La situation des charges et ressources du Trésor à fin mai 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de près de Mds de DH, contre -25 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+25,1 Mds de DH) plus importante que celle des dépenses globales (+14,1 Mds de DH). L'exécution de la Loi de Finances pour l'année 2022 se déroule dans un contexte marqué par la poursuite de la reprise des activités économiques entamée à partir de 2021, mais qui demeure confrontée, d'une part, à une faible récolte céréalière et, d'autre part, au renchérissement des cours des matières premières, notamment l'énergie et les céréales, aux tensions inflationnistes et aux perturbations des chaines de production et d'approvisionnement. Dans ce contexte, la situation des charges et ressources du Trésor à fin mai 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de près de Mds de DH, contre -25 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+25,1 Mds de DH) plus importante que celle des dépenses globales (+14,1 Mds de DH). Recettes Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 25,1 Mds de DH ou 26,9%, comparativement à fin mai 2021, et un taux de réalisation de 45% par rapport aux prévisions de la Loi de Finances (LF). Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 17,8 Mds de DH ou 20,5%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 46,8%, et ce, en dépit de la poursuite de l'effort de remboursement des crédits de TVA. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, ont ainsi atteint un montant de 7,4 Mds de DH, contre 5,1 Mds de DH à fin mai 2021. Par nature d'impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit : * Progression de l'IS de 9,8 Mds de DH (+67%) suite à l'amélioration remarquable du 1er acompte (+3,6 Mds de DH, +68,4%) et du complément de régularisation (+6,9 Mds de DH, +153%). Cette bonne performance provient essentiellement des secteurs phosphatier, financier et cimentier ; * Augmentation de l'IR de 1,4 Md de DH (+6,7%) grâce, notamment, aux recettes issues de l'IR sur salaires (+1 Md de DH), des opérations de contrôle fiscal (+329 MDH), de l'IR sur les professionnels (+288 MDH) et sur les profits de cession de valeurs mobilières (+208 MDH). Ces augmentations ont permis de compenser l'effet de base lié aux recettes exceptionnelles recouvrées en 2021 dans le cadre des opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable ; * Baisse des recettes de la TVA à l'intérieur de 1,2 Md de DH (-11,3%), sous l'effet principalement de la hausse des remboursements (4,1 MDH contre près de 3 Mds de DH à fin mai 2021) ; * Augmentation de la TVA à l'importation de 5,1 Mds de DH (+30,1%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (+37,8% à fin avril 2022) ; * Progression des taxes intérieures de consommation de 210 MDH (+1,8%) attribuable principalement aux TIC sur les produits autres que les produits énergétiques et les tabacs (+237 MDH, +36,8%). * Hausse des droits de douane de 904 MDH (+19,7%), sous l'effet de la progression des importations ; * Amélioration des droits d'enregistrement et de timbre de 1,2 Md de DH (+16,7%) attribuable à la hausse des droits d'enregistrement (+963 MDH) et de la TSAV (+132 MDH). Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à 12,5 Mds de DH contre 5,5 Mds de DH à fin mai 2021, soit une hausse de 7 Mds de DH. Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à 3,7 Mds de DH contre 1,9 Mds de DH à fin mai 2021, dont 2 Mds de DH versés par l'OCP, 1,2 Md de DH par l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et 356 MDH par Bank Al-Maghrib. Les « autres recettes » se sont situées à 8,8 Mds de DH, dont 5,2 Mds de DH au titre des financements innovants, 2,7 Mds de DH au titre des produits des ministères, 380 MDH provenant des dons CCG et 347 MDH au titre des fonds de concours. Dépenses L'exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de près de 17,3 Mds de DH (+16,8%) et un taux d'exécution de 46%. Cette évolution par rapport à fin mai 2021 s'explique principalement par la hausse des charges de la compensation (+9 Mds de DH) et des dépenses afférentes aux biens et services (+7,9 Mds de DH). L'augmentation des charges de la compensation est attribuable, notamment, à la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 879 $/T contre près de 520 $/T à fin mai 2021. Ces charges ont atteint 16,6 Mds de DH, soit un taux d'exécution de 97,7%. Il est à signaler que ces charges comprennent des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport pour un montant de 1,1 Md de DH, et ce, dans le cadre des mesures décidées par le Gouvernement pour faire face au renchérissement des cours des produits énergétiques. La progression des dépenses de biens et services recouvre un montant de 4,6 Mds de DH au titre des « autres biens et services » et 3,3 Mds de DH au titre des dépenses de personnel. Les charges liées aux intérêts de la dette ont quant à elle connu une hausse de 375 MDH pour se situer à 10,7 Mds de DH, recouvrant une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+579 MDH) et un recul de ceux afférents à la dette extérieure (-204 MDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 2,1 Mds de DH, contre -9,9 Mds de DH à fin mai 2021. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les émissions ont atteint 32,8 Mds de DH, contre 28,1 Mds de DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2022, leur taux de réalisation s'est élevé à près de 42%. Comptes spéciaux du Trésor Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 20,9 Mds de DH, contre 13 Mds de DH à fin mai 2021. Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d'un montant de 6,3 Mds de DH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 3,4 Mds de DH à fin mai 2021. Financement Compte tenu de ces évolutions et d'une réduction des opérations en instance de 9,7 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l'ordre de 23,7 Mds de DH. Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire (+500 MDH) et des besoins de financement extérieur (+0,9 Mds de DH), a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure pour un flux net de 14,2 Mds de DH. Le flux de l'endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de près de 60,5 Mds de DH, contre 65,5 Mds de DH un an auparavant, et des remboursements en principal pour 46,3 Mds de DH, contre 43,4 MM.DH. Celui de l'endettement extérieur recouvre des tirages de l'ordre de 3,5 Mds de DH, contre 8 Mds de DH à fin mai 2021, et des amortissements de 4,4 Mds de DH, contre 4,3 Mds de DH un an auparavant.
