Parmi les pistes préconisées : supprimer les impôts et taxes à faible rendement. Il faut arriver à une bonne qualité de la dépense. Challenge. Vous venez d'organiser la 7ème édition du colloque international sur le pilotage des réformes des finances publiques. Qui les pilote? Noureddine Bensouda. Les responsabilités de pilotage des finances publiques sont clairement délimitées au niveau de la Constitution. Elles sont partagées entre l'action du gestionnaire qui est l'exécutif, les contrôles du Parlement et de la Cour des comptes et bien entendu, le rôle de l'opinion publique. La nouvelle Constitution n'a-t-elle pas introduit la société civile en tant que composante essentielle dans la vie publique. Cette complexité induite par la multiplicité des acteurs doit être intégrée dans la démarche à adopter. Il est important de concilier entre les différentes approches pour s'inscrire dans une vision à long terme, globale et cohérente, pour la conception et la mise en place des réformes en finances publiques. Elle doit s'appuyer sur une stratégie politique pertinente et consensuelle de pilotage des réformes, déterminant les orientations et les choix en matière de politique des finances publiques et le cap à atteindre pour la satisfaction des besoins des citoyens en termes d'éducation, de logement, de soins de santé, de transport... L'approche intégrée et globale, qui concilie le technique et le politique, aura alors toute son importance. Cette vision à long terme doit aussi être fondée sur une stratégie opérationnelle de mise en œuvre et sur des instruments et outils de gestion à même de garantir leur déclinaison sur le terrain. Ces réformes doivent bien évidemment être, de plus en plus, associées avec les réformes institutionnelles. C. A votre avis, de tous les intervenants, qui est responsable de la situation de dégradation des finances publiques dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui ? N.B.Le Maroc a pu réaliser des réformes fondamentales et des chantiers d'infrastructure importants. Mais il est vrai qu'il demeure encore des fragilités au niveau des finances publiques. Je voudrais mentionner à ce niveau que nos finances publiques évoluent dans un contexte international défavorable. Le monde a connu une crise économique et financière sévère. Et au niveau régional, des instabilités perturbent encore l'environnement économique et social. Tous ces éléments impactent directement ou indirectement les finances de notre pays. Depuis 2011, le solde ordinaire est par exemple devenu négatif, marquant une rupture avec l'évolution observée depuis 1990. Ce que nous pouvons constater également, c'est que les actions conjoncturelles d'ordre fiscal (création de nouveaux impôts et taxes) introduites depuis quelques temps n'ont eu qu'un effet limité, puisque les recettes ordinaires (et notamment fiscales) ont continué de baisser. Lorsqu'il y a quelques incompréhensions, dues au fait que les décideurs ne prennent pas en compte le comportement des acteurs économiques, la machine tarde à réagir et à prendre les bonnes décisions au bon moment. C'est pour cette raison que ce genre de colloque que nous organisons aujourd'hui a pour objectif non seulement de sensibiliser sur les finances publiques, mais aussi de proposer des pistes pour réussir les réformes en la matière. L'interview complète est disponible dans le Challenge #436, actuellement chez votre marchand de journaux. Dans votre discours, vous évoquiez la nécessité de la cohérence entre les discours et les actions. S'ils ne le sont pas, c'est parce qu'il n'y a pas de volonté ou de courage politique ? N.B. La volonté politique existe pour mener les réformes dans le bon sens. Par contre, en menant de « petites » actions, on ne se rend pas compte que l'on touche à la stratégie globale. Lorsque vous accordez par exemple une dérogation à une personne par rapport à un référentiel juridique, il s'agit d'un acte administratif unilatéral. Il déroge à une norme. Lorsqu'elles sont multipliées, ces actions peuvent impacter alors la vision à long terme. Et le citoyen lambda ne le comprend pas. C. Faut-il les supprimer ? N.B. Je pense qu'il est aujourd'hui nécessaire de réduire le dispositif des incitations fiscales. Il serait bon aussi de supprimer les impôts et taxes à faible rendement... C. Où se situe pour vous l'urgence ou les priorités des réformes des finances publiques ? N.B. Le gouvernement est très clair à ce sujet-là. Il en est de même des institutions comme Bank Al Maghrib ou le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) qui préconisent l'assainissement des finances publiques en agissant simultanément sur les deux leviers du budget, à savoir la recette et la dépense. Au niveau de la dépense par exemple, il est important de mener des actions pour qu'elle soit plus appropriée, juste et performante, particulièrement lorsqu'elle concerne des projets d'avenir dans des secteurs comme celui de la santé, de l'éducation, du transport... C'est à travers un travail assez précis et très fin, qu'on peut alors arriver à une bonne qualité de la dépense. Toutes les parties prenantes doivent y contribuer. C. Dans la conjoncture actuelle, où les charges de compensation et la masse salariale explosent..., peut-on s'attaquer à ce chantier? N.B. Absolument, c'est une opportunité à saisir. C'est lorsqu'il y a raréfaction des ressources, qu'on est le plus regardant sur les dépenses. Par ailleurs, je dirais que le projet de réforme de la loi organique des finances constitue pour moi le réceptacle le mieux adapté pour la consécration de normes de discipline budgétaire et de règles d'or pour encadrer et sauvegarder à long terme les fondamentaux d'une saine gestion des finances publiques. Je tiens à préciser toutefois qu'à fin juillet 2013, il a été observé une certaine détente au niveau des charges de la compensation et j'espère que cette tendance puisse continuer pour le bien de nos finances publiques. C. En évoquant l'endettement du Trésor, vous avez cité la chancelière allemande qui déclarait: « chaque pays ne peut vivre qu'à partir de ce qu'il produit. Le bien être à crédit n'est plus possible ». Le Maroc peut-il être dans ce cas-là ? N.B. L'idée de Mme Angela Merkel est en relation avec la règle d'or et les normes de discipline budgétaire. Le Président de la commission européenne avait annoncé que l'important n'est pas tant d'inscrire des mesures dans une Constitution, dans des lois organiques des finances ou des lois tout court, mais que l'essentiel est de les concrétiser. Mme Merkel rappelle elle, les principes de bon ordre financier et économique. Pour couvrir les dépenses ordinaires, il faut disposer de ressources ordinaires tout en essayant de dégager une épargne qui va servir à l'investissement. Pour le cas du Maroc, j'espère que les réformes engagées par le gouvernement puissent rétablir les équilibres fondamentaux de nos finances publiques. C. Vous êtes donc optimiste pour l'avenir ? N.B. Je suis optimiste de nature, sinon on ne pourra pas avancer. C'est cet optimisme qui préside d'ailleurs à l'organisation de ce genre de colloque. Nous avons du potentiel. L'important est de libérer l'action et d'assurer un bon environnement à l'entreprise.
