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Chambre des représentants : le PLF 2025 adopté à la majorité
Publié dans Challenge le 07 - 12 - 2024

La Chambre des représentants a adopté, vendredi, à la majorité, dans le cadre d'une deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l'année budgétaire 2025.
Ce projet de loi a été approuvé par 178 députés, tandis que 57 ont voté contre et aucun député ne s'est abstenu. Plusieurs amendements, auxquels le gouvernement a réagi favorablement, ont été intégrés au PLF. Il s'agit de l'exonération totale des pensions de retraite et des rentes viagères dans le cadre des régimes de retraite de base à l'exception de celles relevant des régimes de retraite complémentaire, à compter du 1er janvier 2026, ainsi que de l'institution d'une réduction de 50% du montant de l'impôt dû sur les pensions et rentes viagères perçues en 2025.
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Les amendements portent aussi sur la soumission des gains provenant de jeux de hasard en ligne d'origine étrangère, payés par des entreprises étrangères, à l'impôt sur le revenu (IR) via une retenue à la source fixée à 30% et l'instauration d'une contribution de solidarité spécifique de 2% qui sera également imposée aux personnes résidant au Maroc encaissant ces gains.
Il est aussi question d'exonérer les contrats et actes relatifs à la création de garanties et d'hypothèques des droits d'enregistrement, afin d'assurer le paiement les impôts, les taxes et les droits prévus dans le Code général des impôts concernant la mainlevée et la libération des hypothèques remis par l'Administration fiscale, dans le but de garantir une justice fiscale et d'harmoniser le traitement des contrats et actes liés aux garanties soumises à l'Administration fiscale.
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Lors de la discussion du PLF, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a affirmé que ce projet reflète l'engagement du gouvernement à renforcer les piliers de l'Etat social, en mettant l'accent sur l'emploi comme priorité. Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a précisé que le PLF repose sur des données techniques et scientifiques, avec plus de 100 milliards de dirhams alloués au dialogue social, à la couverture médicale, à l'aide sociale directe, au logement et au relogement des habitants des bidonvilles.
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Environ 10% du PIB est destiné aux revenus des catégories sociales vulnérables et de la classe moyenne. Le gouvernement a également alloué environ 45 milliards de dirhams au dialogue social, entraînant des augmentations significatives des salaires pour les médecins, les enseignants du supérieur et les fonctionnaires du ministère de l'Education nationale. En ce qui concerne l'exonération des retraités de l'impôt sur le revenu (IR), le ministre a souligné l'importance de cette réforme qui concerne une catégorie ayant consacré sa vie au service de la Nation, que ce soit dans le secteur public ou privé, précisant que l'impact financier de cette mesure s'élève à 1,2 MMDH.


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