11 A fin janvier 2023, l'excédent du Trésor s'établit à 2.490 MDH, compte tenu d'un solde positif de 12,6 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 3.571 MDH à fin janvier 2022 compte tenu d'un solde positif de 14,8 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA. A fin janvier 2023, le Bulletin mensuel des finances publiques, publié par la TGR, relève une augmentation des recettes brutes de 13,6%, provenant d'une part de la hausse des recettes douanières nettes de 14,1%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 2 MDH à fin janvier 2023 contre 3 MDH un an auparavant. Et d'autre part de la diminution de la TIC sur les tabacs manufacturés (-18,9%) et l'augmentation des autres TIC (+22,5%) ; Cette tendance s'explique également par la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 8,9%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 151 MDH à fin janvier 2023 contre 103 MDH un an auparavant. Ainsi, l'IS enregistre une +16,5%, compte tenu de restitutions qui ont été de 3 MDH à fin janvier 2022 contre 4 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l'IS ont été de 4,6 Mds de DH. Alors que l'IR croît de +10,4%, compte tenu de restitutions qui ont été de 14 MDH à fin janvier 2023 contre 9 MDH un an auparavant. Les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 24,4% par rapport à leur niveau de fin janvier 2022. Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une diminution de 5,9%. Pour sa part la TVA à l'intérieur accuse une baisse de -0,9%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 127 MDH à fin janvier 2023 contre 81 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 Mds de DH. A fin janvier 2023, les remboursements de TVA à l'intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 182 MDH contre 116 MDH un an auparavant. Les droits d'enregistrement et de timbre ont été de 3.896 MDH à fin janvier 2023 contre 3.464 MDH un an auparavant, en hausse de 12,5% ou +432 MDH. A fin janvier 2022, les droits d'enregistrement et de timbre avaient enregistré une baisse de 7,2% par rapport à leur niveau à fin janvier 2021, soit -270 MDH (3.464 MDH contre 3.734 MDH). Les majorations de retard sont en baisse de -4,6%), résultant de recettes brutes de 153 MDH contre 162 MDH à fin janvier 2022 et de dégrèvements de 7 MDH à fin janvier 2023 contre 9 MDH un an auparavant. Le progression des recettes brutes tient également compte de la hausse des recettes non fiscales de 211,6% en raison notamment de l'accroissement des recettes de monopoles (1.196 MDH contre 56 MDH) et de la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (9 MDH contre 246 MDH). Au niveau des dépenses, le bulletin mensuel des finances publiques de la TGR note à fin janvier, un taux d'engagement global des dépenses de 12% et un taux d'émission sur engagements de 57%, contre respectivement 14% et 66% un an auparavant ; et une diminution des dépenses ordinaires de 19,6% provenant de : – la baisse de 2,3% des dépenses de biens et services, due à l'augmentation de 3,4% des dépenses de personnel et du recul de 8,1% des autres dépenses de biens et services ; – l'augmentation de 44,6% des charges en intérêts de la dette ; – l'absence d'émissions de dépenses au titre de la compensation ; – l'augmentation de 44,3% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Le montant global des remboursements de TVA à l'intérieur et à l'importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 182 MDH contre 116 MDH à fin janvier 2022. A fin janvier 2023, les dépenses d'investissement émises sont en hausse de 0,6%, passant de 12.242 MDH à fin janvier 2022 à 12.310 MDH à fin janvier 2023, en raison de l'augmentation de 41,1% des dépenses des ministères et de la baisse de 4,2% des dépenses des charges communes. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l'exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 2.247 MDH contre un solde ordinaire négatif de 6.127 MDH un an auparavant; et un excédent du Trésor de 2.490 MDH, compte tenu d'un solde positif de 12,6 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 3.571 MDH à fin janvier 2022 compte tenu d'un solde positif de 14,8 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA.
