Marché financier : Le CDVM dévoile les dépassements commis en 2007

* Les missions d’inspection auprès des sociétés de Bourse ont révélé bon nombre d’irrégularités et de dysfonctionnements. Un avertissement a été même adressé au leader du marché, Attijari Intermédiation.
* L’activité «dépositaire» a été également passée au peigne fin. Attijariwafa bank en ressort la moins lotie, avec une totale inadéquation des moyens mis en place avec le niveau d’activité.
* Deux sociétés de gestion d’actifs ont fait objet d’inspection sur place. De nombreuses zones de risque ont été détectées.
Le CDVM n’a pas chômé durant l’année 2007. S’est-il bien acquitté de la mission qui lui incombe? On ne peut en juger. En tout cas, son rapport d’activité au titre de l’année 2007 fait état de plusieurs missions d’inspection et de contrôle qui ont touché tous les acteurs du marché. Sociétés de Bourse, teneurs de comptes, entreprises de marché, dépositaire central, sociétés de gestion d’OPCVM, organismes de placement en capital-risque (OPCR)… Tout a été passé au crible. Et les conclusions du gendarme sont sans équivoque. Les dépassements et les irrégularités continuent de sévir. Et les choses ne s’améliorent pas, semble-t-il. Chose que les rédacteurs du rapport n’ont pas manqué de signaler, parfois d’un ton assez ferme.
Sociétés de Bourse : les dépassements persistent
Si par exemple on note que «durant l’année 2007, la majorité des sociétés de Bourse (SDB) ont procédé au renforcement des moyens pour exercer leurs activités dans des conditions plus sécurisées», pas plus loin dans le rapport, on peut deviner que les dépassements et irrégularités commis par les intermédiaires boursiers ont pris une ampleur on ne peut plus inquiétante. Et ce sur tous les volets. À commencer par le délai de transmission des états et informations exigés par le CDVM. «Les indicateurs de retard dans la transmission des documents au CDVM n’ont pas été améliorés par les sociétés de Bourse», notent les rédacteurs du rapport. Le taux de retard moyen est ressorti à 35%, soit le même niveau qu’une année auparavant. Il y a même des cas où ce taux dépasse les 70%. C’est le cas notamment de Sogébourse, filiale de la Société Générale, et d’Upline Securities, réputés pourtant être de sérieux et de solides brokers.
Pis encore, 123 dépassements des ratios prudentiels ont été enregistrés durant l’année, contre seulement 46 un an auparavant, soit une hausse de 167% par rapport à 2006 ! Parmi ces dépassements, 58 ont été tolérés par le CDVM pour diverses raisons, mais cela ne diminue en rien la gravité de la situation… Surtout quand il s’agit de manquements aux règles prudentielles. Les rédacteurs du rapport ont relevé par ailleurs que 70% des dépassements non autorisés ont été l’œuvre d’Upline Securities et de Safabourse. Une situation que l’on explique essentiellement par «des insuffisances dans le suivi des risques au sein desdites sociétés ainsi que par une faiblesse du dispositif de contrôle interne». Upline a même écopé d’une mise en garde suite «aux dépassements répétitifs non autorisés».
Outre l’activité de suivi rapproché de l’activité des SDB que mène le CDVM, et qui a bien évidemment abouti à ces résultats, le gendarme du marché a effectué des missions d’inspection (dites générales) auprès de 11 intermédiaires de la place. Deux d’entre eux ont suscité l’attention particulière des inspecteurs du CDVM, à savoir Attijari Intermédiation et Finergy.
Le leader du secteur, Attijari Intermédiation, filiale de Attijariwafa bank, a dû écoper d’un avertissement, suite au manquement à certaines règles techniques et déontologiques du métier, qui exposent la société, selon les rédacteurs du rapport, à «des risques financiers, opérationnels et déontologiques». La mission d’inspection a en effet révélé «un non-respect des modalités de traitement des ordres de Bourse (horodatage et enregistrement des ordres téléphoniques), une défaillance au niveau du dispositif de contrôle interne, une relation commerciale avec la clientèle non systématiquement formalisée et une absence de muraille de Chine entre les différentes fonctions, chose qui met la société en situation de conflit d’intérêts». Intolérable. Censé donner l’exemple, le champion du secteur fait (bizzarement) fi de toutes les règles basiques qui régissent le métier. Attijari Intermédiation s’est par ailleurs, lit-on dans le rapport, «engagée à mettre en œuvre un plan d’action pour remédier aux dysfonctionnements relevés».
Les foudres du CDVM se sont abattues également sur la petite Finergy, qui a écopé d’une menace d’avertissement ou de blâme, ou carrément de retrait d’agrément.
«La mission d’inspection a permis de relever que la société ne dispose pas des moyens humains, matériels et techniques nécessaires à la conduite de son activité», lit-on en effet dans le rapport.
Les dysfonctionnements repérés par les services du CDVM sont à ce titre édifiants : non respect des règles prudentielles, absence de dirigeant (après la démission de Noureddine Chammat), inadéquation du local de la société, insuffisance des moyens humains, défaillance du dispositif de contrôle interne, non respect des règles relatives à la matérialisation et l’enregistrement des ordres, non respect des modalités de souscription aux opérations de placement et enfin non respect de certaines règles de bonne conduite par quelques membres du personnel.
Un des négociateurs de la société a même reçu un avertissement verbal de la part du gendarme du marché. Et il n’est pas le seul d’ailleurs. Deux autres négociateurs travaillant pour Upline Securities et Safabourse ont eu la même sanction. Et pour cause : «l’introduction plusieurs fois des mêmes ordres d’achat dans le système de cotation de la Bourse, pour des raisons de course à la priorité», notent les rédacteurs du rapport.
Teneurs de comptes : ATW très mal lotie !
En outre, huit autres inspections ont été également menées et ont concerné, cette fois-ci, les teneurs de comptes. Globalement, le satisfecit est général, sauf pour Attijariwafa bank. Il a été constaté en effet, à l’issue de la mission d’inspection réalisée par les services du CDVM, entre novembre et décembre 2007, que «les moyens mis en place par la banque ne sont pas en adéquation avec le niveau d’activité déployée, dans la mesure où ces moyens ne permettent pas d’assurer l’activité de tenue de comptes titres dans des conditions sécurisées». Quelques dysfonctionnements ont été par ailleurs relevés chez CDG Capital et CFG Marchés, qui bien que disposant de moyens organisationnels, humains et techniques, en adéquation avec le niveau d’activité déployé, présentent quelques zones de risque. Pour le cas de CDG Capital, à titre d’exemple, le contrat d’assistance avec sa maison-mère (la CDG) pour la gestion de son activité de comptes titres n’a pas été préalablement approuvé par le CDVM. Et pourtant, il est bel et bien effectif ! Le dispositif de contrôle de premier niveau n’est pas généralisé au contrôle des opérations pour le compte du Crédit Agricole du Maroc dont la CDG détient, faut-il le noter, une bonne partie du capital ! Le contrôle des OPCVM se fait en grande partie manuellement, ce qui remet en doute l’efficacité dudit contrôle. Les comptes titres ne sont pas tous couverts par des conventions signées avec les clients… Des irrégularités, somme toute, qui ont poussé le CDVM à fixer un plan d’action avec ce teneur de compte, et veillera, selon le rapport, à sa mise en œuvre effective.
Sociétés de gestion : Deux inspections, deux plans d’action
Les sociétés de gestion (SDG) d’OPCVM n’ont pas échappé, elles aussi, à l’œil vigilant du CDVM. Outre l’activité de suivi rapproché, basée sur les documents adressés par les SDG, le gendarme du marché a mené deux inspections sur le terrain et qui ont surtout concerné Al Istitmar Chaâbi, filiale du Groupe Banques Populaires, et Upline Capital Management. Résultat des courses : «Les deux sociétés de gestion disposent des moyens humains, techniques et organisationnels leur permettant d’exercer leur activité de gestion dans un cadre suffisamment sécurisé et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur», peut-on lire dans le rapport d’activité du CDVM. Toutefois, ajoute-t-on, «certaines anomalies ont été relevées». Pour Al Istitmar Chaâbi, il a été détecté «certaines déficiences au niveau des procédures, du système d’information, de la gestion des risques et de la relation de la société avec les organismes apparentés, notamment avec ICF Al Wassit (société de Bourse du Groupe Banques Populaires)». Quant à Upline Capital Management, la mission d’inspection a révélé quelques défaillances au niveau de l’organisation, des procédures, de la déontologie et de la gestion des risques». Les deux missions ont abouti ainsi sur des plans d’action, élaborés en collaboration avec le management des deux gestionnaires d’actifs, lesquelles reprennent, selon les rédacteurs du rapport, «des séries de mesures, avec leur délai de réalisation que les deux sociétés doivent entreprendre pour remédier aux différentes anomalies et insuffisances relevées».