Cette hausse est à mettre sur le compte des efforts continus de la DGI en matière de facilitation, de sensibilisation et de dématérialisation des procédures, explique la DGI dans le rapport annuel 2019. La Direction Générale des Impôts vient de rendre public son rapport au titre de l'exercice 2019. Les recettes globales nettes se sont élevées à 151,8 Mds de DH, contre 149,58 Mds de DH un an auparavant, soit une amélioration de 2,3%. Cette performance correspond à un taux de réalisation de 100,7 % de l'objectif cible actualisé. Les dépenses globales sont de 10,52 Mds de DH dont 9.840 MDH proviennent de la TVA, 100 MDH de l'IR, 417 MDH de l'IS et 164 MDH issues des majorations et autres impôts. La ventilation par impôts montre que les recettes nettes de l'IS se sont établies à 54 Mds de DH en hausse de 3,4% par rapport à l'exercice précédent. En ce qui concerne l'IR, les recettes y afférentes ont progressé de 1,4% à 44,51 Mds de DH. La TVA à l'intérieur a augmenté de 0,2% par rapport à 2018, soit 31,86 Mds de DH. Les droits d'enregistrement et de timbre se sont établis à 18,43 Mds de DH, soit une hausse de 2,6%. La dynamique d'apurement du passif des remboursements TVA lancée en 2018, à travers la signature de la Convention-Cadre de mobilisation des créances de crédits de TVA, s'est poursuivie en 2019 avec un taux d'apurement moyen de l'ordre de 78%. Concernant les recettes additionnelles, on note que la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) a progressé de de 7% à 3,40 Mds de DH à fin 2019. Les recettes spontanées ont progressé pour atteindre 148,197 Mds de DH en 2019 (soit +5% par rapport à 2018). Cette performance est à mettre sur le compte des efforts continus de la DGI en matière de facilitation, de sensibilisation et de dématérialisation des procédures. L'effet contrôle A rappeler qu'en 2019, en vue de lutter contre les différentes formes de fraude, la DGI a poursuivi les efforts pour mettre à niveau son dispositif de contrôle fiscal. A ce titre, les opérations de contrôle ont porté sur un total de 7.481 dossiers, soit une évolution de 245% par rapport à 2015. Les vérifications générales concentrent 62% des opérateurs. La population contrôlée est composée à hauteur de 85% de personnes morales. Le contrôle sur pièces (CSP), de par sa capacité à assurer une meilleure couverture du tissu fiscal, et son rôle dans la promotion de la conformité fiscale, participe à l'amélioration à la fois de l'efficience et de l'équité du système fiscal. En 2019, 64% des dossiers programmés à des vérifications ont débouché sur des régularisations qui se sont chiffrées à 4,1 Mds de DH contre 3,44 Mds de DH en 2018, soit en progression de 20%. L'année 2019 a été également marquée par l'arrivée à maturité du métier de recouvrement en capitalisant sur les cinq dernières années de mutations stratégiques et technologiques au sein de la DGI. Les recettes générées par le recouvrement forcé ont atteint en 2019 un montant global de 3,3 Mds de DH. Ces recettes représentent 23% des recettes additionnelles. Par ailleurs, 89% de la recette issue du recouvrement forcé est concentrée sur la période d'émission 2015 à 2019. Elargissement de l'assiette L'année 2019 a connu l'identification de 371.192 nouveaux contribuables contre 199.816 en 2018, soit une appréciation de 52%. 43% des personnes identifiées sont dues aux efforts de la DGI. Les particuliers concentrent près de 61% de cette population. Cet élargissement de l'assiette couplé aux efforts engagés par la DGI pour une meilleure maîtrise de l'assiette ont permis un accroissement des recettes spontanées de 5% sur la période 2018-2019, contre 1,5% sur la période 2017-2018. L'année 2019 a enregistré 44.941 nouvelles adhésions au statut d'Auto-entrepreneur. Cette population s'est ainsi appréciée de l'ordre de 52% par rapport à 2018 et compte 131.110 auto-entrepreneurs.
