Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024    Système électoral : Renforcement de la participation des jeunes à la vie politique    Ministère public : Un déficit d'environ 800 juges à combler    Une ligne à grande vitesse au cœur de la Chine historique    Administration fiscale : le FMI met en avant les réformes et avancées réalisées au Maroc    Info en images. L'aéroport de Casablanca franchit le cap de 11 millions de passagers    OMPIC : 92.232 entreprises créées à fin octobre    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    Vague de Froid à Ifrane et Boulemane: Plus de 1.600 ménages bénéficient des interventions de la Fondation Mohammed V pour la solidarité    Agadir : Le CHU Mohammed VI réussit la première intervention de reconstruction de l'urètre par microchirurgie    Alerte météo: Averses orageuses, chutes de neige et temps froid jusqu'à dimanche    Tehraoui inaugure le CHR de Fquih Ben Salah et 14 centres de santé à Azilal    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    Déclaration conférence De Presse de Walid Regragui    Réforme 2026 du régime fiscal CFC : ce que les salariés doivent savoir    Saïd Amaghdir : "Les OPCVM participatifs font leur entrée officielle dans le droit marocain"    Agence Marchica: 900 millions de DH pour accélérer la mise en œuvre de projets structurants    Déclaration du sélectionneur malien Tom Saintifiet    Selon Regragui, la CAN 2025 sera « la plus difficile à gagner »    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    Colonisation française : une loi algérienne ravive les tensions diplomatiques avec Paris    Israël rejette l'appel de 14 pays à cesser l'expansion des colonies    CAN 2025 : Les favoris prennent déjà position après la première journée    CAN 2025 : Conférence de presse de Regragui ce jeudi    CAN 2025 : Zinedine Zidane à Rabat pour suivre le match de l'Algérie    Prévisions météorologiques pour jeudi 25 décembre 2025    Défense : L'Inde livre les premiers blindés WhAP 8×8 produits à Berrechid pour les FAR    Fortes pluies, chutes de neige et temps froid, de mercredi à samedi, dans plusieurs provinces du Royaume (Bulletin d'alerte)    USA-UE : Washington sanctionne des personnalités européens    Palestine : Poursuites des attaques israéliennes    Essaouira. « Jazz sous l'arganier » revient pour une 9ème édition    Système électoral : vers un renforcement de la représentation des jeunes, des personnes en situation de handicap et des MRE    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mercredi 24 décembre 2025    La CAN 2025 à l'épreuve du marché noir de la billetterie    Températures prévues pour jeudi 25 décembre 2025    La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse    La vigilance « grand froid » déclenchée en France    Moroccan judiciary institutions join national portal for access to information    RedOne: Je porte le Maroc dans mon cœur, partout où je vais    Réforme de la profession d'avocat : Ouahbi se heurte à nouveau au refus des barreaux    L'or franchit pour la première fois le seuil des 4.500 dollars l'once    Palestiniens et amérindiens : Comparer, oui, mais pas n'importe comment    Province de Midelt: Un hôpital militaire de campagne à Tounfite au profit des populations affectées par le froid    Revitaliser la culture populaire à travers les trains : la Chine lance une expérience hivernale innovante    Interview avec Dr Guila Clara Kessous : « L'inscription du caftan marocain à l'UNESCO est un moment de justice culturelle »    Cinéma : les projets retenus à l'avance sur recettes (3e session 2025)    Au MACAAL, Abdelkébir Rabi' explore l'infini du geste intérieur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le PLF 2020 adopté à la majorité par la Chambre des représentants
Publié dans EcoActu le 15 - 11 - 2019

La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) au titre de l'année 2020. Le PLF a reçu l'aval de 146 députés, alors que 60 autres s'y sont opposés.
A rappeler qu'à travers le PLF 2020, le gouvernement ambitionne de réaliser un taux de croissance de l'ordre de 3,7%, contenir l'inflation au dessous de 2% et préserver les équilibres financiers en limitant le déficit budgétaire à 3,5%.
Répondant aux interventions des groupes et groupements parlementaires à la Chambre des représentants lors d'une séance plénière consacrée, jeudi, à l'examen des dispositions du PLF 2020, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun a affirmé que le gouvernement a veillé à interagir positivement avec les amendements présentés, aussi bien par la majorité que par l'opposition, en vue de faire du projet de Loi de finances 2020 le prélude d'une nouvelle étape dans le processus du développement du Royaume.
Sur les 271 amendements proposés concernant la première partie du PLF, 65 ont été retirés, soit 24% du total, a relevé le ministre, notant que sur les 206 amendements restants, 74 ont été acceptés (dont environ 40% émanant des groupes de l'opposition).
Le vote à l'unanimité au sujet de la formulation conjointe de l'article 9 du PLF interdisant la saisie des fonds et des biens de l'Etat lors de l'exécution des décisions judiciaires, est l'illustration parfaite de ce climat positif qui a marqué l'examen du projet du Budget 2020, a-t-il souligné.
Les dispositions de l'article 9 du PLF ont été renforcées par une nouvelle mesure stipulée dans l'article 8 bis qui interdit aux ordonnateurs d'engager toute dépense pour réaliser des projets d'investissements sur des biens immobiliers d'autrui sans avoir, au préalable, épuisé les procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Lire également : MOHAMED BENCHAÂBOUN REAGIT À L'ADOPTION DE LA PREMIÈRE PARTIE DU PLF 2020
Il a cité aussi certaines mesures fiscales et l'allocation de 50% de la contribution délibératoire au titre des avoirs et liquidités à l'étranger au Fonds d'appui à la cohésion sociale, ainsi que le maintien de l'exemption des dates conditionnées produites au Maroc et du taux de TVA appliqué à la voiture économique à 7% au lieu de 10%.
Benchaâboun a tenu à préciser que les mesures contenues dans le PLF ont été prises en toute souveraineté afin de protéger les intérêts économiques du pays principalement celles liées à la promotion des investissements et à la création d'emplois, relevant qu'aucune mesure n'a été prise sans l'examen minutieux de son impact sur l'entreprise marocaine et l'investissement en général.
Le PLF 2020 sera soumis à la Chambre des conseillers pour examen et approbation. Conformément à l'article 49 de la loi organique n° 130.13 relative à la loi de finances, la deuxième Chambre doit se prononcer sur le projet dans un délai de 22 jours suivant la date de son dépôt.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.