L'ADII ne cesse de renforcer le contrôle pour éradiquer le phénomène de la sous-facturation. Par rapport aux prévisions de la Loi de Finances 2010, les réalisations douanières s'élèvent à plus de 9 Mds de DH additionnels. Z. Chorfi, Directeur général de l'Administration des douanes et impôts indirects, nous éclaire sur le bilan de l'année écoulée. - Finances News Hebdo : Dans un contexte d'hésitation et d'incertitudes, quelle appréciation pouvons-nous faire des réalisations de l'ADII au terme de l'année 2010 ? - Zouheir Chorfi : Ce que je peux dire c'est que dans un contexte pareil, notre économie a continué à progresser, en 2010, dans la mesure où les exportations ont progressé de 27% et les importations ont augmenté de 13%. Dans ce cadre, les recettes douanières ont atteint 73,5 Mds de DH, soit une hausse de plus de 11% ou plus de 8 Mds de DH par rapport à 2009. Par rapport aux prévisions de la Loi de Finances 2010, c'est pratiquement 9 Mds de DH d'additionnels au niveau des réalisations. Ces réalisations sont le fruit de la conjugaison de trois principaux éléments : le premier est relatif à l'augmentation des importations (13%), le second est lié au rôle de l'administration en ce qui concerne le renforcement du contrôle qui a généré 1,2 Mds de DH et in fine, les dispositions de la Loi de Finances 2010 du point de vue de l'augmentation des TIC ou de la TVA sur les produits pétroliers. Bien entendu, notre action ne se limite pas uniquement au volet de la collecte des recettes, les autres dimensions ont été également importantes. Nous avons continué à simplifier, à harmoniser, à raccourcir les délais pour les entreprises au travers d'une multitude d'opérations qui ont été mises en place. Nous avons également renforcé le contrôle de telle manière que les opérateurs, qui travaillent dans un cadre transparent, puissent être récompensés. L'objectif est de donner un stimulis aux entreprises transparentes qui respectent la règle et, en sens inverse, de pénaliser celles qui recourent à la sous-facturation et contournent les lois et règlements en vigueur. - F.N.H. : Justement, quelles sont les actions mises en place pour éradiquer le phénomène de la sous-facturation ? - Z. C. : La libéralisation du commerce extérieur marocain a été marquée, au cours des dernières années, par une libéralisation progressive des importations à travers notamment la réduction des barrières tarifaires et la suppression de certaines mesures de protection (prix de référence, autorisation d'importation…). Cette situation a eu comme corollaire un accroissement massif des importations, parfois à des prix défiant toute concurrence, causant ainsi préjudice aussi bien à la production locale qu'à la concurrence loyale. En vue d'y remédier, l'Administration a mis en place depuis 2005, une démarche préventive consistant en le ciblage des produits sensibles et la mise en place d'une base de données valeur, la création de structures spécialisées dédiées au contrôle de la valeur au niveau des principaux bureaux douaniers, la mise en place d'indicateurs d'appréciation de la valeur… Un plan d'action a été également mis en place en vue de contrecarrer le phénomène de la sous-facturation, à travers le renforcement du contrôle à l'importation pour le ciblage des opérations à risque et d'opérer des contrôles a posteriori au sein des sociétés importatrices. - F.N.H. : Votre stratégie pour l'année 2011 a pour devise l'ADII «au service de la croissance». Concrètement, comment va-t-elle se traduire ? - Z. C. : Il est à rappeler que les recettes ayant résulté du contrôle s'élèvent à 1,2 Md de DH. Nous avons entrepris plus de 530 campagnes de contrôle. En 2011, nous allons suivre la même tendance. Notre objectif est que l'Administration des douanes soit au service de la croissance. Plusieurs actions vont être déployées en vue de la facilitation des procédures douanières, la réduction des délais des opérations… Aussi, en partenariat avec le secteur privé et certaines associations, nous allons élargir le périmètre de contrôle à d'autres secteurs pour inciter au respect de la loi et règlements en vigueur. - F.N.H. : Comment l'Administration pourrait-elle concilier la facilitation des procédures et le renforcement du contrôle ? - Z. C. : L'action douanière se décline toujours entre ces deux impératifs : fluidité et donc raccourcir les délais, mais en même temps, assurer la sécurité de notre pays, et aussi celle de la chaîne logistique. Ceci passe par un meilleur équipement des postes frontaliers et par une analyse du risque qui repose davantage sur des critères scientifiques. Nous avons aujourd'hui, en accord avec l'Organisation Mondiale de la Douane, en partenariat avec des douanes étrangères, élaboré et affiné notre analyse du risque qui fait, qu'aujourd'hui, nous sommes efficaces sur les trois volets du contrôle (a priori, immédiat et a posteriori). Propos recueillis par S. Es-siari
