* 24,4 Mds de DH attendus au terme de l'exercice 2006. * Les établissements de crédit davantage imposés. * Le patronat demande une refonte totale. LImpôt sur les Sociétés sera-t-il réformé ? Le patronat y tient vraisemblablement, au moment où les pouvoirs publics semblent ne pas y souscrire pour l'instant. Mais l'idée fait son chemin, et il n'est pas exclu que les prochaines Lois de Finances se penchent sur la question. Pour un économiste de la place, «il ne faut pas s'attendre à une réforme radicale de l'IS, étant donné notamment les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face l'Etat». «Si réforme il y a, elle devrait être étalée dans le temps», précise la même source, et d'ajouter que «ce ne sera surtout pas une carotte fiscale, d'autant plus que le gouvernement va reprendre d'une main ce qu'il donne de l'autre à travers notamment l'élargissement de l'assiette fiscale». En effet, il faut d'ores et déjà remarquer qu'actuellement le manque à gagner en terme d'IS est évalué à 3,74 Mds de DH au titre de l'exercice 2005 et à 3,92 Mds de DH pour l'année 2006. Il s'agit en fait de dépenses fiscales liées à l'exonération des promoteurs immobiliers personnes morales qui réalisent, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, un programme de construction de 2.500 logements sociaux étalé sur une période maximum de 5 ans, ainsi que de l'exonération totale de l'I.S pendant 5 ans et une réduction de 50% au-delà de cette période pour les entreprises exportatrices de produits ou de services qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation. Cette fiscalité dérogatoire inclut également l'exonération totale de l'I.S pendant 5 ans et une réduction de 50% au-delà de cette période des entreprises hôtelières pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d'affaires réalisé en devises dûment rapatriées, de même que la réduction de l'IS de 50% pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale. Le gouvernement va-t-il céder ? Plus globalement, l'élargissement de l'assiette fiscale devrait permettre à certains secteurs qui, jusque-là, bénéficiaient des largesses du Fisc, de rejoindre le rang des bons contribuables. Cependant, rien ne semble acquis pour l'instant. Car il reste peu probable que le gouvernement adhère aux vux du patronat, lequel milite pour un impôt sur les sociétés de l'ordre de 20 à 25%. Le problème sera seulement de savoir comment élargir judicieusement l'assiette fiscale pour résorber le manque à gagner résultant d'une baisse du taux de l'IS aux alentours de 25%. Et à ce niveau, le gouvernement semble disposer d'une marge de manuvre assez importante, si l'on s'en tient notamment aux 405 mesures dérogatoires recensées en 2006, dont 159 seulement ont fait l'objet d'une évaluation faisant ressortir des dépenses fiscales de l'ordre de 21,45 Mds de DH (4,3% du PIB). Un montant qui toise déjà les recettes générées par l'IS. En effet, si les recettes fiscales au titre de l'année 2006 se situent aux alentours de 108,3 Mds de DH (+7,8% par rapport à l'exercice précédent), 44,5% de ce montant sont constitués des impôts directs, soit plus exactement 9,6% du PIB (48,2 Mds de DH). Cette évolution est à attribuer au bon comportement de l'impôt sur les sociétés, dont les recettes, qui étaient de 19,3 Mds de DH en 2005, devraient s'établir à 24,4 Mds de DH au terme de l'exercice 2006, soit une progression de 26,4% d'une année à l'autre. Des recettes fortement dopées par l'IS provenant des entreprises cotées à la Bourse de Casablanca, lesquelles ont versé à l'Etat quelque 6,6 Mds de DH en 2005, soit une progression de 18,7% par rapport à l'exercice 2004. Quel IS pour les établissements de crédit ? La réforme de l'impôt sur les sociétés suscite des enjeux économiques et financiers vraisemblablement importants. Car il ne s'agira pas seulement, comme le souhaite le patronat, d'aller dans le sens d'une baisse de l'IS, mais également de s'orienter vers davantage d'équité fiscale. Parce que simplement toutes les entreprises ne sont pas frappées de la même manière par l'IS. En effet, au moment où les autres sociétés morales s'acquittent d'un IS de 35%, les établissements de crédit par exemple sont imposés au taux de 39,6%. Il n'est donc pas étonnant de constater que, parmi les sociétés cotées, les banques ont versé un montant de l'ordre de 1,7 milliard de dirhams pour l'exercice 2005 contre 1 milliard de dirhams en 2001, soit une hausse annuelle moyenne de 13,5% sur toute la période. Raison pour laquelle le Groupement professionnel des banques du Maroc ne cesse de dénoncer le maintien de l'imposition au titre de l'IS à 39,6% et réclame purement et simplement un alignement. Une doléance qui, jusqu'à présent, n'a pas eu décho favorable. Il semble, par conséquent, légitime de se demander si cette distorsion fiscale, que les banquiers qualifient d'«injustice», sera maintenue si toutefois l'IS est réformé. L'avenir sera juge.
