Sahara : Le conseiller de Trump réaffirme à De Mistura la position US    Eliminatoires Mondial 2026 : Le Maroc bat le Niger et se qualifie pour la phase finale    El Rey Mohammed VI ordena al Consejo Superior de Ulemas emitir una fatwa sobre el Zakat    Sahara : Trump advisor reaffirms US position to De Mistura    Le Maroc recense 21 % de ses terres irriguées touchées par la salinisation, selon un rapport scientifique    Maroc: Une délégation du Sénat kényan explore les opportunités de coopération à Dakhla-Oued Eddahab    Complexe Moulay Abdellah : Hammouchi supervise les mesures de sécurité    Un rapport américain révèle comment certaines figures de la gauche occidentale se sont retrouvées impliquées dans l'agenda déstabilisateur de l'Iran via le Polisario    OCP Green Water et trois villes marocaines dévoilent à Stockholm leurs programmes de recours aux eaux non conventionnelles et leurs dispositifs de circularité    OMPIC : Plus de 6.500 créations d'entreprises à Marrakech-Safi au S1-2025    Maroc-Turquie : Aller au-delà du schéma classique, importateur-exportateur    Tanger : Lancement de la Stratégie nationale pour la conservation des rapaces    Mali files ICJ complaint against Algeria over drone incident in Kidal region    Diplomatie sanitaire : Un nouvel élan porté depuis l'Afrique    Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie pour la destruction d'un drone    Liban : La Finul dénonce l'attaque israélienne contre son personnel    Zakat. S.M. le Roi ordonne au Conseil Supérieur des Oulémas d'émettre une fatwa exhaustive    Maroc et Sahara : Townhall dévoile l'alliance inquiétante entre le Polisario et l'Iran    LDC (F) CAF/UNAF : L'AS FAR écrase Afak d'Algérie, dans le viseur la qualification !    Mondial 2026 : Les Lions de l'Atlas visent la qualification face au Niger    Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 681 condamnés à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi    Le "Middle East Council on Global Affairs" dévoile sa recette pour résoudre la crise Maroc-Algérie : interrompre les querelles médiatiques et établir un canal direct de prévention des crises    Le dirham se déprécie légèrement face au dollar et à l'euro    Le Maroc enregistre la plus forte expansion du marché du tabac manufacturé en MENA avec +15,5 % par an et 80 % de la production    Xi Jinping et Kim Jong Un réaffirment la solidité de l'alliance stratégique entre la Chine et la Corée du Nord    Les prévisions du vendredi 5 septembre 2025    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    David Beckham fête ses 50 ans à Marrakech    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    Qualifications du Mondial-2026 (match Maroc/Niger) : ouverture des portes du complexe sportif Prince Moulay Abdellah à 16h00    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    USA : Trump va renommer le département de la Défense en "ministère de la Guerre"    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Qualifications africaines: Le match contre le Niger, décisif pour se qualifier au Mondial 2026 (Joueurs de l'équipe nationale)    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Saisie du navire « NM Cherry Blossom »: L'OCP conteste la décision de la cour sud africaine
Publié dans Barlamane le 15 - 06 - 2017

Suite au recours intenté par le front polisario, la cour de justice locale sud-africaine outrepassant ses compétences a décidé de renvoyer le dossier à un procès sur le fond.
Le groupe OCP se dit »consterné par cette décision qui prétexte la « complexité » d'un sujet relevant pourtant d'un processus international en cours.
Cette décision est en contradiction totale avec le jugement de la Cour panaméenne qui, elle, s'est déclarée incompétente sur ce même sujet dont la nature est éminemment politique, ajoute l'OCP.
Le Groupe réfute catégoriquement les allégations fallacieuses des requérants qui ont servi de fondement à ce jugement. Le groupe OCP dénonce, de surcroît, les tentatives du front polisario d'instrumentaliser des juridictions locales à des fins politiques et médiatiques.
Le 1 mai 2017, un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d'une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation temporaire du navire à Port Elizabeth, rappelle le groupe.
Cette ordonnance de saisie était la conséquence d'une requête adressée au juge sud-africain par le front polisario, sur la seule base d'allégations politiques totalement infondées et motivées par l'activisme séparatiste d'une « RASD » auto-proclamée, une entité non reconnue ni par les Nations Unies ni par la communauté internationale.
Dans sa décision du 15 juin 2017, la cour sud-africaine saisie du dossier a renvoyé l'affaire pour un jugement sur le fond. Bien qu'elle admette la « complexité » et le « caractère international » de la question, elle s'est arrogé une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes fondamentaux du droit international.
Cette décision ne traite ni du fond ni de la substance. Elle interfère dans le cours du processus international conduit sous l'égide des Nations Unies, contrairement à la décision de la Cour panaméenne rendue le 5 juin 2017, et qui, elle, avait statué sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond dans le respect du processus international en cours.
Le Groupe OCP dénonce l'instrumentalisation d'une juridiction locale par les requérants comme une instance de règlement d'un dossier politique relevant du Conseil de Sécurité et du Secrétaire-General des Nations Unies.
En intentant une telle action au lendemain de la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies suite à l'appel du Secrétaire Général à s'engager à la reprise de pourparlers de bonne foi et sans conditions préalables avec le soutien de la communauté internationale, le front polisario démontre sa volonté de nuire au bon déroulement du processus mené sous l'égide du Conseil de Sécurité des Nations Unies et au développement socio-économique de la région.
L'OCP souligne également que, Phosboucraa emploie près de 2200 collaborateurs parmi lesquels 76% de locaux. Filiale détenue à 100% par le Groupe OCP, l'entreprise œuvre activement en faveur du développement humain et industriel local, permis par un réinvestissement systématique de la totalité des bénéfices réalisés. Il se concrétise notamment à travers la construction d'infrastructures pérennes sur le territoire et des investissements considérables en matière d'éducation ou d'environnement.
Rappelons que l'implantation du Groupe OCP, en tant que premier employeur privé de la région, est un acteur clé dans développement économique de celle-ci. Il mène ses opérations et ses activités en pleine conformité avec le droit international et en particulier le cadre applicable des Nations Unies sur l'exploitation des ressources naturelles tel qu'attesté par des rapports d'audit et avis juridiques internationaux indépendants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.