Activité boursière : Le CDVM veille aux irrégularités

* L’effervescence boursière trouve son explication, en grande partie, dans le retour en force des introductions en Bourse (10 introductions en 2006).
* Le CDVM a détecté un taux moyen de retard de 35% en terme d’envoi des documents réglementaires par les sociétés de Bourse.
* Il a guidé plusieurs missions d’inspection auprès de 9 sociétés de Bourse.
“Si, d’habitude, le rapport annuel (RA) du CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) fait l’objet d’une simple publication, cette année nous avons décidé de nous arrêter un instant pour le présenter d’une manière formelle, en donnant une idée générale concernant l’activité enregistrée durant toute l’année», a déclaré Dounia Taârji, DG du CDVM, à l’occasion de la présentation dudit rapport à la presse.
Le rapport souligne que le marché boursier conforte sa tendance haussière en réalisant des performances exceptionnelles en 2006. Dans ce sens, l’indice de référence de la place boursière a enregistré une hausse de 71% et la capitalisation boursière un montant de 417 milliards DH, en progression de plus de 65%. En pourcentage du PIB, cette dernière connaît une progression significative pour atteindre 82% contre 55% en 2005.
Les transactions boursières ont enregistré, pour leur part, une progression de 12%. Cela a permis de porter la masse des transactions à un volume de 166 milliards de dirhams. Cette effervescence boursière trouve son explication, en grande partie, dans le retour en force des introductions en Bourse (10 introductions en 2006). Et si les investisseurs boursiers ont fait preuve d’un appétit féroce durant toute l’année, la petite taille de la majorité des opérations n’a pas permis de satisfaire l’ensemble des demandes des investisseurs. En fait, les réseaux placeurs sont généralement trop grands au regard de la taille de l’opération, d’où une collecte massive de souscriptions, mais également une surenchère à travers l’octroi de crédits pour les souscriptions. Pour restreindre ce problème, le ministre des Finances et de la Privatisation précise, en tant que Président du Conseil d’administration du CDVM, dans un mot inaugurant le rapport, que «la mise en place par le CDVM en septembre 2006 d’une circulaire sur le placement, qui recommande notamment un dimensionnement de la taille du syndicat de placement adapté à la taille de l’opération, et une prise de conscience par les intervenants des effets négatifs d’un tel déséquilibre, devraient contribuer à corriger progressivement cette situation pour les prochaines opérations».
Le contrôle du marché
Dans le cadre de sa mission générale, celle de protéger l’épargne investie en valeurs mobilières, le CDVM s’assure du respect par les différents intervenants des obligations légales et réglementaires qui leur incombent. A ce niveau-là et assumant son rôle, entre autres celui de contrôler les sociétés de Bourses, le CDVM a détecté un taux moyen de retard de 35% en terme d’envoi des documents réglementaires.
S’agissant du non-respect des règles prudentielles, l’année 2006 a enregistré 46 dépassements, dont 12 uniquement ont été autorisés au préalable par le CDVM. Cette situation s’explique en grande partie par une insuffisance au niveau du dispositif de contrôle interne et au niveau de la mise en place des procédures. Il est à signaler que les dépassements non autorisés ont connu une nette augmentation par rapport à l’année 2005, sachant que la société de Bourse Attijari Intermédiation a réalisé à elle seule près du 1/3 des dépassements.
Par ailleurs, et dans l’objectif d’assurer un meilleur contrôle interne des sociétés de Bourse, les contrôleurs internes de ces dernières adressent au CDVM, conformément aux dispositions de l’article 5.2 de la circulaire n°06/01, un rapport semestriel de contrôle. Et pour réduire au minimum les différentes anomalies enregistrées, les sociétés de Bourse ont pris, en 2006, un certain nombre de mesures parmi lesquelles on peut citer : le renforcement des moyens humains, matériels et techniques, la mise à jour du manuel de procédures et le renforcement de la formalisation de la relation avec la clientèle.
D’autre part, le CDVM a guidé plusieurs missions d’inspection auprès de 9 sociétés de Bourse, à savoir Attijari Intermédiation, Alma Finance Groupe, BMCI Bourse, CFG Marchés, MSIN, Safabourse, Upline Securities et Wafa Bourse et Sogebourse. Ces missions ont visé l’examen de l’ensemble des activités des sociétés de Bourse, de même que la vérification de la mise en place des plans d’action...
Concernant les sociétés de gestion d’OPCVM, le CDVM a émis l’année précédente trois circulaires fixant les règles minimales d’organisation de ces établissements. Le rapport affirme que le contrôle opéré sur les pièces de ces institutions a eu trait à la mise à jour de leurs dossiers administratifs, l’analyse des rapports des contrôleurs internes et l’obligation à l’information suite à l’entrée en vigueur de la circulaire n°09/06 en 2006.
Dans l’autre métier de gestion d’actifs, celui du capital-risque, le CDVM a entamé des contacts avec les opérateurs pour présenter les apports de la récente réglementation nouvellement entrée en vigueur (loi n°41-05) et dont l’application aux opérateurs est optionnelle.
De toute évidence, la dynamique enclenchée par le CDVM devrait se poursuivre. Ce que soutient d’ailleurs Oualalou. Selon lui, «avec les différents projets structurants qu’il lance, sa démarche de proximité et d’intégration progressive des meilleurs normes et pratiques internationales, le CDVM continuera à accompagner le développement du marché et à s’assurer qu’il se réalise dans des conditions sécurisées, protégeant ainsi l’épargne investie».