Clôture des Assises nationales de l'IA : le Maroc trace les fondements d'une souveraineté numérique durable    L'Office des changes dévoile à Casablanca les grandes lignes de sa stratégie 2025-2029    Bourse de Casablanca : clôture en hausse    Espagne : Comme en 2023, Sumar oublie le Polisario dans ses négociations avec le PSOE    Vigilance, réactivité et sens aigu du temps réel : les services sécuritaires marocains déjouent toute velléité terroriste    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    Officiel : Hamdallah rejoint Al-Hilal en prêt    Mondial des clubs : Hakimi et Bounou dans l'équipe type des 8es de finale    Mauritanian and Algerian armies meet in Tindouf after Polisario attacks on Es-Smara    Vague de chaleur avec chergui et fortes averses orageuses, de mercredi à samedi dans plusieurs provinces    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la solidarité met en service 13 nouveaux centres dans différentes villes du Royaume    Guercif. Démantèlement d'un réseau d'escrocs    UNESCO: Marruecos reelegido en el consejo ejecutivo de la Comisión Oceanográfica Intergubernamental (COI)    Morocco re-elected to UNESCO's Intergovernmental Oceanographic Commission for 2025-2027 term    Presse : le délai de dépôt des demandes de l'aide publique prolongé jusqu'au 30 septembre    Archéologie. La Côte d'Ivoire se dote d'un musée    Le Maroc veut devenir un leader africain du gaming, soutenu par Yoshiki Okamoto    "Meqbouline, les hôtes de Toumliline" : une expérience unique de coexistence interreligieuse    Immersive Fintech Day by Attijariwafa bank & KPMG: les fintechs marocaines à l'honneur    Transmission monétaire : le crédit en retrait malgré l'abondance de liquidités    Nucléaire iranien : Téhéran suspend sa coopération avec l'AIEA    Eliesse Ben Seghir, nouvelle cible de l'Atlético Madrid    U20 (F) – Amical : Les Lioncelles confirment face au Bénin    Feu Mohamed Benaïssa désigné personnalité de la 20e Foire internationale du livre d'Alexandrie    Musique : « Den Den », le cœur de Tawsen bat la chamade !    Nostalgia Lovers : Casablanca replonge dans la fièvre rétro du 3 au 6 juillet    Renforcement du partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine au cœur d'une rencontre diplomatique de haut niveau à Paris    Tanger: Le groupe allemand "ZF LIFETEC" inaugure une nouvelle usine de production de systèmes de volants    Renforcement de l'alliance défensive entre le Maroc et les Etats-Unis ouvre la voie à un partenariat stratégique plus profond    Le Maroc obtient une technologie tchèque de génération d'eau atmosphérique    La Fédération saoudienne du commerce rencontre le quatuor Benali-Zidane-Mezzour-El-Bouari, les échanges entre Rabat et Ryad évalués à 1,33 milliard de dollars en 2024    L'ambassade de Chine au Maroc lance le concours « La Chine à mes yeux » et invite les jeunes à participer    Larache : décès d'un détenu impliqué dans l'affaire de la "cellule de Chamharouch"    Relever les défis du développement social requiert une vision régionale et internationale unifiée    Le voilier russe Kruzenshtern fait escale au port de Casablanca pour les 80 ans de la victoire soviétique sur l'Allemagne nazie    Nadia Hai : Une Franco-Marocaine au cœur des enjeux méditerranéens    UE : Les énergies renouvelables, principale source d'électricité en 2024    Maroc : Mohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison    Le Polisario apparaît comme nouveau vecteur de déstabilisation téléguidé par l'Iran, selon The Telegraph    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leur concertation dans les domaines sociaux    Les prévisions du mercredi 2 juillet    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    El Jadida : Le Parc Mohammed V, un joyau en péril, attend sa renaissance !    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Déficit de protection contractuelle
Publié dans Challenge le 11 - 04 - 2009

En paraphant les contrats de leur signature, les Marocains n'en connaissent pas forcément la teneur. Un réflexe culturel doublé d'une opacité dans la formulation les met à distance du contenu de ce qu'ils signent. Ils protestent quand ils se sentent lésés, sans recourir systématiquement à la justice. La question de la protection contractuelle est appauvrie par cette convergence d'éléments.
«Très peu de Marocains sont au fait de leurs droits en matière contractuelle», explique un militant associatif. Pire, le consommateur marocain prend très rarement la peine de lire en détail le contrat qu'il signe. Il faut dire que l'opacité du jargon dans lequel le contrat est libellé est un vrai handicap pour nos concitoyens. Formalisme juridique oblige, les termes sont pointus et il est difficile pour le contractant de percer les enjeux des clauses qui font le contrat. Si l'on rajoute à cela le flou juridique qui traverse bon nombre de points, cela devient même quasi-impossible, à moins d'être un spécialiste en droit. Cet état de fait pousse Bouazza Kherrati, président de l'AMPOC, à s'insurger avec virulence: «nous dénonçons l'existence de ces contrats léonins, contrats d'adhésion, que le consommateur le plus averti n'arrive pas à lire». Toutefois, si les militants de la protection du consommateur s'activent pour défendre les droits de leurs concitoyens, ces derniers ne semblent pas s'en émouvoir outre mesure. La culture de contestation du consommateur ne fait pas partie de nos habitudes. Les anecdotes sur untel américain qui a traduit en justice une enseigne et gagné des millions en dommage et intérêts font gentiment sourire dans les conversations de café. La greffe de ce concept semble avoir du mal à prendre dans notre pays. Il faut dire aussi que l'absence d'une loi-cadre en la matière n'est pas pour faciliter les choses. Le projet de loi en cours d'adoption vient donc à point nommé pour décanter une situation qui semble bloquée dans sa phase initiale, même si le contenu est discutable. Les Marocains ne sont pas les derniers à râler. Ils rouspètent à longueur de journée, faisant des reproches, fondés ou pas, aux enseignes dont ils sont les usagers. Mais de là à ester en justice, il n'y a qu'un pas qu'ils se gardent bien de franchir. Pourquoi ce manque de motivation pour le recours en justice ? La confiance toute relative en celle-ci et plus encore sa lenteur légendaire. À quoi bon s'ennuyer à déchiffrer les ‘chinoiseries' d'un contrat si au bout du compte, on a très peu de chances de contester sa teneur ni même le non-respect des clauses qui y figurent. Toutefois, deux secteurs se disputent les feux de la rampe de la contestation. Les crédits et les télécommunications sont en effet les champions de cette discorde. Les contrats dans ces activités sont on ne peut plus compliqués et le consommateur donne le bâton pour se faire battre. Car par réflexe culturel, les Marocains donnent plus de valeur à l'engagement oral de leur vis-à-vis qu'à un amas de lettres dont ils ne maîtrisent pas les termes. Ainsi, c'est le chargé de clientèle ou le vendeur qui endosse aux yeux de nos concitoyens l'engagement. Il est évident que c'est l'enseigne qui donne la légitimité à ses agents mais la poignée de main arbore toujours plus de valeur qu'une signature sur un bout de papier. «Nul n'est censé ignorer la loi», rappelle l'illustre maxime, et bien lui en prend de nous le rappeler, car être au fait de ses droits et de ses obligations est une nécessité. En témoigne le nombre croissant de saisies de voitures achetées à crédit, les agios faramineux appliqués par nos institutions financières ou encore, comme le déplore Bouazza Kherrati, «l'augmentation du prix unitaire des communications téléphoniques non incluses dans le contrat». Le président de l'AMPOC affirme qu' «à la lecture des bilans annuels, il ressort que la télécommunication occupe une part importante des requêtes». Monsieur Ramzi, paisible quinquagénaire, s'est réveillé un matin avec l'horizon encombré d'une antenne-relais placée par un opérateur de la place. L'antenne a été installée sans l'aval des résidents. Monsieur Ramzi conteste avec virulence car il craint les risques de nuisance pour lui et sa famille. Contestation très légitime vu que par principe de précaution, ces antennes doivent êtres érigées en dehors des périmètres urbains. Toutefois, pour que les voix du quinquagénaire et de ses voisins soient entendues, il faut que leur fronde s'organise. Les exemples de consommateurs lésés abondent, mais ce flux contestataire tarde à trouver un canal d'expression efficace. Maître Ahmed Ait Alla soulève aussi la question de l'interprétation des textes. «Il existe des zones d'ombres que certaines enseignes interprètent à leur avantage». Les textes sont dans bon nombre de cas obsolètes et pour le moins mal adaptés à la situation actuelle. C'est dans cet esprit que chaque acteur du dossier y va de son amendement. Le tout est de savoir si une fois les lacunes juridiques palliées, le consommateur lambda aura le réflexe de se protéger et de protester en cas de litige. Les associations s'activent du mieux qu'elles peuvent, mais sans un écho certain des consommateurs eux-mêmes, nul recours n'est possible. La mobilisation fait encore défaut parmi la foule anonyme. Faut-il attendre un déluge d'arnaques contractuelles pour voir les choses bouger ?

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.