Le contrôle et le contentieux de l’impôt au Maroc

* Le système fiscal marocain repose essentiellement sur les déclarations des contribuables. D’où l’évidence de reconnaître à l’Administration un pouvoir général et spécifique de contrôle.
Après une série de livres que Rachid Lazrak a consacrés à certaines composantes du système fiscal marocain (IS, IR,TVA, droits d’enregistrement), l’auteur est aujourd’hui à son cinquième ouvrage dédié essentiellement au contrôle et au contentieux de l’impôt au Maroc.
Dans son ouvrage, l’auteur a rappelé les différents évènements ayant marqué la vie fiscale pour aboutir à l’entrée en vigueur du Code général des impôts (CGI).
Ce dernier a été publié dans le cadre de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2007, avec quelques modifications parfois importantes, les règles d’assiette et de recouvrement (livre premier) et le livre des procédures fiscales (livre II).
C’est d’ailleurs ce livre II qui est consacré au contrôle et au contentieux de l’impôt au Maroc.
L’auteur de l’ouvrage précise que la fiscalité marocaine, comme celle des pays modernes, a évolué vers un système déclaratif où c’est le contribuable qui déclare le résultat et le chiffre d’affaires imposable, et qui paie l’impôt, le tout sous le contrôle de l’Administration.
Comme le souligne R. Lazrak, le rôle de l’Administration fiscale est donc de contrôler les déclarations du contribuable, luttant ainsi contre la fraude et l’évasion fiscales qui atteignent des proportions non négligeables.
«A cet effet, l’Administration fiscale dispose de moyens importants et il y a lieu de prévenir les risques d’arbitraire. Il faut donc mettre en place des contre-pouvoirs», lit-on dans l’ouvrage.
Dans son livre, le conseiller en fiscalité a essayé de faire une analyse, aussi exhaustive que possible du contrôle et du contentieux fiscal, de mettre à jour les sources du contrôle et du contentieux de l’impôt à la lumière des dispositions législatives, réglementaires, doctrinales et jurisprudentielles et de comparer ces sources avec notamment celles françaises.
L’Administration fiscale dispose d’un droit de contrôle général qui lui permet de vérifier les déclarations des contribuables, ainsi que tous les actes et documents qui ont permis d’établir ces déclarations. Le droit de contrôle de l’Administration fiscale constitue le chapitre premier de l’ouvrage.
«Elle a également un droit de contrôle spécifique à certaines situations comme l’examen de l’ensemble de la situation fiscale du contribuable ou l’exercice du droit de préemption, suite à un contrôle des prix en matière de droits d’enregistrement».
L’Administration dispose aussi dans le cadre de son droit de contrôle, d’un droit de taxation d’office dans un certain nombre de situations, limitativement énumérées par la loi telle que, par exemple, la situation de défaut de déclaration ou de déclaration incomplète du résultat fiscal, du revenu global, de profit, de chiffre d’affaires en matière d’IS, d’IR, de TVA et de droits d’enregistrement…
Le contrôle sur pièce entraîne par ailleurs une vérification sur place dans le cas où l’Administration fiscale décide de provoquer une procédure de vérification.
Dans le second chapitre, l’auteur traite du déroulement de la procédure de contrôle et de la vérification sur place. Le contrôle sur pièces s’exerce exclusivement dans le bureau de l’inspecteur qui s’assure que le contribuable a rempli ses obligations déclaratives, que lesdites déclarations faites par le contribuable ne comportent pas d’erreurs ou incohérences.
La vérification, quant à elle, consiste en un ensemble d’opérations ayant pour objet d’examiner, sur place, c’est-à-dire dans les locaux du contribuable, sa comptabilité et la conformité avec ses déclarations.
D’après R.Lazrak, cette vérification de comptabilité peut déboucher soit sur une acceptation des bases déclarées par le contribuable, soit sur leur redressement dans le cadre de la procédure contradictoire prévue par la loi.
Quelles sont les conséquences
du contrôle fiscal par l’Adminis
tration ?
La réponse à cette question constitue l’objet du chapitre 3. L’Administration recourt, selon les cas, à la procédure normale ou accélérée de rectification. Concernant ces procédures, il y a lieu de faire les remarques suivantes :
Elles sont régies par des règles précises qui concernent le respect du délai de prescription, des modalités de notification, du secret professionnel et de la computation des délais. Elles sont contradictoires dans le sens où aucune imposition supplémentaire ne peut intervenir de la part de l’Administration avant que le contribuable ne donne expressément son accord ou avant de soumettre le différend aux commissions de taxation. C’est dans la deuxième partie de son ouvrage que l’auteur traite du contentieux de l’impôt.