L'Algérie au bord de la faillite... Le Fonds monétaire international dévoile la vérité    Commerce extérieur : baisse de 3,5 % des importations au premier trimestre 2025    ZF Lifetec ouvre sa 51e usine internationale au sein de la plate-forme Tanger Med    OCP Nutricrops renforce sa coopération stratégique avec le Bangladesh    Le géant chinois Xiaomi annonce officiellement la création de sa filiale au Maroc et vise le marché africain via Rabat    Le mouvement pour l'indépendance de la Kabylie dénonce l'emprisonnement d'un journaliste français en Algérie et exige sa libération immédiate    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    IA : Une série d'accords conclus à Salé    Espagne : Comme en 2023, Sumar oublie le Polisario dans ses négociations avec le PSOE    Vigilance, réactivité et sens aigu du temps réel : les services sécuritaires marocains déjouent toute velléité terroriste    Microsoft supprime près de 9000 emplois dans le monde    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    L'Atlético Madrid entre dans la course pour recruter Eliesse Ben Seghir    Mauritanian and Algerian armies meet in Tindouf after Polisario attacks on Es-Smara    Vague de chaleur avec chergui et fortes averses orageuses, de mercredi à samedi dans plusieurs provinces    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la solidarité met en service 13 nouveaux centres    Guercif. Démantèlement d'un réseau d'escrocs    UNESCO: Marruecos reelegido en el consejo ejecutivo de la Comisión Oceanográfica Intergubernamental (COI)    Morocco re-elected to UNESCO's Intergovernmental Oceanographic Commission for 2025-2027 term    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la solidarité met en service 13 nouveaux centres dans différentes villes du Royaume    Assises nationales : L'irruption de l'IA impose de repenser la fabrique de l'information (experts)        Presse : le délai de dépôt des demandes de l'aide publique prolongé jusqu'au 30 septembre    « Articles sur la politique et la société » : Abderrafie Hamdi signe un ouvrage engagé    U20 (F) – Amical : Les Lioncelles confirment face au Bénin    Immersive Fintech Day by Attijariwafa bank & KPMG: les fintechs marocaines à l'honneur    Nucléaire iranien : Téhéran suspend sa coopération avec l'AIEA    Coupe du Monde des Clubs : Al Hilal recrute Abderrazak Hamdallah    Feu Mohamed Benaïssa désigné personnalité de la 20e Foire internationale du livre d'Alexandrie    Musique : « Den Den », le cœur de Tawsen bat la chamade !    Nostalgia Lovers : Casablanca replonge dans la fièvre rétro du 3 au 6 juillet    Tanger: Le groupe allemand "ZF LIFETEC" inaugure une nouvelle usine de production de systèmes de volants    Renforcement du partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine au cœur d'une rencontre diplomatique de haut niveau à Paris    Renforcement de l'alliance défensive entre le Maroc et les Etats-Unis ouvre la voie à un partenariat stratégique plus profond    La Fédération saoudienne du commerce rencontre le quatuor Benali-Zidane-Mezzour-El-Bouari, les échanges entre Rabat et Ryad évalués à 1,33 milliard de dollars en 2024    Coupe du Monde des Clubs : Bounou et Hakimi, Deux Lions, une même étoile mondiale    Larache : décès d'un détenu impliqué dans l'affaire de la "cellule de Chamharouch"    Relever les défis du développement social requiert une vision régionale et internationale unifiée    Nadia Hai : Une Franco-Marocaine au cœur des enjeux méditerranéens    UE : Les énergies renouvelables, principale source d'électricité en 2024    CGEM : nouveau cap stratégique avec l'Asie du Sud-Est    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    Les prévisions du mercredi 2 juillet    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouahbi plaide pour des peines alternatives à la prison
Publié dans EcoActu le 29 - 11 - 2022

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi à Rabat, la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison, précisant que le bracelet électronique représente une alternative de choix.
Dans une réponse à une question orale présentée par le groupe du Parti Justice et Développement (PJD) à la Chambre des représentants sur « l'application des peines privatives de liberté aux auteurs de délits mineurs », M. Ouahbi a affirmé que tout infraction commise n'entraînera pas nécessairement une peine de prison.
« Nous avons besoin de peines alternatives qui offrent au prisonnier la possibilité d'apprendre », a-t-il déclaré, notant que plus de vingt pays ont mis en place des lois consacrées aux peines alternatives.
« Nous avons éliminé les peines alternatives pour le détournement de fonds, la trahison, la corruption, le trafic illégal de drogues et de substances psychotropes, le trafic d'organes humains, le trafic de migrants et l'exploitation sexuelle de mineurs, qui sont sanctionnés par des peines de prison implacables », a assuré le ministre.
Une loi consacrée aux peines alternatives composée de 30 articles a été élaborée indépendamment des textes de lois contenus dans le Code pénal et le Code de procédure civile, a-t-il poursuivi, ajoutant que les discussions autour de ce texte sont toujours en cours avec le Secrétariat général du Gouvernement, étant donné que cette institution s'oriente vers le transfert de la partie pénale de cette loi au Code pénal et de la partie civile au Code civil.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.