Le renforcement de la coopération touristique au centre des discussions entre Ammor et l'ambassadrice de Chine au Maroc    Partenariat Maroc–Etats-Unis : Bourita s'entretient avec l'ambassadeur Buchan    Coupe arabe : Un malentendu sur les visas de deux joueurs retarde l'arrivée du Maroc à l'ouverture    CAN 2025: El programa completo de los estadios y encuentros antes del inicio    Lanzamiento de una nueva ruta marítima para el transporte de contenedores entre Casablanca, Valencia y Barcelona    Le Maroc verse 5 M$ à Gavi et rejoint l'Alliance du vaccin en tant que donateur    Retour de la Caftan Week pour sa 26e édition sous la thématique "Souffle de l'Atlas"    Conversation avec Tahar Rahim : Du cinéma d'auteur à Hollywood    Coupe arabe : L'Algérie tenue en échec par le Soudan    Un réseau ferré durable africain nécessite l'ancrage d'une véritable culture de sûreté    Décarbonation industrielle: OCP s'allie à l'ONUDI    Barça: Blessé, Dani Olmo forfait pour au moins quatre semaines    Liga: Un match de suspension pour Azzedine Ounahi    La Bourse de Casablanca termine sur une note positive    Une plateforme mondiale pour l'innovation bleue : lancement du Salon des technologies marines en Chine orientale    Sécurité : Le Maroc prend part à la 49e Conférence des dirigeants arabes de la police    La prison d'Al Arjat dément toute grève de faim de Mohammed Ziane    Verdict : 90 ans de prison pour les violeurs du moussem « Moulay Abdellah »    Interview avec Nadir Zaibout : À la découverte du projet pédagogique du meilleur enseignant du primaire    Belgique. Le Maroc dans la liste des pays sûrs    Le Maroc, un modèle en matière de dessalement de l'eau de mer et de promotion des énergies renouvelables    Berlinale 2026 : Le CCM accompagnera dix projets à l'European Film Market    Rabat et Niamey scellent un partenariat diplomatique    Douanes commerciales : Ceuta et Melilla misent sur le sommet Maroc-Espagne    Digitalisation : la Chambre des représentants numérise l'accès à l'information    Les Emirats arabes Unis réaffirment leur soutien à la marocanité du Sahara (Ambassadeur)    L'OM souhaite garder Aguerd pour le choc contre Monaco avant la CAN    Mondial 2026 : le Ghana met en place un comité stratégique    Coupe du Monde de la FIFA 2026TM : De nombreuses stars attendues pour le Tirage au sort final    CAN 2025 : Les arbitres en stage de préparation au Caire    Al Omrane réalise un chiffre d'affaires de près de 3 milliards de DH à fin septembre    Infrastructures : comment la performance privée masque un déficit public    Pedro Sepulveda Chianca : "Le convoyeur est la solution de transport la plus flexible pour l'industrie minière"    Maxime Prévot réaffirme le soutien belge au plan d'autonomie et annonce un renforcement global de la coopération avec le Maroc    2.640 milliards USD d'importations affectés par les nouveaux droits de douane en un an, un record en 15 ans    USA: Trump compte révéler l'identité du prochain président de la Réserve fédérale américaine, début 2026    Face au grand froid, le Royaume active son dispositif d'urgence Riaya 2025-2026    Températures prévues pour jeudi 04 décembre 2025    Le président français entame une visite en Chine    Des pays de l'Otan promettent plus d'un milliard d'aide militaire à l'Ukraine    Processus de paix en Palestine : Quelle plus-value peut apporter le Maroc ? [INTEGRAL]    Le FIFM 2025 rend hommage à l'artiste marocaine Raouya    Porte-Bagage, Abdelkarim El-Fassi : « Il y a tant d'amour dans les familles où tout passe dans le silence »    Le Maroc élu à la vice-présidence du Conseil de la FAO    FIFM 2025 : Clara Khoury, porte-voix de la Palestine avec «The Voice of Hind Rajab» [Interview]    Le Salon du livre du CNEM investit l'Artorium pour célébrer la bibliodiversité marocaine    Interview avec Amr Moussa : "La solution à deux Etats est encore possible, il ne faut pas désespérer"    FIFM 2025. Maryam Touzani présente son film « Calle Malaga » à Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Déficit de protection contractuelle
Publié dans Challenge le 11 - 04 - 2009

En paraphant les contrats de leur signature, les Marocains n'en connaissent pas forcément la teneur. Un réflexe culturel doublé d'une opacité dans la formulation les met à distance du contenu de ce qu'ils signent. Ils protestent quand ils se sentent lésés, sans recourir systématiquement à la justice. La question de la protection contractuelle est appauvrie par cette convergence d'éléments.
«Très peu de Marocains sont au fait de leurs droits en matière contractuelle», explique un militant associatif. Pire, le consommateur marocain prend très rarement la peine de lire en détail le contrat qu'il signe. Il faut dire que l'opacité du jargon dans lequel le contrat est libellé est un vrai handicap pour nos concitoyens. Formalisme juridique oblige, les termes sont pointus et il est difficile pour le contractant de percer les enjeux des clauses qui font le contrat. Si l'on rajoute à cela le flou juridique qui traverse bon nombre de points, cela devient même quasi-impossible, à moins d'être un spécialiste en droit. Cet état de fait pousse Bouazza Kherrati, président de l'AMPOC, à s'insurger avec virulence: «nous dénonçons l'existence de ces contrats léonins, contrats d'adhésion, que le consommateur le plus averti n'arrive pas à lire». Toutefois, si les militants de la protection du consommateur s'activent pour défendre les droits de leurs concitoyens, ces derniers ne semblent pas s'en émouvoir outre mesure. La culture de contestation du consommateur ne fait pas partie de nos habitudes. Les anecdotes sur untel américain qui a traduit en justice une enseigne et gagné des millions en dommage et intérêts font gentiment sourire dans les conversations de café. La greffe de ce concept semble avoir du mal à prendre dans notre pays. Il faut dire aussi que l'absence d'une loi-cadre en la matière n'est pas pour faciliter les choses. Le projet de loi en cours d'adoption vient donc à point nommé pour décanter une situation qui semble bloquée dans sa phase initiale, même si le contenu est discutable. Les Marocains ne sont pas les derniers à râler. Ils rouspètent à longueur de journée, faisant des reproches, fondés ou pas, aux enseignes dont ils sont les usagers. Mais de là à ester en justice, il n'y a qu'un pas qu'ils se gardent bien de franchir. Pourquoi ce manque de motivation pour le recours en justice ? La confiance toute relative en celle-ci et plus encore sa lenteur légendaire. À quoi bon s'ennuyer à déchiffrer les ‘chinoiseries' d'un contrat si au bout du compte, on a très peu de chances de contester sa teneur ni même le non-respect des clauses qui y figurent. Toutefois, deux secteurs se disputent les feux de la rampe de la contestation. Les crédits et les télécommunications sont en effet les champions de cette discorde. Les contrats dans ces activités sont on ne peut plus compliqués et le consommateur donne le bâton pour se faire battre. Car par réflexe culturel, les Marocains donnent plus de valeur à l'engagement oral de leur vis-à-vis qu'à un amas de lettres dont ils ne maîtrisent pas les termes. Ainsi, c'est le chargé de clientèle ou le vendeur qui endosse aux yeux de nos concitoyens l'engagement. Il est évident que c'est l'enseigne qui donne la légitimité à ses agents mais la poignée de main arbore toujours plus de valeur qu'une signature sur un bout de papier. «Nul n'est censé ignorer la loi», rappelle l'illustre maxime, et bien lui en prend de nous le rappeler, car être au fait de ses droits et de ses obligations est une nécessité. En témoigne le nombre croissant de saisies de voitures achetées à crédit, les agios faramineux appliqués par nos institutions financières ou encore, comme le déplore Bouazza Kherrati, «l'augmentation du prix unitaire des communications téléphoniques non incluses dans le contrat». Le président de l'AMPOC affirme qu' «à la lecture des bilans annuels, il ressort que la télécommunication occupe une part importante des requêtes». Monsieur Ramzi, paisible quinquagénaire, s'est réveillé un matin avec l'horizon encombré d'une antenne-relais placée par un opérateur de la place. L'antenne a été installée sans l'aval des résidents. Monsieur Ramzi conteste avec virulence car il craint les risques de nuisance pour lui et sa famille. Contestation très légitime vu que par principe de précaution, ces antennes doivent êtres érigées en dehors des périmètres urbains. Toutefois, pour que les voix du quinquagénaire et de ses voisins soient entendues, il faut que leur fronde s'organise. Les exemples de consommateurs lésés abondent, mais ce flux contestataire tarde à trouver un canal d'expression efficace. Maître Ahmed Ait Alla soulève aussi la question de l'interprétation des textes. «Il existe des zones d'ombres que certaines enseignes interprètent à leur avantage». Les textes sont dans bon nombre de cas obsolètes et pour le moins mal adaptés à la situation actuelle. C'est dans cet esprit que chaque acteur du dossier y va de son amendement. Le tout est de savoir si une fois les lacunes juridiques palliées, le consommateur lambda aura le réflexe de se protéger et de protester en cas de litige. Les associations s'activent du mieux qu'elles peuvent, mais sans un écho certain des consommateurs eux-mêmes, nul recours n'est possible. La mobilisation fait encore défaut parmi la foule anonyme. Faut-il attendre un déluge d'arnaques contractuelles pour voir les choses bouger ?

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.