Fonction, emploi réel, rendement… Trois piliers de la réforme de la grille salariale des fonctionnaires. Cette nouvelle manière de procéder ne devrait pas affecter la rémunération à la baisse. Les droits acquis sont maintenus. Challenge Hebdo : la réforme de la grille salariale est considérée comme une priorité depuis longtemps. Pourquoi avoir choisi la mi-2007 seulement pour lancer une étude pour la réformer ? Mohamed Boussaïd : aujourd'hui, nous estimons que toutes les conditions sont réunies pour ouvrir ce grand chantier sensible. Une accumulation d'un certain nombre de pratiques ont abouti à une approche catégorielle. Cette dernière a rendu la grille très compliquée à gérer. Maintenant, nous avons besoin d'une méthode pour avancer très vite. Un bureau d'étude va se charger d'établir dans les trois mois à venir une refonte technique pour la simplification de cette grille. Les six mois qui suivront porteront sur une réforme structurelle fondée sur la fonction et non seulement sur le grade ou l'échelle. Si tout se passe bien, nous devrons avoir en 2008 une vision claire à ce sujet. C. H. : ce n'était pas un choix politique ? M. B. : non. Ce projet s'inscrit dans la réforme de l'administration, comme c'est le cas par exemple de la refonte du système d'évaluation des notations, de la suppression des recrutements des petites échelles… C'est l'architecture d'un édifice complet. C'est une logique d'ensemble. Nous ne pouvions pas écarter ou ignorer la grille des salaires. C'est un chantier-phare qui s'impose. C. H. : ce n'est qu'en fin de mandat que ce gouvernement lance cette réforme. Et si le prochain ne poursuivait pas le chantier ? M. B. : je tiens à relativiser. Il y a une continuité dans les projets des gouvernements qui se succèdent. A propos du projet en question, nous avons obtenu l'adhésion de tous les partis politiques et des partenaires sociaux. Il est vrai que nous avons accusé un retard de quelques mois dans le lancement de l'étude. Cela est uniquement dû à des procédures administratives. C. H. : une plate-forme avait été soumise en 2005 au Conseil de la Fonction Publique. Que prévoyait-elle ? M. B. : d'abord, elle fait le constat de la complexité de la grille salariale qui n'est ni juste, ni lisible, ni motivante en raison de la multiplication des statuts particuliers, du nombre des indemnités… Ensuite, elle met le doigt sur la manière dont il faut aborder le sujet. Le cahier des charges de l'étude en question porte alors sur la simplification de la grille et l'intégration des indemnités dans le salaire. Le nouveau système de rémunération tiendrait compte du statut du fonctionnaire, de son emploi réel et de son rendement. C'est une refonte en profondeur qui s'opérera. Le bureau d'étude devra établir des simulations et des scénarii pour le reversement de cette grille et l'estimation de son coût. C. H. : existe-t-il quelques pistes déjà ? M. B. : pour ne pas tomber dans l'approche catégorielle, le Premier ministre a en effet proposé une forme de régulation des augmentations des salaires pour rattraper le coût de la vie. Cette proposition a été soumise aux syndicats pour une révision globale du salaire. C. H. : est-ce que cela signifie que l'idée de l'augmentation du salaire de 2% annuellement sera intégrée dans la réforme de la grille des salaires ? M. B. : cette proposition viendrait plutôt stabiliser la réforme. Le gouvernement vise à asseoir une vraie politique salariale dans la fonction publique pour disposer d'une grille plus prévisible. C. H. : et qu'en est-il des primes ? Celles, exorbitantes, de certains départements vont-elles être révisées ? M. B. : le système que nous voulons vise à simplifier, à rendre cohérent et plus juste le système des rémunérations. Ensuite, nous tâcherons de le rendre plus motivant et plus équitable. Les primes dont vous faites mention sont spécifiques. Aujourd'hui, il est encore difficile d'aborder ce dossier puisqu'elles sont compliquées. Mais il est avéré que certaines indemnités (déplacement…) ne sont pas très bien gérées. C'est pour cela que nous allons proposer qu'une partie serve à rémunérer le rendement. Dans la vision globale, les primes devront être intégrées au salaire. C. H. : votre approche repose aussi sur le principe d'une rémunération en fonction du rendement. Pourrait-on s'attendre à la baisse du salaire de certains fonctionnaires ? M. B. : absolument pas. Les salaires ne seront pas révisés à la baisse. Nous nous imposons de maintenir les droits acquis.
