Ecrit par Imane Bouhrara | Les relations Maroc-UE vont-elles pâtir de l'arrêt du Tribunal de 1ère instance de l'Union européenne dans les affaires concernant l'accord agricole et l'accord de pêche les reliant ? C'est la question revenue en boucle depuis hier. Analyse. Faisant un petit rappel historique, car nous sommes face à quasiment la même situation qui avait prévalu en décembre 2015, de quoi se morfondre, et qui n'a eu aucun effet sur le partenariat économique entre le Maroc et l'UE. D'abord, il faut souligner que l'accord relatif aux mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche conclu entre le Maroc et l'UE entame sa dixième année de mise en œuvre à partir du 1er octobre 2021. Cela signifie que les produits soumis à un rythme de démantèlement du droit d'importation (DI) de 10% l'an et les produits bénéficiant de réduction ou d'exonérations tarifaires dans le cadre de contingents, à un rythme de démantèlement du DI de 10% l'an, bénéficieront de l'exonération totale du DI. Et ce à l'instar de la Liste 1(G1 et G2) contenue dans la circulaire de base n°5342/222 du 28 septembre 2012. Entre la conclusion de ces deux accords agricole et de pêche (dont les négociations ont été longues et ardues) en 2012, à ce jour, les adversaires de notre intégrité territoriale ont multiplié les tentatives pour le faire capoter. Notamment en 2015, avec ce même tribunal européen dont l'arrêt a été annulé une année plus tard par la Cour de justice de l'UE après que le Conseil européen ait interjeté appel à la demande de l'ensemble des Etats membres de l'UE. La Cour européenne avait également rejeté le recours du polisario pour « défaut de qualité pour agir ». Et dans le cas actuel, l'arrêt fera l'objet d'un appel et sera rectifié, comme par le passé. Et en 2018, l'accord est renouvelé à la majorité des membres par la Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen. Ce petit rappel fait, venons-en aux faits ! Quelles nouvelles implications du nouvel arrêt ? Les mêmes choses conduisant aux mêmes effets, avec un tribunal composé de la même manière qu'en 2015, une méconnaissance du dossier et de ses paramètres juridiques et démographiques, en plus des considérations politiques biaisées qui prennent le pas sur le juridique, nous nous retrouvons donc face à une décision partiale en 2021, concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc. Il faut insister cependant que la continuité des accords n'est pas remise en cause, donc aucune perturbation des échanges, ni aucun impact sur la stabilité des relations commerciale ne sont à craindre. Dès l'annonce de l'arrêt du Tribunal de 1ère instance de l'UE ce 29 septembre, les réactions se sont multipliés du côté européen pour le maintien de l'accord, qu'il s'agisse de la Commission européenne, des eurodéputés ou même des états emembres comme l'Espagne. « A mon sens il faut lire la décision, d'abord du point de vue de l'Union européenne qui est une confédération divisée puisqu'au sein de la même cour nous avons le tribunal et la cour qui statue en seconde analyse. Avec l'arrêt du 29 septembre 2021, le constat est que le tribunal ne s'est pas conformé à la décision de la Cour de justice de décembre 2016. L'autre partie est que cette décision, ne tient nullement en considération d'abord les efforts du Maroc sur ce dossier du Sahara salués par le Conseil de sécurité de l'ONU et ne tient pas compte également du rôle exclusif de l'ONU (Conseil de sécurité et assemblée générale) de la question du Sahara », analyse Zakaria Abouddahab, professeur des relations internationales à l'université Mohamed V de Rabat. A cela s'ajoute le fait que le polisario, de plus en plus isolé sur la scène internationale, n'a pas plus aujourd'hui qualité pour agir qu'il ne l'a été dans le passé, ce qui conforte la partialité de l'arrêt de 2021. Une décision qui en plus d'interférer dans un différend régional relevant exclusivement du Conseil de Sécurité des Nations Unies, vient à contrecourant de décennies d'efforts de rapprochement et de partenariat entre le Maroc et l'UE. Et entre les deux décisions de 2015 et de 2021, la position de l'UE n'a pas souffert de l'ombre d'un doute sur le partenariat avec le Maroc : en 2015 comme en 2021, puisque le vice-président de la Commission européenne, Josep Borell s'est empressé de faire une déclaration conjointe avec le chef de la diplomatie marocaine Nasser Bourita ce 29 septembre 2021. « Nous prendrons les mesures nécessaires afin d'assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc. Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d'engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019 », déclarent-ils juste après l'arrêt du Tribunal de 1ère instance de l'UE. L'UE appelée à clarifier sa position Il faut tout de même souligner qu'entre les deux décisions le contexte a changé, soutient Zakaria Abouddahab, dans une Union européenne sous le poids du Brexit sur l'UE, les élections allemandes, la crise dans certains pays européens. « Nous avons eu un contentieux avec l'Allemagne qui dure toujours, sans oublier la décision du Parlement européen en juin 2021 sur la question migratoire ». Le contexte a également changé de l'autre côté de la rive, avec l'affaire de Guergarate, mais aussi la reconnaissance de la marocanité du Sahara par les Etats-Unis d'Amérique, la rupture diplomatique avec l'Algérie, Marocains tués au Mali... Mais une constante demeure : les manœuvres judiciaires du polisario ne réussiront pas près de fragiliser le Partenariat entre le Maroc et l'UE. En effet, il faut savoir que parties prenantes européennes et marocaines ont travaillé comme une seule équipe durant la phase de première instance, et continueront à travailler dans le même esprit d'unité et de cohésion face aux adversaires communs. « La réaction du Maroc a également changé puisqu'en décembre 2015 il avait décidé de suspendre tous les contacts avec les institutions européennes, ce qu'il n'a pas fait aujourd'hui. Je crois qu'il s'attendait à cette décision puisqu'il détenait des éléments par rapport au déroulé du procès. La réaction a été modérée plus sage, car il semblerait que le Maroc ait des éléments sur l'un appel qui doit être interjeté durant les prochains 70 jours. Il y aurait encore une fois réformation de la décision du 29 septembre 2021 », révèle Zakaria Aboudahhab. Cela dit, le Maroc qui a toujours honoré ses engagements vis-à-vis de son partenaire historique (l'UE) dans un esprit gagnant-gagnant et dans le respect de la légalité internationale, est aujourd'hui en droit de s'attendre à ce que les partenaires européens soient tout aussi clairs et conséquents dans la mise en œuvre de leurs engagements. Il ne s'agit pas seulement de la question de ces accords, mais de la préservation du même esprit qui a prévalu en juin 2019. « A mon sens, le Maroc doit clarifier les termes de son partenariat avec l'UE à l'aune du Sommet des deux rives de juin 2019 qui a constitué un tournant en ouvrant une nouvelle page des relations entre le Maroc et l'UE et en les hissant à un niveau stratégique inédit. Entre temps, des événements se sont produits notamment la reconnaissance américaine de la marocanité du Sahara, la reprise des mécanismes de coopération avec Israël, etc. La Covid-19 avait un peu bridé ce momentum mais aujourd'hui, l'UE doit clarifier le rôle de la CJUE par rapport à un partenariat qu'on voudrait stratégique et éviter ce jeu de ping-pong. Après tous les scénarios restent ouverts », estime le politologue. Et d'ajouter : « Cela va inciter le Maroc à mieux sécuriser les relations juridiques avec l'UE. Le Royaume dispose de beaucoup d'éléments et d'arguments à jouer avec l'UE. C'est un allié stratégique, et il faut rester confiant en la sagacité des juges de la CJUE qui vont certainement revenir à la charge ça peut durer un an. Cette tache de clarification est importante et doit se faire sur la base de la déclaration politique conjointe Maroc-EU de 2019 mais aussi sur la base des discussions de l'ALECA ». C'est donc à l'UE que revient la charge de prendre les décisions idoines pour préserver la continuité de ses engagements ; et pour rassurer et éviter la perturbation des échanges. De son côté le Maroc restera mobilisé aux côtés des opérateurs exportateurs des produits agricoles et de la pêche pour suivre avec eux ce dossier avec un maximum de vigilance. Le Royaume est en effet tenu de prendre les mesures qu'il juge appropriées pour défendre ses intérêts, préserver ses droits et poursuivre sa coopération stratégique avec ses partenaires réels et fiables sur les plans bilatéral, régional et continental.
