* Un nouveau barème servira de base au remboursement des dossiers «maladie». * Plus de 800.000 personnes concernées, issues majoritairement du secteur privé et des professions libérales. * Les entreprises qui souhaitent garantir une réelle couverture à leurs salariés doivent y mettre le prix. En gestation depuis plusieurs années, le projet de normalisation des remboursements des dossiers «maladie» vient de voir le jour. Ce nouveau système de remboursement, qui prendra effet à partir de janvier 2007, sera basé sur un barème prédéfini par la profession et non sur les frais réels engagés par l'assuré, comme appliqué jusque-là. Ainsi, il fixe une consultation chez un généraliste à 150 DH, la consultation chez un spécialiste à 200, le scanner à 800... Le taux de couverture jusque-là appliqué et qui varie entre 80 et 85% sera maintenu. Les compagnies d'assurance vont appliquer ce nouveau dispositif en deux temps : les contrats nettement déficitaires y passeront dès 2007, avant la généralisation en 2008 à l'ensemble des assurés. L'enjeu est de taille, car aujourd'hui ce sont pas moins de 800.000 personnes, en majorité des salariés du secteur privé et de professionnels libéraux, qui sont concernées. «Les professionnels des assurances ont beaucoup souffert. La branche maladie cumulait déficit après déficit depuis 2001», nous indique une source proche du dossier. Actuellement, la masse salariale sur laquelle se basent les cotisations évolue de 2 à 3% par an, alors que les frais de soins augmentent tous les ans de 7 à 8%. Pour défendre la baisse des taux de remboursement induite par cette nouvelle mesure, les professionnels avancent que le déficit de cette branche a connu une progression annuelle se situant entre 6 et 7% durant ces cinq dernières années. «L'on est confronté à un véritable déséquilibre qui plombe les résultats techniques de la branche», confirme un opérateur. Pour certains spécialistes, le fait de s'attarder sur le résultat technique est «dépourvu de bon sens». «Une légère majoration des cotisations saura combler ce déficit», avancent-ils. En effet, pour mettre un terme à cette hémorragie dans la branche de l'assurance maladie, les professionnels du secteur avaient deux options. La première consistait à imposer une majoration des cotisations servies par les assurés pour rattraper le gap existant entre le coût des soins et l'évolution des salaires. Cette majoration aurait un caractère récurrent dans le temps pour, justement, maîtriser la tendance inflationniste des prestations médicales. La deuxième consistait à adopter un nouveau barème qui servirait de base au remboursement en lieu et place des frais réellement engagés par les assurés. La profession, représentée par la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurance et de Réassurance (FMSAR), avait plutôt préféré la deuxième alternative à la première. Pourquoi ce choix ? Les motifs invoqués par les professionnels du secteur seraient-ils les véritables motivations de cette décision ? Ne souhaitent-ils pas tout simplement s'aligner sur la tarification nationale appliquée par la CNSS et la CNOPS dans le cadre de l'AMO ? Pour les assureurs, le raisonnement est différent puisqu'ils souhaitent, via ce nouveau barème, «responsabiliser l'assuré et lui permettre, en tant que père de famille, de cogérer son assurance maladie». L'on comprendrait alors que les assureurs s'attaquent directement aux tricheurs et mauvais clients, fervents adeptes de la surconsommation et de la surfacturation. Cette mesure permettrait, selon les assureurs, de contenir «l'inflation déguisée» dans les dépenses maladie, mais surtout ils espèrent rééquilibrer une branche malade économiquement. Faute de combattre la fraude, les assureurs veulent alors sanctionner tout le monde, bons assurés et mauvais, en baissant le taux de remboursement. Certains spécialistes de la question, peu convaincus par les arguments des assureurs, craignent un nivellement par le bas de la couverture médicale des assurés du privé. Les assureurs ont déjà prévenu : les entreprises qui n'accepteront pas le barème pourraient être priées de basculer vers le régime général (AMO). En revanche, celles qui souhaitent garantir une réelle couverture ont la possibilité, au moment du renouvellement des contrats de groupe, de renégocier la quote-part de remboursement, en y mettant le prix, bien sûr. Les compagnies d'assurance avancent aussi que le nouveau barème est proportionnel à celui de l'AMO ; d'ailleurs ce sont deux systèmes «assez étanches», ajoutent-ils. Le nouveau barème est supérieur, selon la FMSAR, au tarif de référence retenu dans le cadre de l'AMO, qui fixe le remboursement sur la base de 100 DH chez un généraliste et 150 chez un spécialiste. Les assureurs écartent toute idée de piéger les entreprises en les mettant devant le fait accompli. Surtout que rares sont les entreprises qui opteront pour le régime général qui ne couvre que les affections de longue durée. Pour les assureurs, la mise en place de ce barème permettra de normaliser le coût des prestations. Et c'est aussi un préalable à la couverture complémentaire.
