Les organismes internationaux l'ont suggéré. Le gouvernement songe même appliquer ce qui se fait ailleurs. La DAPS se transformerait en une agence de régulation. Les organismes financiers internationaux ont émis des suggestions pour que le Maroc converge vers les pratiques internationales en matière d'assurance. Les officiels marocains en ont pris acte. Le gouvernement a même annoncé vouloir se pencher sérieusement sur le sujet. Il voudrait doter le secteur des assurances d'une autorité indépendante pour renforcer la supervision du secteur, et donc, se conformer aux standards internationaux en la matière. Et très certainement, c'est la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS), une direction sous la tutelle du ministère des Finances, qui devrait se transformer en une agence qui devra continuer à se charger de la réglementation et du contrôle de l'activité des organismes d'assurance, de la réassurance et de capitalisation, à surveiller les placements des fonds recueillis par ces organismes, à contrôler leur gestion technique et financière, et à veiller au respect des droits des assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance… La DAPS, au lieu de rester une autorité administrative (seulement), deviendrait alors indépendante, à l'image de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) ou de l'Agence Nationale des Ports (ANP). C'est Salah Eddine Mezouar, l'argentier du Royaume, qui en a fait l'annonce lors de sa participation à la deuxième session du Conseil National du Crédit et de l'Epargne (CNCE). Mais pour l'heure, aucune autre information sur ce sujet n'a été donnée. Et pour cause. On attendra encore pour voir le projet aboutir Le projet n'a pas encore été monté. C'est juste une idée sur laquelle les équipes de Mezouar devront se pencher dans les mois à venir pour en établir les contours. A quoi pourrait donc ressembler cette nouvelle autorité de régulation du secteur des assurances ? Les Marocains ont souvent tendance à faire des benchmarks avec des pays comme la France. Et souvent, ils s'inspirent de ses textes et les adaptent au contexte marocain. Si tel devait être le cas, notre future agence de régulation pourrait ressembler à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle bénéficie d'une indépendance de pouvoirs de décision, de gestion propre ainsi que d'une autonomie budgétaire. Ses missions ? Contrôler les entreprises d'assurance et de réassurance et les mutuelles… Elle est aussi chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents. Elle doit s'assurer que ces entités sont en mesure de tenir à tout moment les engagements qu'elles ont contractés avec leurs assurés ou adhérents. L'ACAM dispose de pouvoirs de sauvegarde, d'injonction et de sanction… La DAPS gagnerait alors à s'ériger en agence de régulation. ◆
