GRH / Rémunérations : Les primes entre fisc et réalités

* L’augmentation de la pression fiscale a contribué au développement des avantages en nature et des primes.
* Les systèmes de prime dans les entreprises offrent à l’observateur une réalité extrêmement complexe.
Les grandes entreprises marocaines adoptent actuellement une politique sociale en pleine évolution, sachant que les mutations enregistrées ne peuvent être séparées du contexte économique, fiscal et social des entreprises. L’augmentation de la pression fiscale a contribué au développement des avantages en nature et des primes en vue de motiver les cadres supérieurs. Pour l’Administration fiscale, il y a avantage en nature chaque fois qu’une entreprise permet à un salarié de bénéficier gratuitement de la jouissance d’un bien ou d’un service. Certains avantages ont un caractère individuel (logement ou voiture de fonction, par exemple). D’autres sont collectifs et ont un caractère distributif et réglementaire où ils entrent plutôt dans le cadre des avantages acquis. À ce titre, on peut citer les prêts accordés par les entreprises, surtout les établissements financiers, à un taux bonifié comme c’est le cas pour la CNIA qui octroie à son personnel des prêts à 0% d’intérêt.
Il faut noter que les avantages en nature les plus fréquemment rencontrés se heurtent à deux ordres de critiques. D’un côté, ils sont peu à peu réintégrés au revenu imposable et soumis aux cotisations sociales en représentant moins d’avantages pécuniaires pour les salariés.
D’un autre côté, ils ne correspondent pas à des objectifs clairs de gestion des rémunérations. Certaines entreprises choisissent donc les avantages les plus ponctuels (un voyage, des jours de congé supplémentaires). La CNIA, en agissant ainsi, fait bénéficier chaque année trois de ses employés de dotations couvrant l’ensemble des frais de pèlerinage.
Les systèmes de primes
Les systèmes de primes dans les entreprises offrent à l’observateur une réalité extrêmement complexe. Cette complexité s’explique par deux raisons. D’une part, les primes s’adaptent à des conditions de travail particulières, ce qui justifie l’hétérogénéité de leur mode de calcul.
D’autre part, à la suite de l’application quasi-permanente du principe de maintien des avantages acquis, les primes sont maintenues, même si elles ne trouvent plus leur justification dans les conditions de production du moment.
Il est toutefois possible d’opérer une classification des primes en relevant les objectifs auxquels elle correspondent. Généralement, les primes visent à intéresser les salariés à la production. Parmi les autres principaux objectifs visés : la compensation des situations de travail difficiles (primes d’insalubrité, de risques, de déplacement, de chaleur ou de bruit…) et la valorisation de l’acquisition de l’expérience : les primes d’ancienneté. L’article 350 du Code du travail est clair, concernant cette prime, en affirmant qu’«à moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à 5% du salaire versé après deux ans de service, 10 % du salaire versé après cinq ans de service, 15 % après douze ans, 20% après vingt ans et 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service». Par ailleurs, la majorité des entreprises versent au moins treize mois de salaire à leurs cadres. Fréquemment, la prime est équivalente à un mois ou plus de salaire, servie en un ou plusieurs versements, le plus souvent en fin d’année et/ou à la période des vacances.
Ainsi, suite aux spécificités des fêtes religieuses, les entreprises versent des primes en conséquence. (Au sein de la CNIA : 400 DH comme prime d’Aïd Al Fitr ; 1.000 DH comme prime d’Aïd Al Adha ; une prime de 200 à 600 DH selon l’âge des enfants de l’employé à l’occasion d’Achoura)..