Ecrit par L.Boumahrou | Conformément à la circulaire n°C59/20/DEPP relative au dépôt des factures électronique du 1/6/2020, la DEPP appelle les contrôleurs de l'Etat à accompagner les EEP à surmonter les difficultés de la mise en place d'une plateforme informatique de dépôts. Les listes des EEP selon les catégories mentionnées dans la circulaire devront être arrêtées et confirmées avant fin janvier 2021. Plus que 4 mois pour la généralisation du dépôt électronique des factures prévue le 1er juin 2021. Rappelons que la pandémie qui frappe depuis mars 2020 notre pays à l'instar du reste du monde, a imposé une accélération de la digitalisation des services publics. En plus de l'engagement de l'Etat d'améliorer les délais de paiement des EEP. Des délais qui malheureusement se sont rallongés ces derniers mois en raison de la crise sanitaire passant ainsi de 41,76 jours à fin novembre 2020 contre 38,86 jours à fin septembre 2020. Le 1er juin 2020, le ministre des Finances Mohammed Benchaâboun avait pourtant adressé une circulaire n°C59/20/DEPP aux directeurs des EEP et des collectivités les appelant à prendre les mesures nécessaires et de mobiliser les moyens techniques et financiers pour la mise en œuvre effective du dépôt électronique des factures. Si le problème ne se pose pas pour les EEP disposant de plateforme électronique de dépôt des factures, ce n'est pas le cas pour ceux qui n'en disposent pas. Conscient des défis à relever pour se mettre à niveau, le ministère avait accordé des délais pour permettre aux EEP soit le 1er juin 2021 pour les factures supérieures à 5 MDH, le 1er janvier 2022 pour celles supérieures à 1MDH et le 1er juin 2022 pour celles supérieures à 200.000 DH. Lire également : [EMISSION HIWAR] NOUREDDINE BENSOUDA FAIT LE POINT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA REFORME SUR LES DELAIS DE PAIEMENT Pour les EEP qui rencontreront des difficultés dans le déploiement de ce chantier, le ministre a prévu un accompagnement de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP). C'est dans cette optique que le directeur de la DEPP, Abderrahman Semmar, a adressée le 22 janvier 2021 une note aux adjoints du directeur, aux chefs de division et de services, aux commissaires du gouvernement et contrôleurs d'Etat, aux Trésoriers payeurs et agents comptables les appelant à contribuer à l'accélération de ce chantier. « Les destinataires de cette note sont invités, chacun en ce qui le concerne, à accompagner les EEP relavant de leurs compétences à travers 5 principales actions », précise la note de la DEPP. Ainsi les structures de contrôle devront arrêter et confirmer avant fin janvier 2021 les listes des EEP selon les catégories mentionnées dans la circulaire n°C59/20/DEPP en concertation avec les EEP sur la base de l'annexe 1 et l'annexe 2 (voir ci-dessous). Les destinataires sont également appelés à inviter les EEP optant pour l'utilisation de leur propre plateforme de dépôt électronique des factures à transmettre les liens y afférents en vue de leur publication sur le site de l'Observatoire des délais de paiement ou le cas échéant les plans d'action adoptés pour la mise en place desdites plateformes. 3ème action, les destinataires devront contribuer avec la DOSIN et la DAPE à la conception, la réalisation et au déploiement du module de dépôt électronique des factures au niveau de la plateforme AJAL. Ils devront aussi identifier, de concert avec les EEP, les difficultés éventuelles et assurer l'accompagnement nécessaire pour trouver les solutions idoines. Et enfin, A. Semmar appelle les destinataires d'éditer, de concert avec la division des systèmes d'information et de service d'accompagnement de l'Observatoire des Délais de paiement, un tableau de bord mensuel sur l'état d'avancement de la mise en œuvre par les EEP du dépôt électronique des factures.
