La première plénière du Groupe d'action financière (GAFI) sous la présidence singapourienne de deux ans de T. Raja Kumar aura lieu les 20 et 21 octobre 2022. L'occasion d'une mise à jour des déclarations publiques qui identifient les juridictions comme étant à haut risque ou faisant l'objet d'une surveillance accrue. Le Maroc figure dans cette deuxième catégorie, avec 5 défaillances stratégiques à corriger pour sortir de la liste grise du GAFI. Le GAFI mène le quatrième cycle d'évaluations mutuelles de ses membres sur la base des Recommandations du GAFI (2012) et de la Méthodologie d'évaluation de la conformité aux Recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT (2013, et telle que révisée régulièrement). Des délégués représentant 206 membres du Réseau mondial et des organisations observatrices, dont le Fonds monétaire international, les Nations unies, la Banque mondiale, INTERPOL et le Groupe Egmont des Cellules de renseignement financier, participeront aux réunions du groupe de travail dans le cadre de la semaine du GAFI (du 18 au 21 octobre) et à la plénière à Paris (20 et 21 octobre). Les délégués discuteront de questions clés, notamment des lignes directrices sur l'amélioration de la transparence des bénéficiaires effectifs afin d'empêcher les sociétés écrans et autres structures opaques d'être utilisées pour blanchir des fonds illicites. L'assemblée plénière discutera également d'un rapport sur le blanchiment des produits illicites générés par le fentanyl et d'autres opioïdes synthétiques et de propositions visant à améliorer le recouvrement des avoirs. Les discussions porteront également sur les juridictions identifiées comme présentant un risque pour le système financier international, avec une mise à jour des déclarations publiques qui identifient les juridictions comme étant à haut risque ou faisant l'objet d'une surveillance accrue. Le Maroc figure dans cette deuxième catégorie et s'est engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN depuis février 2021 à améliorer l'efficacité de son régime de LBC/FT. Certes, le pays a pris des mesures dans ce sens, notamment en délivrant des agréments, en contrôlant l'enregistrement des entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD) et en remédiant aux défaillances techniques en matière de sanctions financières ciblées (SFC). Mais que ce soit dans les évaluations du GAFI de février ou de juin 2022, le pays est appelé à améliorer le contrôle fondé sur les risques, en prenant des mesures correctives et en imposant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-conformité. En deuxième lieu, il lui faudra conduire une évaluation des risques sur l'utilisation abusive de tout type de personne morale auprès du secteur privé et des autorités compétentes et en partageant les résultats. Par ailleurs, l'augmentation de la diversité des déclarations d'opérations suspectes est recommandée. Le quatrième grief auquel le Maroc doit remédier est la mise en place des procédures de saisie et de confiscation des avoirs. Enfin, le Maroc était appelé à effectuer un contrôle efficace de la conformité des IF et des EPNFD aux obligations relatives aux SFC. Le Maroc devait ainsi continuer son travail de mise en œuvre de son plan d'action pour remédier à ses défaillances stratégiques, selon la dernière évaluation de juin dernier mais aussi celle de février 2022. A noter que depuis le début de la pandémie de Covid-19, le GAFI accorde une certaine flexibilité aux juridictions sans contrainte de délais fixés, en leur permettant de soumettre à revue leurs progrès sur une base volontaire. Cette semaine du GAFI, les progrès réalisés (sur la base des Rapports d'Evaluation Mutuelle) par le Maroc seront donc examinés pour évaluer si le pays a mis en œuvre les Normes du GAFI et peut quitter la liste grise ou à contrario y être maintenu.
