De nouvelles « formules » de coopération entre la TGR et la DGFIP, ont été au menu de la rencontre ce 8 novembre entre Noureddine Bensouda et Jérôme Fournel. Mis en œuvre depuis décembre 2019 pour une durée de 24 mois, le jumelage de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) avec la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) touche presque à sa fin avec des résultats probants et qui avaient déjà fait l'objet d'une restitution en mars dernier. Ce jumelage institutionnel réalisé dans le cadre du programme « HAKAMA », est financé par l'Union européenne à hauteur d'un million d'euros et géré par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration à travers la Cellule d'accompagnement du Programme « Réussir le Statut avancé » (CAP-RSA). L'objectif étant d'améliorer la bonne gouvernance publique au Maroc par le renforcement du système de gestion des finances publiques. « Exemplaire et très nourri, ce partenariat est basé sur le partage et l'échange dans divers domaines d'intérêt commun. La TGR et la DGFIP sont engagés dans des réformes majeures et des réflexions parfois similaires.... Sans être exhaustif, permettez-moi d'en citer quelques-unes : Les transformations liées à la révolution numérique ont placé la dématérialisation au cœur des réformes entreprises par les deux administrations comme vecteur de productivité et de simplification des procédures pour les usagers ; La réforme comptable, mise en œuvre au Maroc, permet de s'aligner, de plus en plus, sur les standards internationaux en matière de comptabilité générale dans une logique de « droits constatés ». Elle fait écho au déploiement de la réforme comptable de l'Etat et de la certification des comptes au sein de la sphère publique, initiée en France et mise en œuvre en 2006 », souligne Noureddine Bensouda, le Trésorier général du Royaume, dans son allocution à l'occasion de la visite de Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques, à la TGR ce 8 novembre. N. Bensouda a également rappelé que « la DGFIP a fait de la formation un vecteur de développement et de valorisation de ses ressources humaines et celles de ses partenaires à travers l'ENFIP. C'est, également, un enjeu stratégique pour la Trésorerie Générale du Royaume qui a privilégié une politique de formation inclusive, tant dans son contenu que dans son périmètre en s'appuyant sur les nouvelles technologies de l'information et les partenariats scientifiques qu'elle noue avec le monde académique et les centres de recherche, en particulier Fondafip et, bien entendu, l'ENFIP ». La visite de Jérôme Fournel, accompagné d'une importante délégation, au Maroc les 8 et 9 novembre tombe donc à point nommé pour voir comment porter l'excellence de cette coopération, la consolider et l'inscrire dans l'avenir. Noureddine Bensouda a d'ailleurs profité de cette rencontre pour rendre hommage, aux chefs de projets, à tous les experts de ce jumelage, côté français et marocain, ainsi qu'à tous les partenaires associés à ce projet, notamment, la Délégation de l'Union Européenne et la Direction du Trésor et des Finances Extérieures. « Aujourd'hui, la coopération TGR-DGFIP est un partenariat tourné vers l'avenir. Je suis persuadé que nous serons tout à fait capables de saisir les opportunités qui s'offrent à nous et de conjuguer nos efforts en bonne intelligence et dans un esprit d'intérêts communs. La TGR et la DGFIP sont toutes les deux très actives dans leur coopération, particulièrement avec les pays du continent africain. Nous devons, à ce titre, imaginer de nouvelles formules, de nouveaux modus operandi pour rationaliser les processus et mieux tirer parti de nos capacités d'action », précise Noureddine Bensouda. Rappelons que la nouvelle gestion financière publique qu'entend promouvoir la Loi Organique relative à la Loi de Finances de 2015, repose en grande partie sur une forte progression de la logique comptable par l'introduction du principe de sincérité des comptes qui s'articule principalement autour de la nouvelle comptabilité de l'Etat en droits constatés. Comme nous l'a expliqué le Trésorier général du Royaume à l'occasion du séminaire de restitution en mars dernier, cette réforme consacre le passage à une comptabilité à trois dimensions dont la comptabilité générale constitue le pivot. Elle est destinée à la fois à retracer l'exécution de la loi de finances, décrire la situation financière et patrimoniale de l'Etat et mesurer le coût exact des actions, projets et programmes engagés. Ce chantier piloté par la Trésorerie Générale du Royaume a été entamé bien avant l'adoption de la loi organique précitée. En effet, les normes comptables pour l'Etat, conformes aux standards internationaux en vigueur pour le secteur public, ont été élaborées par une commission ad-hoc et validées par le Conseil National de la Comptabilité. Il faut souligner toutefois que cette réforme, eu égard à l'ampleur des changements qu'elle induit, a été entamée avec une démarche prudente et pragmatique pour lui garantir toutes les chances de réussite. Ainsi et conformément au calendrier de mise en œuvre de la Loi Organique relative à la Loi de Finance, la réforme comptable fondée sur les normes IPSAS est entrée en vigueur depuis 2018. Les travaux menés dans le cadre du jumelage devraient notamment appuyer la Trésorerie Générale du Royaume pour se préparer au premier exercice de certification qui concernera l'exercice de l'année 2020. Les travaux préparatoires de la certification se déroulent conformément à un calendrier mis en place en commun accord avec la Cour des comptes.
