La situation des charges et ressources du Trésor à fin mars 2022 fait ressortir un solde budgétaire excédentaire de 0,9 Md de DH, contre un déficit de 7,4 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+12 Mds de DH) plus importante que celle des dépenses globales (+3,7 Mds de DH). Le ministère des Finances a publié la situation des charges et ressources du Trésor fin mars qui rappelle que l'exécution de la Loi de Finances pour l'année 2022 se déroule dans un contexte marqué par la poursuite de la reprise des activités économiques entamée à partir de 2021, mais qui demeure confrontée, d'une part, au retard des précipitations et, d'autre part, au renchérissement des cours des matières premières, notamment l'énergie et les céréales, aux tensions inflationnistes et aux perturbations des chaines de production et d'approvisionnement. Dans ce contexte, la situation des charges et ressources du Trésor à fin mars 2022 fait ressortir un solde budgétaire excédentaire de 0,9 Mds de DH, contre un déficit de 7,4 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+12 Mds de DH) plus importante que celle des dépenses globales (+3,7 Mds de DH). Recettes Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 12 Mds de DH ou 19,5%, comparativement à fin mars 2021, et un taux de réalisation de 28% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 13,3 Mds de DH ou 23,3%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 31,5%, et ce, en dépit de la poursuite de l'effort de remboursement des crédits de TVA. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, ont ainsi atteint un montant de 5,5 Mds de DH, contre 3,7 Mds de DH à fin mars 2021. Par nature d'impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit * Progression de l'IS de 10,2 Mds de DH (+80,5%) suite à l'amélioration remarquable du 1er acompte (+3,6 Mds de DH, +68,5%) et du complément de régularisation (+6,9 Mds de DH, +154%). Cette bonne performance provient essentiellement des secteurs phosphatier, financier et cimentier ; * Augmentation de l'IR de 0,6 Mds de DH (+4,7%) grâce, notamment, aux recettes issues de l'IR sur salaires (+651 MDH), des opérations de contrôle fiscal (+373 MDH) et des profits de cession de valeurs mobilières (+206 MDH). Ces augmentations ont permis de compenser l'effet de base lié aux recettes exceptionnelles recouvrées en 2021 dans le cadre des opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable ; * Baisse des recettes de la TVA à l'intérieur de 1 Md de DH (-17,5%), sous l'effet principalement de la hausse des remboursements (+1,2 MDH) ; * Augmentation de la TVA à l'importation de 2,4 Mds de DH (+23,7%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (effet combiné prix et volume) ; * Stabilisation des taxes intérieures de consommation à 7 Mds de DH recouvrant une baisse des TIC sur tabacs (-221 MDH) et une amélioration des TIC sur les produits énergétiques et les autres produits (+101 MDH et +109 MDH, respectivement). * Hausse des droits de douane de 388 MDH (+13,9%), sous l'effet de la progression des importations ; * Amélioration des droits d'enregistrement et de timbre de 677 MDH (+12,5%) attribuable à la hausse des droits d'enregistrement (532 MDH, 30%) et de la TSAV (124 MDH,4,8%). Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à 2,5 Mds de DH contre 3,7 Mds de DH à fin mars 2021, soit un recul de 1,2 Mds de DH. Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à 1 Mds de DH contre 1,2 MDH à fin mars 2021, dont 720 MDH versés par l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et 257 MDH par Bank Al-Maghrib. Les « autres recettes » se sont situées à 1,5 Mds de DH, dont 889 MDH au titre des produits des ministères, 277 MDH provenant des dons CCG et 225 MDH de fonds de concours. Dépenses L'exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de près de 7 Mds de DH (+11%) et un taux d'exécution de 26,7%. Cette évolution par rapport à fin mars 2021 s'explique principalement par la hausse des charges de la compensation pour un montant de 3,2 Mds de DH en liaison, notamment, avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 890 $/T contre près de 543 $/T à fin mars 2021. Ces charges ont enregistré un taux d'exécution de 45,6%. Les dépenses de biens et services ont augmenté, quant à elles, de 3,2 Mds de DH, dont 2,6 Mds de DH au titre des « autres biens et services » et 0,6 Mds de DH au titre des dépenses de personnel. Les intérêts de la dette ont connu une hausse de 549 MDH pour se situer à 5,8 Mds de DH, recouvrant une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+749 MDH) et un recul de ceux afférents à la dette extérieure (-201 MDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 3,5 Mds de DH, contre un solde négatif de -1,6 Mds de DH à fin mars 2021. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les émissions ont atteint 21,7 Mds de DH, contre 19,8 Mds de DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2022, leur taux de réalisation s'est élevé à près de 28%. Comptes spéciaux du Trésor Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 19 Mds de DH, contre 13,9 Mds de DH à fin mars 2021. Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d'un montant de 6,1 Mds de DH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 3,2 Mds de DH à fin mars 2021. Financement Compte tenu de ces évolutions et d'une réduction des opérations en instance de 11,4 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l'ordre de 10,4 Mds de DH. Ce besoin, augmenté de la baisse des dépôts au Trésor (-0,4 Mds de DH), a été couvert par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 18,1 Mds de DH et 0,7 Mds de DH ainsi que par le flux net des placements sur le marché monétaire (+0,6 Mds de DH). Le flux de l'endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de près de 46,1 Mds de DH, contre 40,1 Mds de DH un an auparavant, et des remboursements en principal pour 28 Mds de DH, contre 27,6 Mds de DH. Celui de l'endettement extérieur recouvre des tirages de l'ordre de 2,5 Mds de DH, contre 6,4 Mds de DH à fin mars 2021, et des amortissements de 1,9 Mds de DH, contre 1,7 Mds de DH un an auparavant.
