* Les recettes fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés sont passées de 19,4 Mds DH en 2005 à 24,8 Mds DH en 2006. Les chiffres communiqués montrent que plus du tiers des 25 milliards de DH récoltés par l'impôt sur les sociétés est de l'apanage des sociétés cotées en Bourse. * Mettre un terme aux incitations fiscales peut s'avérer préjudiciable à un certain nombre de secteurs. D'où l'intérêt de l'Administration des impôts de réfléchir à des mesures intelligentes dont les effets boomerang s'avèrent plus fructueux. * 60% des déclarations de l'IS font ressortir des résultats négatifs qui, bien entendu, sont non imposables. Des introductions en Bourse, il y en a eu cette année. En tous cas, les opérateurs économiques ont du baume au cur, se disent satisfaits de la situation actuelle du marché boursier et qualifient l'année 2006 d'exceptionnelle. Ce qualificatif lui revient de droit en raison d'importantes opérations tant en terme d'introductions qu'en terme de transactions sur le marché secondaire. Cette dynamique est le fruit de plus d'une dizaine d'introductions en Bourse ayant alimenté le marché boursier avec du papier neuf qui s'est traduit par une augmentation des liquidités et une capitalisation boursière qui a presque doublé par rapport à 2004. Les avantages dune cotation sont certes multiples, mais les motifs d'introduction diffèrent d'une société à l'autre. «Plus de 80% des entreprises marocaines pensent que la motivation essentielle d'une introduction en Bourse est la notoriété», annonce le PDG d'une société nouvellement cotée. Tout cela laisse prédire que lors d'une cotation en Bourse, l'ensemble des opérateurs y trouvent leur compte, y compris l'Etat. Encore faut-il ajouter qu'une introduction en Bourse permet à l'entreprise d'afficher son business plan, d'être plus transparente et en conformité avec les normes en vigueur. Et c'est là exactement où l'Etat trouve son compte dans la mesure où l'entité en question paie ses impôts. «Une entreprise introduite en Bourse déclare automatiquement ses impôts, ce qui ne peut être que bénéfique dans un contexte marqué par la pression de plus en plus lourde des lobbies pour tenter d'obtenir des avantages fiscaux», martèle un expert-comptable. Illustration par le dernier exemple encore frais dans nos mémoires, celui des opérateurs de Leasing et ceux de la Location avec Option d'Achat qui désormais ne pourront plus bénéficier de l'exonération de la TVA sur les biens d'équipement et qui ont même menacé d'arrêter leur activité. Question de vie ou de mort. «Jamais de telles menaces n'auraient pu exister si notre système fiscal n'était pas truffé d'exceptions ou de dérogations en tous genres», ajoute notre expert. A cela, il convient de déclarer que le manque à gagner est estimé à 15 milliards de DH, soit 3,4% du Produit Intérieur Brut comme régime de dérogation, comme tient à le rappeler le Directeur général des impôts chaque fois qu'il compte imposer un secteur qui, selon lui, a beaucoup bénéficié de l'exonération. Les introductions en Bourse : une aubaine fiscale ? L'introduction des entreprises à la BVC permet ainsi d'augmenter les recettes fiscales. Cette augmentation pourrait certainement dissuader le Fisc à fiscaliser à tour de bras et à augmenter les taux qui sont jugés déjà excessifs. Parce qu'il faut avouer qu'une suppression des dérogations serait synonyme d'une hausse des impôts pour certains secteurs d'activité qui commencent à peine à sortir la tête de l'eau. Par ailleurs, une hausse des taux équivaut à un nombre de contribuables restreint dans la mesure où elle incite à la fraude fiscale. Pis encore, cette hausse des taux rend encore plus étouffant le poids de l'imposition jugé excessif. Force est de constater que comparativement au rythme de croissance, les recettes du Fisc augmentent plus rapidement que le produit intérieur brut. Pour plus d'explications, les recettes fiscales augmentent plus rapidement que la richesse produite. Selon la DGI, le taux moyen des recettes fiscales a été de 7,7% sur la période 2000-2004. En 2005, ce taux a représenté près du double du taux de croissance moyen des recettes fiscales puisqu'il a atteint 14,6%, loin devant le taux de croissance du PIB qui est de 3,9%. Cette performance est imputable à l'impôt sur les sociétés, aux droits d'enregistrement et à l'impôt sur le revenu qui ont augmenté respectivement de 22,1%, 17,8% et de 15,6%. Les recettes fiscales imputables aux sociétés cotées, essentiellement en matière d'IS, ont été de l'ordre de 6,6 Mds de DH en 2005, soit une hausse de 18,7% comparativement à 2004, après 17,2% entre 2003 et 2004. Les banques ont versé un montant de l'ordre de 1,7 Md de DH en 2005 contre 1 Md de DH en 2001, soit une hausse annuelle moyenne de 13,5% sur toute la période. Les recettes versées au titre de l'IS par les sociétés non financières cotées à la Bourse des valeurs de Casablanca, au cours de 2005, ont été de l'ordre de 4,7 Md de DH, soit un accroissement annuel moyen de 27% entre 2001 et 2005. D'après la Direction des Etudes et des Prévisions Financières, cette performance des sociétés non financières est à mettre à l'actif de Maroc Telecom et des sociétés du secteur du bâtiment et construction et du secteur agroalimentaire, dont la part dans les recettes é été de 75,3% en 2005. Globalement, la contribution du secteur réel à la croissance des recettes de L'IS versées par les sociétés cotées a été en moyenne de 17,8 points entre 2001 et 2005. Par contre, les sociétés financières (banques, sociétés de financement et sociétés d'assurances) ont participé en moyenne à hauteur de 3,2 points à la croissance de ces recettes. Les analystes de la DEPF estiment que les recettes versées par les sociétés cotées ont contribué de manière assez faible, ne dépassant pas 6,6 points en 2005 contre 4,2 points en 2001. Mais toujours est-il que lesdites recettes augmenteront davantage dans un contexte boursier euphorique. Et il est clair que les sociétés cotées en Bourse participent activement à l'amélioration des recettes fiscale, y compris celles relative à l'IS. Les chiffres communiqués par la DGI montrent quà fin 2006 plus du tiers des 25 milliards de DH récoltés par l'impôt sur les sociétés est de l'apanage des sociétés cotées en Bourse. D'autant plus que 60% des déclarations de l'IS font ressortir des résultats négatifs qui, bien entendu, sont non imposables. Introduction en Bourse VS Citoyenneté Contactés par nos soins, M. Khalil, PDG de Dari Couspate, a confirmé les faits. «A vrai dire depuis l'introduction en Bourse de Dari Couspate, on assiste à plus de contrôle et de rigueur dans notre gestion quotidienne. De même, on a commencé à procéder annuellement à un audit par les commissaires aux comptes». Il s'empresse aussi d'ajouter que «depuis 2005, l'impôt sur les sociétés n'a cessé d'augmenter, certes à cause de l'évolution du chiffre d'affaires et du résultat, mais aussi d'un contrôle plus rigoureux. Et après 2008, date de la fin d'exonération, l'IS va augmenter davantage à cause de l'évolution de nos marges bénéficiaires, mais aussi à cause du fait que l'on va supporter le taux de l'IS à 100%». En sintroduisant en Bourse, lentreprise paie ses impôts, faisant preuve de citoyenneté. Il faut dire que le Fisc a bien réfléchi lorsqu'il a décidé de proroger jusqu'à 2009 les incitations fiscales aux introductions en Bourse consistant en une réduction de l'IS de 50% pendant les trois premières années quant il s'agit d'une introduction par augmentation de capital, et une réduction de l'IS de 25% pendant trois ans lorsqu'elle s'effectue par cession de capital. «Ces incitations fiscales ont un effet boomerang important parce qu'elles permettent certes de développer le marché boursier, mais aussi aux entreprises d'uvrer dans la transparence. «Une transparence qui certainement les conduira à procéder d'une manière spontanée à l'audit fiscal», explique un économiste. En 2006, les recettes budgétaires se sont chiffrées à 9 Mds DH contre 4 Mds DH en 2005 permettant ainsi de réduire le déficit budgétaire à 1,7. Cela témoigne de la fragilité des finances publiques et de la marge de manuvre dont disposent les pouvoirs publics. Une chose est sûre : l'Administration est appelée à faire preuve d'ingéniosité si elle veut augmenter les recettes fiscales. «C'est grâce à ce type d'exonérations que les fraudeurs vont nécessairement intégrer le système pour bénéficier de l'exonération et uvrer dans un cadre tout à fait légal», explique un fiscaliste..
