Introduisant le rapport de l'UTRF, le président de cette Unité, M. Alaoui Abdallaoui note qu' » en dépit des progrès réalisés, qui sont salués par les instances du GAFI, du GAFIMOAN et du Groupe Egmont, le dispositif national de LBC/FT est toujours considéré par ces évaluateurs insuffisamment conforme aux standards internationaux en raison d'une déficience relative à l'incrimination du financement du terrorisme dans le code pénal marocain. Cette insuffisance est jugée stratégique par le GAFI qui maintient le Maroc dans son processus de suivi. L'UTRF précise par ailleurs qu'à l'issue de l'évaluation du dispositif national de LBC/FT et l'adoption par le GAFIMOAN du rapport d'évaluation mutuelle en 2007, le Maroc a été placé dans le processus de suivi suite à la notation partiellement conforme et non conforme de la majorité des recommandations du GAFI. En 2011, le Maroc a présenté son quatrième rapport de suivi post-évaluation, retraçant les mesures adoptées en vue de remédier aux insuffisances identifiées dans le rapport d'évaluation. Examiné par le GAFIMOAN lors de sa 13ème réunion plénière, tenue en mai 2011 au Koweït, le rapport de suivi expose les amendements législatifs adoptés qui visent notamment, à étendre le champ des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, à élargir les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle et à renforcer les attributions de l'Unité conformément aux standards internationaux. Le Maroc a également mis en exergue les progrès réalisés par l'Unité à travers le renforcement de ses capacités matérielles, humaines et opérationnelles, ainsi que les mesures prises par les autorités de supervision et de contrôle du secteur financier et les différentes actions de sensibilisation en faveur des personnes assujetties. Le GAFIMOAN a pris bonne note des progrès réalisés par les autorités marocaines et les a exhortées à achever leur plan d'action visant à rendre le dispositif LBC/FT totalement conforme aux standards internationaux. Le Maroc, qui avait été placé en novembre 2010 dans le processus de suivi renforcé du GAFIMOAN, est retourné au processus de suivi normal et a été invité par conséquent, à présenter son cinquième rapport de suivi lors de la 15ème réunion plénière du groupe, ledit rapport devant exposer les nouvelles mesures entreprises pour remédier aux lacunes résiduelles soulignées par les évaluateurs. Ces lacunes concernent notamment : - L'incrimination insuffisante du financement du terrorisme ; - L'absence de principales mesures de vigilance relatives aux personnes politiquement exposées ; - La non application de contre mesures à l'égard des institutions et pays qui n'appliquent pas ou appliquent d'une manière insuffisante les recommandations du GAFI. Rappelons qu'au cours de l'année 2011, l'activité opérationnelle de l'Unité a enregistré une nette croissance par rapport aux années précédentes, marquant ainsi une avancée notable en termes de déclarations de soupçon reçues et analysées et d'échanges de renseignements avec ses homologues étrangers, améliorés grâce à la conclusion de mémorandums d'ententes et à l'adhésion de l'Unité au Groupe Egmont. L'année 2011 a connu en particulier les premières transmissions au Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, de dossiers comportant des présomptions de blanchiment de capitaux, conformément à l'article 18 de la loi n° 43-05. Durant l'année 2011, l'activité opérationnelle de l'Unité a connu une progression particulière en comparaison avec les années précédentes. Cette progression peut être appréciée à travers l'évolution des déclarations de soupçons, des demandes de renseignements échangées avec les CRFs étrangères, des communications spontanées, des activités liées au gel des avoirs et des transmissions en justice. Au cours de l'année 2011, l'Unité a reçu 102 déclarations de soupçon en provenance de 12 personnes assujetties dont 10 banques et 2 sociétés de transfert de fonds.
