Casablanca-Settat : zones d'activité : du nouveau dès septembre prochain    Station F : OCP installe son programme d'innovation ChemtechxAI    Idriss El Ganari : "Au Maroc, les marques locales se développent plus vite"    HCP: La croissance économique devrait se maintenir en hausse au troisième trimestre 2025    Agadir : Auto Nejma investit 90 MDH dans une nouvelle succursale    USA : Trump lance la diplomatie du commerce    CAN féminine 2024: La CAF ouvre une enquête concernant la sélection féminine d'Algérie    Jamal Sellami confirmé à la tête de la Jordanie pour le Mondial 2026    Al-Haouz: 46.650 familles ont pu achever les travaux de construction et de réhabilitation de leurs habitations    Fathallah Oualalou dans un entretien avec le journal chinois People's Daily : Le Maroc et la Chine bâtissent un pont pour un développement commun    Cours des devises du vendredi 11 juillet 2025    Lionceaux de l'Atlas : Othmane Maamma rejoint officiellement Watford    CDM 2030 : Création de la Fondation Maroc 2030 pour piloter les grands événements sportifs    Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    L'Humeur : A Rabat, le béton s'affole    Spanish Interior Minister visits Tarifa port as Marhaba 2025 sees passenger surge    Innovación: Las Islas Canarias y Marruecos lanzan una convocatoria conjunta para financiar proyectos    Sunderland signs Moroccan talent Chemsdine Talbi from Club Brugge    Netflix : Un spin-off d'Extraction avec Omar Sy pourrait être tourné au Maroc en 2025    Marrakech to host inaugural Summer Series with Moroccan music stars    Sunderland AFC : Talbi officiellement en Premier League    Mostafa Terrab : l'intellectuel de l'industrie, la force tranquille d'un Maroc continental    La prochaine réunion de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE, fin octobre à Rabat    Le Pérou se désengage du projet de train bio-océanique promu par le Brésil et la Chine    Corée: L'ex-président Yoon Suk Yeol de nouveau placé en détention provisoire    Le gouvernement veut mettre fin à l'anarchie des animaux errants avec un nouveau cadre légal    Aviation royale canadienne : Jamie Speiser-Blanchet devient la première femme à en prendre les commandes    Classement officiel FIFA Juillet 2025 : le Maroc toujours leader africain, l'Argentine reste au sommet mondial    Jazzablanca : une soirée sous le signe du rap et du jazz avec TIF et Alfa Mist    Accès à la culture : bientôt la gratuité des musées de la FNM pour les jeunes et les enseignants    Cinéma : 73,5 millions de dirhams octroyés aux productions nationales    RADIA : Avant-première et sortie en salles du nouveau film de Khaoula Assebab Benomar    Post-séisme : 46 650 familles restaurent leur habitat selon les autorités marocaines    Le programme d'aide au logement bénéficie à 55 512 Marocains    Adoption en CG d'un projet de décret relatif à la poste et aux télécommunications    72 % des Français veulent mettre fin aux privilèges accordés aux Algériens en France    Al Haouz : 4,2 MMDH d'aides financières, 46.650 familles ont achevé la réhabilitation de leurs habitations    Pékin éclaire la voie du dialogue des civilisations : 600 participants de 140 pays réunis pour la paix et le développement    CAN Féminine 2024 : Ihezuo qualifie le Nigeria en quarts contre le Botswana    Visite diplomatique de la Chine au Caire : une ouverture vers de nouveaux horizons de coopération et de développement commun    Climat : chaleurs record au mois de juin    Coopération commerciale : la Chine appelle l'UE à rééquilibrer son "état d'esprit"    Etats-Unis. Nouvelles restrictions de visa pour les Nigérians    Emploi : l'Exécutif veut accélérer la cadence    Jazzablanca 2025 : TIF, il a TIFfé l'auditoire !    "Marche de la dignité" : des habitants d'Aït Bouguemez en route vers Azilal pour dénoncer l'exclusion    Infrastructures, image et coordination : Baitas dévoile les missions de la Fondation Maroc 2030    Mort brutale de Bun Hay Mean à Paris : Le "Chinois marrant" laisse un vide dans le stand-up    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : Les nouveautés du Code pénal
Publié dans Challenge le 10 - 06 - 2016

Après avoir pris en considération les observations formulées, le Conseil de gouvernement valide, lors de sa réunion hebdomadaire, le projet de loi 10-16 relatif au Code pénal. En effet, l'élaboration de ce projet s'est basée aussi sur les recommandations de la Charte nationale sur la réforme de la justice, les observations du Conseil national des droits de l'Homme et les recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation, tout en s'inspirant du Droit comparé.
Ce projet contient plusieurs nouveautés, notamment, l'incrimination de nouveaux actes, à savoir ceux relatifs à la disparition forcée, au trafic des migrants, du profit d'un tiers de mauvaise foi des crimes financiers relatifs au détournement, à l'abus de pouvoir et à la corruption, ainsi que l'inclusion des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. La nouvelle loi a également révisé des éléments ou des définitions de certains crimes, comme la torture ou la définition des armes, ainsi que la requalification de l'agression et de l'abus sexuel contre mineur, élevés désormais au niveau de crimes, tout en stipulant la non-application des circonstances atténuantes en matière d'agressions et d'abus sexuels contre les mineurs.
Pour les nouveautés portant sur les peines, le projet de loi a conservé le concept de la peine en tant que moyen de dissuasion et de rééducation de l'auteur du crime. Le projet a aussi introduit des peines alternatives ou supplémentaires et l'augmentation de l'amende minimale à 2.000 dirhams en cas de peines délictuelles et de l'amende maximale à 2.000 dirhams en cas de peines contraventionnelles, en disposant que les peines alternatives sont les travaux d'intérêt général, les amendes journalières, la limitation de certains droits ou encore l'imposition de mesures de contrôle, médicales ou de qualification.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.