Coopération et échange d'expériences entre El Adaoui et une délégation d'Eswatini    Parlement: Les responsables des deux Chambres s'entretiennent avec le président du Mercosur    Info en images. Académie de football de Salé: 41 MDH pour l'aménagement des terrains de sport    Abdelhamid Ait Boudlal sur les tablettes d'un cador allemand ?    Comediablanca : Un retour magistral pour sa 3e édition    Top Event présente la pièce « Chers Parents »    Cameroun. Les investissements publics soutiennent l'économie    La Bourse de Casablanca finit en territoire positif    Paiement des factures. Le CMI mise sur le QR Code pour accélérer la digitalisation    Tinghir : laboratoire grandeur nature d'un tourisme de nouvelle génération    L'Egypte salue le rôle de SM le Roi, Président du Comité Al-Qods, dans le soutien à la cause palestinienne et les initiatives royales au niveau africain    Présidence du Parlement panafricain : l'Algérie en lice, le Maroc en position d'arbitre    Aéroport de Paris-Orly : un avion d'easyJet contraint de retarder son atterrissage après des tirs de mortier    Le Caire tranche en faveur de Rabat : un soutien égyptien explicite à la marocanité du Sahara qui bouscule les calculs d'Alger et conforte l'avantage diplomatique du Maroc    Football U17 : Les jeunes marocains maîtres de l'Afrique du Nord    Finale Maroc–Sénégal : soupçons de consignes arbitrales et bataille juridique    Marrakech: Saisie de 17.586 comprimés psychotropes et arrestation de quatre personnes    Réforme de la santé : fin du programme de réhabilitation de 1.400 centres de soins primaires    France5-Maroc : derrière le vernis documentaire, une mécanique bien rodée de recyclage et d'arrière-pensées    Le Caire: Bourita s'entretient avec son homologue égyptien    Journées du Patrimoine 2026 : Une immersion unique dans la mémoire de la ville ocre    Love Brand Morocco 2026 : Excelo parmi les marques les plus plébiscitées par les Marocains    Mondial 2026 : la FIFA impose ses règles, le Maroc prêt au combat    Le nouveau joyau Elian Haddadi dans le viseur des géants européens    Bourse : test grandeur nature pour le marché à terme    Maroc : Marche nationale le 19 avril 2026 en soutien à la Palestine    The Arab Republic of Egypt reaffirmed on Monday in Cairo its support for the territorial integrity of the Kingdom of Morocco, as well as for the latest Security Council resolution and a consensual political solution.    Casablanca : Cosumar lance une unité de production de CO2 liquide alimentaire    Maroc-Egypte : Akhannouch au Caire à la tête d'une délégation ministérielle    Innovation entrepreneuriale : Morocco Accelerator lance sa 2e cohorte de startups    MDS 2026 : Mohamed El Morabity en haut du podium de la deuxième étape    Netanyahu to replace aide who called lawmaker «retarded Moroccan» after initial bid to keep him    Conflit au MO : l'Iran intensifie ses frappes et met en garde Trump contre une escalade majeure    Netanyahu remplace son chef de cabinet après une controverse raciste contre un député d'origine marocaine    Botola Pro D2 : le Widad Témara s'empare du fauteuil de leader, la course à la montée relancée    Marruecos: Modernización de 1.400 centros de salud por más de 6.430 millones de dirhams    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech au cœur d'une nouvelle dynamique créative    Akhannouch au Caire pour accélérer le partenariat stratégique Maroc-Egypte    L'Iran dit se préparer à imposer des conditions pour la circulation à Ormuz    Ceuta y Melilla: El partido separatista rifeño defiende la «soberanía de España»    Espagne : L'expulsion d'une Marocaine annulée pour violation du droit à la défense    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau code du travail
Publié dans Finances news le 30 - 10 - 2003

L'ampleur du problème du chômage au sein de notre économie a amené bon nombre d'analystes à s'interroger sur les causes de ce phénomène. Aujourd'hui, avec l'adoption du nouveau code du travail dont les apports ne sont pas des moindres, notamment en ce qui concerne la flexibilité et la libéralisation des mécanismes d'embauche, les prémisses d'un renouveau du marché du travail sont là.
L'adoption du nouveau code du travail nous interpelle à analyser ses effets sur les perspectives d'emploi au sein de notre économie. Force est de constater que le problème de l'emploi continue de préoccuper les pouvoirs publics, et ce en dépit des efforts déployés à cet égard. Une politique volontariste d'emploi a été mise en place au lendemain du Programme d'Ajustement Structurel en vue de contrecarrer les effets néfastes du PAS. Mais valeur aujourd'hui, le taux de chômage est toujours à ses plus hauts niveaux et inquiète à plus d'un titre.
Il est à rappeler que le code du travail a été adopté par le Parlement au cours du mois de juillet de l'année en cours suite à un consensus sur sa nouvelle mouture. Ce nouveau code constitue un cadre juridico-institutionnel de la gestion des relations de travail et participe à l'amélioration de l'environnement juridique de l'entreprise. Il s'est aussi inspiré des conventions internationales du travail ratifiées, et plus particulièrement celles afférentes aux droits fondamentaux de l'économie mondialisée.
Parmi les apports du nouveau code du travail, la restructuration des relations régissant les parties contractantes, en l'occurrence l'employé et l'employeur. Ils portent également sur les relations individuelles du travail, la négociation collective, les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité du travail.
On peut également citer parmi les apports : l'instauration de l'équilibre entre la liberté syndicale et la liberté du travail qui sont toutes deux entourées de garanties et de responsabilités dans leur exercice.
Par ailleurs, pour un meilleur encadrement de la relation de travail, le code impose, à tout employeur occupant dix salariés, l'obligation d'élaborer un règlement interne en concertation avec les représentants des travailleurs et de veiller à sa mise en œuvre.
Parmi les nouveautés du code, le licenciement collectif et la fermeture d'entreprise demeurent subordonnées à autorisation, mais les représentants des travailleurs sont associés au processus de leur examen.
Le code du travail institutionnalise le règlement des conflits en créant deux principaux modes: la conciliation et l'arbitrage.
Les règles régissant les procédures de recrutement, les licenciements individuels et collectifs, l'indemnisation des salariés et institutions chargées de la gestion du travail auront certainement un impact direct sur le marché du travail et contribueront à sa régulation.
Bien qu'il prône la voie libérale à travers la mise en place d'agences privées de gestion de l'emploi, le nouveau code met en place des garde-fous pour éviter les dérapages. Des mesures sont ainsi mises en place et permettront de protéger la partie la plus faible du contrat. Il s'agit en fait de la réglementation des périodes d'essai pour les contrats à durée indéterminée, de l'encadrement juridique du contrat à durée déterminée et de la fixation des indemnités en cas de licenciement abusif, de l'incrimination de l'emploi des enfants avant 15 ans en alourdissant la sanction en cas de violation et du renforcement du statut de la femme en la protégeant contre le licenciement quand elle est en état de grossesse.
Pour ce qui est du salaire minimum, celui-ci reste entre les mains des pouvoirs publics qui ont pris l'habitude de l'augmenter à l'occasion du dialogue social.
Pour une gestion rénovée du marché du travail
Malgré leur cadre réglementaire, les syndicats au Maroc n'arrivent pas à jouer le rôle qui leur est dévolu dans la régulation du marché du travail. Le nouveau code laisse prévoir que le droit conventionnel sera, à l'avenir, le cadre de référence pour une gestion rénovée du marché du travail, notamment pour tout ce qui a trait aux mécanismes d'embauche et de procédures de licenciement.
A cet effet, la nouvelle réglementation offre des perspectives intéressantes: l'emploi qui était sous le monopole de l'État et s'exerce par le biais des bureaux de placement ( dahir du 21 septembre 1992) dans le cadre de l'embauche obligatoire ( Dahir du 17 mai 1940) est supprimé par le dahir du 5 juin 2000 créant l'ANAPEC. Cette dernière permet de répondre aux besoins des entreprises en matière de main-d'œuvre. Les pouvoirs publics ont organisé l'intermédiation non obligatoire entre l'offre et la demande par la légalisation des agences privées de l'emploi.
Aussi, il est prévu à l'avenir la possibilité d'instituer une indemnité pour perte d'emploi qui sera prise en charge dans le régime de sécurité sociale en instaurant une indemnité dont le montant sera le salaire de six mois calculé sur la base du salaire minimum.
Avec ces nouveaux apports, le nouveau code sera-t-il à même d'abolir les rigidités qui ont caractérisé le marché du travail par le passé ? Mieux encore, ce nouveau code permettra-t-il de donner un nouveau souffle au marché de travail et, partant, de donner plus de chance aux candidats en matière de recherche d'emploi ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.