche participative, un second cycle de consultations a été engagé avec les organisations professionnelles et les représentants des métiers, après l'achèvement de la phase de contributions collectives à l'élaboration de la loi n°18.23, afin de préparer les textes réglementaires afférents.» Ces concertations, selon la même source, «ont été organisées du 29 janvier au 4 février 2025, en six séances regroupant les pôles de production, de distribution, d'exploitation, de festivals et manifestations, ainsi que des industries techniques et techniciens, complétées par deux rencontres dédiées aux représentants des métiers et aux créateurs de films d'animation.» Le CCM a précisé que «ces échanges ont permis de formuler un ensemble de propositions destinées à adapter et enrichir les textes réglementaires pour les harmoniser avec les mutations nationales et internationales que connaît le secteur.» Décrets d'application et période transitoire À l'issue de ce travail préparatoire, «le décret n°2.25.365 du 15 dou al-hijja 1446 (12 juin 2025) a été adopté afin d'assurer la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n°18.23, publié au Bulletin officiel n°7415 du 23 juin 2025.» Le CCM a également rappelé que «quatre décrets supplémentaires, publiés au Bulletin officiel n°7432 du 21 août 2025, précisent les conditions d'inscription et de radiation des contrats au registre national du cinéma, les modalités d'exercice de la production cinématographique, les règles encadrant la distribution, l'exportation et l'importation des films, le visa d'exploitation commerciale et le visa culturel, l'exploitation des salles de projection, la reconnaissance du label studio, la carte du professionnel et les catégories d'activités professionnelles liées à l'industrie cinématographique.» Selon le même communiqué, «des arrêtés conjoints et arrêtés ministériels complèteront sous peu la mise en œuvre des dispositions prévues.» Le CCM a précisé que «l'entrée en vigueur de la loi n°18.23 entraîne l'abrogation de divers textes législatifs et réglementaires encadrant auparavant le secteur, notamment ceux relatifs à l'organisation interne du CCM, à la réglementation des œuvres vidéo et au registre public.» Il est signalé que «les autorisations de tournage délivrées avant le 1er septembre 2025 demeurent valables jusqu'à l'expiration de leur durée initialement prévue.» Le dispositif de soutien public à la production, à la numérisation, à la création et à l'équipement des salles de cinéma, de même qu'à l'organisation des festivals, «reste applicable dans les conditions actuelles.» Le CCM a enfin indiqué que «les sociétés de production, de distribution et les exploitants de salles titulaires d'autorisations conformément à la loi n°20.99 disposent d'un délai maximal d'une année, soit jusqu'au 31 août 2026, pour se conformer aux prescriptions de la nouvelle législation.» Le communiqué précise également que «les titulaires d'une carte professionnelle délivrée en vertu de la loi n°20.99 devront se conformer aux nouvelles dispositions dans un délai de cinq années à compter de l'entrée en vigueur du texte, soit jusqu'au 31 août 2030.» Le CCM a invité «l'ensemble des organisations professionnelles ayant contribué à cette réforme à sensibiliser activement producteurs, distributeurs, exploitants, organisateurs de festivals, techniciens et entreprises techniques, afin d'assurer l'observance des nouvelles règles et d'élever la qualité des productions nationales en vue de renforcer le prestige du cinéma marocain à l'international.» Enfin, l'établissement a rappelé «la nécessité pour l'ensemble des usagers de se conformer dans les délais impartis et de redoubler d'efforts pour contribuer à l'essor de l'industrie cinématographique nationale et à son alignement sur les évolutions mondiales.» Le CCM a réaffirmé «son rôle d'établissement public au service de l'industrie cinématographique, mettant à la disposition des professionnels ses services administratifs et ses ressources humaines pour assurer la délivrance des prestations publiques dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.»
