A Ceuta, Pedro Sánchez appelle à renforcer la coopération avec le Maroc    Le Parti populaire espagnol à Gran Canaria soutient le Polisario    Le Maroc inclus dans un nouveau contrat américain de soutien aux F-16 de 304 millions de dollars    Conjoncture : l'inflation recule, la vie chère demeure    Climat : ces initiatives du Maroc à la COP30    Banques : Le déficit de liquidité se creuse à 137,7 MMDH    La CNSS lance son opération annuelle de contrôle de scolarité    Le Maroc élu à la présidence du Conseil oléicole international pour 2026    Protection des données : Barid Al-Maghrib mise jusqu'à 18,4 MDH pour bétonner sa cryptographie    France : Un chef du renseignement nie tout lien entre LFI et islamistes mais pointe l'ultradroite    Morocco shines with three medals at Islamic Solidarity Games in Riyadh    CAF Awards 2025 : razzia marocaine !    Saint-Gilles : Vers un départ de Sofiane Boufal cet hiver    JSI Riyad 25 / Jeudi : trois nouvelles médailles mais une place perdue au tableau du classement    1⁄4 de finale CDM U17 /Jour J pour '' Maroc–Brésil'' : Horaire ? Chaînes ?    CDM (f) Futsal / ''Maroc-Argentine'' : le score passe à 6-0 après la reprise pour l'Albicéleste    Marruecos: La SGTM presenta su oferta pública en la bolsa de Casablanca    Grippe aviaire : premier foyer dans un élevage de poulets dans l'Ouest français    Températures prévues pour samedi 22 novembre 2025    Morocco–EU deal : Labeling of Sahara products fails to convince MEPs    Morocco pursues diplomatic outreach to Tanzania, despite its recognition of the «SADR»    ONU Maroc lance un concours de rap et de slam pour sensibiliser les jeunes sur les violences numériques    Expo : «Les origines de la vie» ou le Big Bang du vivant    Cours des devises du vendredi 21 novembre 2025    Aquaculture marine : 300 fermes autorisées (M.Baita    Australie: Meta va bloquer l'accès des moins de 16 ans à Facebook et Instagram le 4 décembre    Trump va rencontrer vendredi le maire élu de New York, le socialiste Zohran Mamdani    Sahara : La Sierra Leone réaffirme son soutien au Maroc et salue la résolution 2797    Mr. ID dévoile ASKI, une immersion artistique au cœur des musiques du Sud marocain    Le Bloc-Notes de Hassan Alaoui    Achraf Hakimi sacré, Chebbak entre dans l'Histoire : une soirée marocaine triomphale aux CAF Awards 2025    L'armée pakistanaise annonce avoir tué 23 insurgés à la frontière afghane    Trump signe la loi pour rendre le dossier Epstein public    Le Niger inscrit sa position dans l'Histoire : Le Sahara est marocain et l'autonomie constitue la solution définitive    Bourita appelle à l'élaboration d'un instrument juridique pour lutter contre les « enfants soldats »    Bourita reçoit le président de l'Assemblée nationale de Tanzanie    Chambre des conseillers : Le développement territorial au menu de la séance mensuelle    Guelmim : Un total de 117 ans de prison après les émeutes suivant les manifestations de GenZ    Santé maternelle : Une Plateforme nationale au service de la vie    Près d'une femme sur trois a subi des violences conjugales ou sexuelles dans sa vie, selon l'OMS    Moroccan athlete Anass Essayi wins gold at Islamic Solidarity Games in Riyadh    Indice mondial du savoir 2025 : le Maroc face au défi du capital intellectuel    Rabat accueille la 12e édition du Festival Visa for Music    « Santa Claus, le lutin et le bonhomme de neige » : un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle Nord    Patrimoine : le caftan marocain en route vers l'UNESCO    Attaques jihadistes. Alerte maximale au Nigeria    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La commande publique pour les auto-entrepreneurs : De la poudre aux yeux !
Publié dans EcoActu le 16 - 12 - 2019

Les pouvoirs publics, dans leur lutte acharnée contre l'informalité et le chômage mettent en jeu la carte de la commande publique après avoir constaté l'échec de la carotte fiscale. Le réaménagement de la réglementation des marchés publics serait-il porteur de réussite ?
Auto-Entrepreneuriat : choix ou diktat
Parmi les maux dont souffrent, comme un damné, notre économie nationale, on note l'informalité et le chômage. Les pouvoirs publics remuent ciel et terre pour en finir ou du moins à en limiter l'impact combien désastreux. Ils ont mis du temps pour comprendre qu'il faut plus d'entrepreneurs pour créer plus d'emplois. Après longue réflexion, la recette a été de brasser entrepreneuriat avec emploi et donner naissance à l'auto-entrepreneuriat. L'entrepreneur qui devrait être à l'origine de la création de la richesse, d'emplois, du progrès technique et de l'amélioration du bien être se transforme alors en une alternative à la formalité et à une échappatoire au chômage.
Auto-Entrepreneuriat : Fiscalité inefficace
Pour assurer un afflux massif vers ce projet d'envergure nationale, les pouvoirs publics ont mis en place une palette d'avantages. Les faveurs consistent en la simplification des procédures administratives, la mise en place de solutions de financement, l'instauration d'un régime fiscal attractif et la dispense de la tenue de comptes. Au terme du mois de novembre 2019, le nombre des adhérents à ce régime était établi à 117.835. Compte tenu d'une population potentielle de 4,2 millions de personnes, le pari est loin d'être gagné. Mais l'Etat ne baissera pas pavillon.
L'économie du marché nous apprend que lorsqu'une marchandise ne trouve pas acheteur, son prix accuse une baisse : c'est la loi de l'Offre et de la Demande. Dans cet ordre d'idées, la loi de finances de l'année 2020 prévoit une nette amélioration de la fiscalité associée à ce régime. Ladite loi de finance accorde une remise de la charge fiscale de l'ordre de 50%.
Auto-Entrepreneuriat : il n'y a rien de nouveau sous le soleil
Conscients que la fiscalité n'est pas suffisante pour carotter l'adhésion au régime, les pouvoirs publics se sont enfilés le costume des commerciaux pour les auto-entrepreneurs. Ainsi les marchés publics sont ouverts à cette catégorie professionnelle et profite au même titre que les PME-PMI du régime de la préférence. Les privilèges de l'auto-entrepreneur s'étendent également aux bons de commande. En outre, le législateur encourage le recours à l'allotissement des marchés pour multiplier l'offre publique pour en faire bénéficier les auto-entrepreneurs. Ceux-ci sont également préférés lors du recours à la sous-traitance.
Si ces mesures pourront se traduire positivement sur le classement du Maroc dans le rapport du DOING-BUSINESS, elles n'impacteront que faiblement le vécu de la population cible. En effet, comment un auto-entrepreneur peut-il décrocher une commande publique au sein d'un cadre juridique complexe et d'un environnement critiqué sans cesse par la Cour des comptes quant à sa transparence ? Comment un auto-entrepreneur peut-il prétendre à la préférence alors qu'elle ne profite que rarement à la PME-PMI en dépit de la loi et des différents rappels à l'ordre de moult instances ? Comment exiger d'un auto-entrepreneur, la présentation d'un dossier technique et des références techniques pour accéder à la commande publique et pis encore une conformité fiscale et sociale ? Obtenir un marché public par un auto-entrepreneur, c'est prendre la lune avec les dents.
En procédant ainsi les pouvoirs publics font appel à des pratiques non formelles pour aller de l'informel vers le formel : Va comprendre Charles. Ils doivent se rendre compte que l'entrepreneuriat ne se décrète pas. L'entrepreneur, révolutionnaire de l'économie et agent économique exceptionnel, est un profil dont la distribution, au Maroc, suit la loi de poisson.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.