Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration (MEFRA) a procédé, le mercredi 10 juin 2020, à la publication des délais de paiement déclarés par les Etablissements et Entreprises Publics (EEP) concernant les mois de janvier, février, mars et avril 2020. Ainsi, au niveau global, la tendance positive constatée depuis décembre 2018 se confirme. En effet, la moyenne des délais de paiement déclarés par l'ensemble des EEP a atteint 42,6 jours à fin mars 2020 et 41,7 jours à fin avril 2020 contre 42 jours en décembre 2019, 48,7 jours en septembre 2019, 50,6 jours en juin 2019 et 55,9 jours à fin décembre 2018. Cette tendance positive reflète l'impact des actions d'amélioration entamées par certains EEP sur les plans financier, organisationnel et procédural en vue de réduire leurs délais de paiement ainsi que des efforts déployés par l'Etat dont récemment ceux entrepris pour l'accompagnement de ces organismes dans leur lutte contre les impacts de la crise sanitaire COVID-19, à travers notamment : – l'accompagnement ciblé des EEP à enjeux spécifiques et l'identification des impacts et des besoins d'appui gouvernemental (lettre de confort, garantie de l'Etat, subventions, optimisation des dépenses, ...), en veillant à ce que les financements mobilisés soient consacrés prioritairement à l'apurement des créances des fournisseurs ; – la mise en place de souplesses en matière de gestion budgétaire, de commande publique, de contrôle et de gouvernance des EEP pendant la période de l'état d'urgence sanitaire ; – la publication de la loi n° 27-20 relative au fonctionnement des organes d'administration des sociétés anonymes et des modalités de tenue de leurs assemblées générales au cours de la période de l'état d'urgence ; – la dématérialisation des échanges des EEP suite à la circulaire du MEFRA du 5 mai 2020 au sujet des services numériques des correspondances administratives afférentes aux EEP et à la circulaire du 1er juin 2020 relative à la mise en place progressive du dépôt électronique des factures des EEP. Enfin, le traitement de la problématique du retard de paiement des fournisseurs constitue également une composante du plan de relance post-Covid, ajoute le ministère. En effet, le mécanisme de garantie en faveur des EEP sera renforcé en liaison avec l'amélioration de leurs délais de paiement d'une part, et un mécanisme de paiement direct est en cours de mise en place pour certains EEP subventionnés, d'autre part, annonce-t-on. Liste des 10 EEP ayant déclaré les délais les plus longs Liste des 10 EEP ayant déclaré les délais les plus courts Cette publication, disponible au niveau de la rubrique de l'Observatoire des Délais de Paiement (ODP) sur le portail du MEFRA, intervient en application des différentes circulaires, notamment celles du 18 septembre 2018, du 21 juin 2019 et du 26 mars 2020, adressées par le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration aux EEP, les incitant à honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs fournisseurs, en particulier les PME et les TPE. La publication de ces délais, consultables à l'aide du moteur de recherche disponible sur le site de l'ODP, est le fruit de la démarche progressive prônée par le MEFRA qui a déjà publié, le 31 octobre 2019, le 31 décembre 2019 et le 28 février 2020, les délais de paiement déclarés par les EEP, concernant, respectivement, les mois de juin, de septembre et de décembre 2019. Lire également : Délais de paiement : voici les nouveautés introduites par M. Benchaâboun
