Aziz Akhannouch représente Mohammed VI à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    Procès El Mahdaoui: La Cour d'appel confirme le verdict de première instance    Le gouvernement examine le 3 juillet une réforme du Conseil national de la presse    Terrorisme : John Bolton tente de blanchir le Polisario après l'initiative de Joe Wilson    Genève : La DIDH participe aux travaux de la 59è session du Conseil des Droits de l'Homme    Production céréalière : vers une hausse de 41% pour la campagne 2024-2025    La RAM lance quatre nouvelles lignes depuis Casablanca    La BAD injecte plus de 300 millions d'euros pour dynamiser l'économie marocaine et renforcer sa résilience    Aviation : une ligne aérienne direct avec la Russie à l'étude    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Le Premier ministre de la Palestine salue le soutien du roi Mohammed VI    Algérie : la dérive autoritaire franchit un nouveau cap avec la condamnation du journaliste français Christophe Gleizes    Le ministre chinois des Affaires étrangères en visite en Europe pour renforcer le dialogue stratégique avec l'Union européenne    Menacé de prison, Bolsonaro rêve encore de « changer le destin du Brésil »    #HakimiBallondOr    Fès : Le Prince Moulay Rachid préside la finale de la Coupe du Trône 2023-2024    CAN féminine Maroc-2024 : la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition le 2 juillet à Casablanca    Heatwave alert in Morocco : Chergui winds bring scorching temperatures up to 46°C    Smara se classe 6e au palmarès mondial des villes les plus chaudes    Population and Development : Morocco's experience highlighted in Geneva    Températures prévues pour le mardi 1er juillet 2025    Intoxications alimentaires : une alerte estivale devenue récurrente au Maroc    Pollution. Le Gabon interdit les sacs plastiques à usage unique    UNESCO : Essaouira ville hôte pour la Conférence des villes créatives en 2026    Trafic des biens culturels : Les mesures proactives et décisives prises par le Maroc    Jazzablanca 2025, a ten day jazz extravaganza in Casablanca    Mawazine 2025 : El Grande Toto électrise la scène OLM Souissi    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    L'ICESCO mobilise les douanes contre le trafic illicite des biens culturels    Des vols directs renforcent le rapprochement sino-saoudien : une nouvelle passerelle entre Haikou et Djeddah ouvre la voie à une coopération culturelle et économique accrue    28e anniversaire du retour de Hong Kong dans la mère patrie : Entre intégration réussie et ouverture au monde    Des voix syriennes de plus en plus nombreuses appellent Damas à reconnaître la marocanité du Sahara et à classer le Polisario comme organisation terroriste    Un conseiller ministériel bangladais transportait un chargeur de pistolet dans ses bagages à destination du Maroc    Ces MRE et expatriés qui posent leurs valises au Maroc    Les prévisions du lundi 30 juin    Un général américain évoque un transfert des bases de Rota et Moron vers le Maroc    Pour le SG de l'ASEAN, SM le Roi a fait du Maroc un pays moderne et développé    Mondial des clubs : Inter-Fluminense, City-Al Hilal...les chocs de ce lundi    Oussama Idrissi dit stop à Pachuca    Sofiane Diop opéré : forfait pour la reprise avec l'OGC Nice    Samy Mmaee quittera Zagreb, sa destination presque actée    Indice IPPIEM : légère érosion des prix à la production manufacturière en mai, selon le HCP    Maroc : Sans le PJD, les membres du Congrès panarabe-islamiste soutiennent l'Iran    A finales de junio bajo 47°C: Marruecos golpeado por una ola de calor histórica    Dakhla : Acculés, les pro-Polisario poussent des mineurs à manifester    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau code du travail
Publié dans Finances news le 30 - 10 - 2003

L'ampleur du problème du chômage au sein de notre économie a amené bon nombre d'analystes à s'interroger sur les causes de ce phénomène. Aujourd'hui, avec l'adoption du nouveau code du travail dont les apports ne sont pas des moindres, notamment en ce qui concerne la flexibilité et la libéralisation des mécanismes d'embauche, les prémisses d'un renouveau du marché du travail sont là.
L'adoption du nouveau code du travail nous interpelle à analyser ses effets sur les perspectives d'emploi au sein de notre économie. Force est de constater que le problème de l'emploi continue de préoccuper les pouvoirs publics, et ce en dépit des efforts déployés à cet égard. Une politique volontariste d'emploi a été mise en place au lendemain du Programme d'Ajustement Structurel en vue de contrecarrer les effets néfastes du PAS. Mais valeur aujourd'hui, le taux de chômage est toujours à ses plus hauts niveaux et inquiète à plus d'un titre.
Il est à rappeler que le code du travail a été adopté par le Parlement au cours du mois de juillet de l'année en cours suite à un consensus sur sa nouvelle mouture. Ce nouveau code constitue un cadre juridico-institutionnel de la gestion des relations de travail et participe à l'amélioration de l'environnement juridique de l'entreprise. Il s'est aussi inspiré des conventions internationales du travail ratifiées, et plus particulièrement celles afférentes aux droits fondamentaux de l'économie mondialisée.
Parmi les apports du nouveau code du travail, la restructuration des relations régissant les parties contractantes, en l'occurrence l'employé et l'employeur. Ils portent également sur les relations individuelles du travail, la négociation collective, les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité du travail.
On peut également citer parmi les apports : l'instauration de l'équilibre entre la liberté syndicale et la liberté du travail qui sont toutes deux entourées de garanties et de responsabilités dans leur exercice.
Par ailleurs, pour un meilleur encadrement de la relation de travail, le code impose, à tout employeur occupant dix salariés, l'obligation d'élaborer un règlement interne en concertation avec les représentants des travailleurs et de veiller à sa mise en œuvre.
Parmi les nouveautés du code, le licenciement collectif et la fermeture d'entreprise demeurent subordonnées à autorisation, mais les représentants des travailleurs sont associés au processus de leur examen.
Le code du travail institutionnalise le règlement des conflits en créant deux principaux modes: la conciliation et l'arbitrage.
Les règles régissant les procédures de recrutement, les licenciements individuels et collectifs, l'indemnisation des salariés et institutions chargées de la gestion du travail auront certainement un impact direct sur le marché du travail et contribueront à sa régulation.
Bien qu'il prône la voie libérale à travers la mise en place d'agences privées de gestion de l'emploi, le nouveau code met en place des garde-fous pour éviter les dérapages. Des mesures sont ainsi mises en place et permettront de protéger la partie la plus faible du contrat. Il s'agit en fait de la réglementation des périodes d'essai pour les contrats à durée indéterminée, de l'encadrement juridique du contrat à durée déterminée et de la fixation des indemnités en cas de licenciement abusif, de l'incrimination de l'emploi des enfants avant 15 ans en alourdissant la sanction en cas de violation et du renforcement du statut de la femme en la protégeant contre le licenciement quand elle est en état de grossesse.
Pour ce qui est du salaire minimum, celui-ci reste entre les mains des pouvoirs publics qui ont pris l'habitude de l'augmenter à l'occasion du dialogue social.
Pour une gestion rénovée du marché du travail
Malgré leur cadre réglementaire, les syndicats au Maroc n'arrivent pas à jouer le rôle qui leur est dévolu dans la régulation du marché du travail. Le nouveau code laisse prévoir que le droit conventionnel sera, à l'avenir, le cadre de référence pour une gestion rénovée du marché du travail, notamment pour tout ce qui a trait aux mécanismes d'embauche et de procédures de licenciement.
A cet effet, la nouvelle réglementation offre des perspectives intéressantes: l'emploi qui était sous le monopole de l'État et s'exerce par le biais des bureaux de placement ( dahir du 21 septembre 1992) dans le cadre de l'embauche obligatoire ( Dahir du 17 mai 1940) est supprimé par le dahir du 5 juin 2000 créant l'ANAPEC. Cette dernière permet de répondre aux besoins des entreprises en matière de main-d'œuvre. Les pouvoirs publics ont organisé l'intermédiation non obligatoire entre l'offre et la demande par la légalisation des agences privées de l'emploi.
Aussi, il est prévu à l'avenir la possibilité d'instituer une indemnité pour perte d'emploi qui sera prise en charge dans le régime de sécurité sociale en instaurant une indemnité dont le montant sera le salaire de six mois calculé sur la base du salaire minimum.
Avec ces nouveaux apports, le nouveau code sera-t-il à même d'abolir les rigidités qui ont caractérisé le marché du travail par le passé ? Mieux encore, ce nouveau code permettra-t-il de donner un nouveau souffle au marché de travail et, partant, de donner plus de chance aux candidats en matière de recherche d'emploi ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.