L’impôt sur les sociétés : Quel impact aura la baisse du taux ?

* Les recettes relatives à l’impôt sur les sociétés ont enregistré une hausse soutenue de 85%, soit 9,85 Mds de DH de plus au titre du premier trimestre 2008.
* La population des redevables a été renforcée par l’avènement de plusieurs établissements publics qui échappaient à la fiscalisation.
Les revenus fiscaux ont enregistré cette année une hausse exponentielle. En effet, les recettes fiscales trimestrielles ont grimpé de presque 30%, soit plus de 57 milliards de DH. Mieux encore, les recettes relatives à l’impôt sur les sociétés ont enregistré une hausse substantielle, soit 85%. Cela a permis de drainer 9,85 Mds de DH de plus au Trésor. Selon Houssifi El Houssaine, expert-comptable, «ces derniers temps, nous avons assisté à une augmentation notable des recettes fiscales notamment l’impôt dédié à l’entreprise. Les analystes se sont précipités pour mettre ce comportement à l’actif de la politique fiscale».
Mais la tendance haussière des revenus fiscaux ne date pas d’aujourd’hui. Pour preuve, ils ont inscrit, en 2007, un record de 21%, soit une manne financière de 15,9 Mds de DH. Cette hausse perpétuelle des ressources fiscales de l’Etat s’est caractérisée par une véritable métamorphose de sorte que le volume de l’IR, l’impôt sur le revenu, est dépassé pour la première fois par celui de l’IS. En fait, la part de ce dernier représentait, en 2007, 20,7% ce qui correspond à une hausse de 6% par rapport à 2002. En revanche, malgré la dynamique des recettes de l’IS, l’Etat a choisi de réduire le taux d’imposition à 25%, pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), 37,5 % pour les établissements financiers et 30% pour les autres entreprises. Ce choix fait partie d’une batterie de mesures proposées par le Patronat.
Y a-t-il vraiment
une augmentation des recettes ?
«Il faut reconnaître que la population des redevables a été renforcée par l’avènement de plusieurs établissements publics qui échappaient à la fiscalisation», souligne Houssifi El Houssaine. Il ajoute, à cet égard, que «si cette entrée se traduit de façon claire sur les recettes fiscales, elle est sans effet sur la trésorerie de l’Etat puisque la majorité de ces établissements est subventionnée à des taux avoisinant 100%».
Plusieurs économistes considèrent que la baisse des taux, si elle ne provoquera pas une dégringolade des recettes de l’IS, engendrera une stagnation de ce dernier. Il est à noter que cette mesure coïncide avec un reflux de plusieurs revenus de l’Etat (recettes de privatisation, droits de douane…) au moment où les dépenses publiques connaissent une croissance soutenue suite à la hausse des charges de compensation.
Houssifi El Houssaine note qu’ «il importe de signaler que la récente diminution du taux de l’impôt sur les sociétés a épousé l’enterrement de maintes provisions qui contribuaient jadis à la réduction de la base imposable et qui permettaient de dégager un taux d’impôt effectif avoisinant l’actuel très applaudi».
Par ailleurs, d’autres analystes considèrent que cette réduction de taux permettra à long terme d’accroître la part de l’IS suite à l’amélioration de la compétitivité, d’une part, de l’entreprise marocaine et, d’autre part, de l’économie nationale en terme de polarisation des investissements.
Sous d’autres cieux, le taux de l’IS est plus faible. À titre indicatif, si le taux de l’IS en Tunisie est de 30%, il ne dépasse pas 25% en Algérie. Cela a permis, entre autres, à nos voisins de faire mieux en terme d’accueil des investissement étrangers en 2007.
En outre, la baisse de la pression fiscale offre aux entreprises un milieu propice d’accumulation du capital, ce qui se traduira, à long terme, par une augmentation du taux de croissance de l’économie nationale.
Et si, actuellement, juste une centaine d’entreprises assurent 80% des ressources de la Trésorerie générale en matière d’IS, le nouveau taux se traduira par un élargissement de la sphère des entreprises imposables. Ce constat sera concrétisé notamment chez les PME dont la majorité écrasante déclare des bilans structurellement déficitaires.
fraude fiscale
D’après Houssifi El Houssaine, «la fraude fiscale constitue une réaction du contribuable devant un sentiment d’injustice fiscale, il s’agit d’un comportement universel. Seulement, il y a lieu de ne pas confondre «optimisation fiscale» et «fraude fiscale»». En effet, le poids considérable de la pression fiscale s’est traduit, de plus en plus, par un recours croissant à des pratiques illicites. «Lorsque l’arbitrage entre la participation et le «dividende» octroyé à l’Etat s’avèrent équilibrés, le contribuable recourt à un ajustement spontané», affirme l’expert-comptable.
En contrepartie, est-ce que l’évasion fiscale a trouvé un terrain fertile pour se propager ? La réponse est oui, car «la probabilité de tomber sous le contrôle fiscal est très faible, eu égard à la modestie des moyens humains (effectifs) et matériels entre les mains de l’Administration fiscale», précise Houssifi El Houssaine. Il ajoute que «la recette (de la fraude) est simple : agir sur les paramètres qui dégagent le résultat. Concrètement, il est question de diminuer les produits et/ou d’augmenter les charges. Il ne s’agit donc que d’un gain latent. Au premier contrôle fiscal, la réalité sera dévoilée, et la responsabilité du redevable sera recherchée. Le droit fiscal pénal sera alors appliqué».
Pour remédier à la situation, la Direction générale des impôts est appelée à perfectionner ses moyens de contrôle. Mais cela suppose une réelle volonté de changement au sein de l’Administration même. En fait, les abus sont légion et risquent de mettre en péril l’ensemble des actes initiés. Outre l’anarchie qui règne dans l’administration des organismes de contrôle, il existe des réseaux qui résistent au choix de la transparence, même celui-ci est pris au sommet du système hiérarchique. Selon les bruits de coulisses, cette hausse hors norme des recettes de l’IS est le résultat, par ailleurs, d’une clarification des mesures de contrôle. Espérons que ces dernières iront bon train.