La domination financière mondiale, régie par des rapports de force, est la principale caractéristique actuelle de la mondialisation/globalisation. L'instrumentalisation politique du droit fiscal international dans un cadre bilatéral par les grandes puissances traditionnelles, a pour finalité la reproduction d'un statu quo conforme à leurs intérêts. 3 mai 2019 : Pierre Moscovici, ancien ministre de l'Economie et des Finances, actuellement Commissaire européen, a pris la parole à Skhirat, lors des 3èmes Assises nationales sur la fiscalité. Son discours a été directement et explicitement menaçant. Récemment, le Maroc a été unilatéralement inscrit par l'Union Européenne (UE), dans la «liste grise» des paradis fiscaux. Et en cas de non suppression de certaines dérogations fiscales perçues comme étant « fiscalement dommageables » pour les Etats de l'Union Européenne, le « gris » pourrait devenir « noir ». Il n'y a pas d'autres termes pour qualifier cette attitude que celui de « menace », ou de « chantage ». Le PLF 2020 contient plusieurs mesures traduisant la volonté officielle d'abandonner des dérogations fiscales tout en adoptant de nouvelles règles permettant de renforcer la coopération internationale, en vue de faire face au phénomène mondial de l'«érosion des assiettes fiscales nationales». Depuis la crise mondiale de 2008, les Etats ont bien pris conscience de la menace de la fraude fiscale internationale dont l'un des principaux mécanismes réside depuis longtemps dans la création des paradis fiscaux. Les ressources publiques des Etats, surtout celles provenant de l'impôt sur les bénéfices et les profits, ont tendance à baisser, ce qui contribue à une aggravation des déficits budgétaires et à une baisse des dépenses publiques, surtout dans les domaines dits sociaux (éducation et santé). Mais, pour autant, le Maroc représente-t-il vraiment sur le plan fiscal une menace pour l'UE ? Qu'en est-il des nombreux paradis fiscaux au sein même de l'UE ? Et qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? Les paradis fiscaux sont assez anciens, intimement liés à la naissance et au développement du capitalisme mondial. Il est possible d'en trouver les premières traces, en Europe, dès le Moyen Âge où les prêteurs ont dû inventer des techniques de dissimulation permettant de contourner les règles religieuses interdisant le paiement d'intérêts. Lire la suite du dossier dans votre magazine Challenge en vente dans tous les points de presse.
